Question installation agriculteur titre secondaire

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Azertiti

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Question installation agriculteur titre secondaire
Posté le 26/06/2017 à 11h29

Bonjour,

J'ai un projet à long terme qui serait d'élever (pour le plaisir) une race menacée. Pour cela, la première étape est de déménager dans le berceau de la race : je passe pas mal d'entretiens en ce moment, les choses pourraient donc se concrétiser dans les mois à venir.

J'ai quelques questions qui pourraient vous sembler bêtes, mais auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse à ce jour. Ayant l'impression que plusieurs personnes sur le forum sont dans ce cas, je me dis que vous pourrez peut être m'éclairer.

Mon objectif serait de trouver un grand terrain (10-15 hectares) pour y construire une maison + y avoir des pâtures. Au fur et à mesure du temps, et lorsque mes finances me le permettront, j'envisagerai probablement un rond de longe / une carrière, et l'aménagement de quelques boxes.

Au vu de la surface souhaitée, il faudrait que je sois agricultrice à titre secondaire. Sachant que de toutes façons, cette activité sera par nature déficitaire.


Voici certaines des questions que je me pose :

Question 1) Si j'achète un véhicule au nom de l'exploitation, est-ce que je pourrai l'utiliser pour aller à mon boulot "principal" tous les jours ? Ou bien est-ce que je devrai forcément avoir une 2ème voiture ? Je m'interroge surtout en termes de couverture par l'assurance. (C'est important pour calculer mon budget.)

Question 2) Si je suis en CDI dans le privé, est-ce que je dois prévenir mon employeur de la création d'une activité agricole à titre secondaire ? Est-ce qu'il doit donner son accord ? C'est une question très importante pour moi, car j'aimerais (au moins au début) être discrète à ce sujet vis à vis de mon employeur.

Question 3) Je me doute qu'il va être compliqué de trouver un terrain immense avec des hectares de pâtures + une petite zone constructible pour faire ma maison. Je devrai peut être me résigner à acheter dans l'ancien (car il est surement plus facile de trouver des anciens corps de ferme avec du terrain). Si éventuellement je trouve 15 hectares agricoles, à quel point est-il compliqué de les acheter, puis de demander la construction d'une maison en expliquant qu'une présence sur place est nécessaire à l'activité d'élevage ?
Je sais que certains font ça (acheter un terrain vide 100% agricole puis construire), mais je n'ai pas envie de devoir aller devant le tribunal administratif ou que sais-je pour y arriver... J'ai conscience du fait qu'il est quasi-impossible de trouver comme par hasard une parcelle constructible accolée à d'immenses pâtures. Tout retour d'expérience à ce sujet sera le bienvenu.
Je pense de toutes façons présenter mon projet aux maires des communes qui m'intéresseront, pour voir lesquels sont ouverts ou pas. J'espère que le fait de vouloir contribuer à la préservation d'une race locale pourra jouer en ma faveur mais bon, je sais que ça peut être très compliqué ce genre de projet :(

Question 4) Dans quel ordre faire les choses ? Créer l'activité agricole sans terrain ne me semble pas possible. Et en même temps, obtenir le terrain sans statut agricole me semble également compliqué. Est-ce qu'il vaut mieux acheter les premiers chevaux à titre privé, ou attendre d'avoir un statut agricole ?
Une fois installée dans la région, je prendrai de toutes façons rendez-vous à la MSA pour discuter avec un conseiller. Mais bon, je sais que la qualité des interlocuteurs peut être très variable...


Ces questions sont encore très générales. Je me documente énormément depuis des mois, et ce projet me tient vraiment à coeur. Aussi, si vous avez des commentaires par rapport à ces questions, ou si vous pouvez apporter vos témoignages personnels, cela me serait très utile.

Je ne connais (dans la "vraie vie") personne qui soit dans cette situation, et j'aimerais beaucoup pouvoir lire des retours d'expérience. Peut être aussi des choses qui ont fonctionné, mais que vous auriez peut-être faites autrement avec l'expérience, etc.


Je peux vous donner des éléments supplémentaires si besoin, n'hésitez pas à demander. C'est juste que ce post étant déjà très long, je m'arrête là pour le moment !

Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider à faire avancer ma réflexion sur ce projet

Édité par azertiti le 26-06-2017 à 11h52

Liverpo0l

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Question installation agriculteur titre secondaire
Posté le 26/06/2017 à 12h16

Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais j'ai peut être quelques éléments de réponse.

Pour ta première question, j'ai peur que ça ne soit considéré comme de l'abus de biens sociaux. Ce que font généralement les gens qui sont patrons de leurs entreprises, quand ils ne souhaitent pas acheter de véhicule au nom de leur société (parce qu'après c'est normalement pas possible de l'utiliser hors du cadre de la société), c'est qu'ils déclarent l'utilisation de véhicule privé à titre professionnel. Là tu auras besoin d'une assurance pro, et tu pourras faire passer les frais comme une partie de l'essence sur ton entreprise (frais justifiés, donc tu dois tenir une comptabilité des km parcourus avec ta voiture et de quand tu vas à la pompe. En tout cas ma tante faisait comme ça et quand elle a été contrôlée tout était en règle).

Pour ce qui est de la question du terrain, les terrains agricoles sont super durs à acheter quand tu n'es pas agriculteur (ou pas le statut) et bien souvent les communes interdisent la construction dessus pour éviter la spéculation de la part de promoteurs. Donc présente bien ton projet aux mairies, et regarde s'ils n'auraient pas déjà des corps de ferme avec du terrain autour que tu pourrais aménager en maison, c'est déjà moins compliqué que partir sur une maison à construire de A à Z

Edit : Pour ton employeur, il faut regarder ce que dit ton contrat, si tu as le droit de cumuler ton emploi et une autre activité professionnelle à côté ou non.

Edit edit : Par contre, sauf erreur de ma part ou statut de l'agriculteur qui le permet, un professionnel n'a pas le droit de vendre à perte de manière consciente. Donc si tu fais le choix d'avoir une activité déficitaire, pour moi c'est pratiquement illégal... À vérifier, par précaution.

Édité par liverpo0l le 26-06-2017 à 12h20



Tonya

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Question installation agriculteur titre secondaire
Posté le 26/06/2017 à 12h26

Activité secondaire avec de tous petits revenus: régime du micro bénéfice agricole. Tu ne déclareras que tes recettes auxquelles les impôts feront un abattement de 87%. Les investissements que tu fais: ils s'en tapent un peu la coquille. Le régime du forfait n'existe plus...

Rapproche toi de la chambre d'agriculture et de la MSA avant de t'installer.

Pour le terrain, à voir avec l'urbanisme de la commune (PLU, carte communale...) tout n'est pas géré de la même façon.

Genesefrance

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Question installation agriculteur titre secondaire
Posté le 26/06/2017 à 12h44

Est ce que tu as un diplôme agricole ???


Si non, tu ne seras pas prioritaire pour un terrain

Azertiti

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Posté le 26/06/2017 à 12h53

Merci pour vos réponses.

tonya Je ne savais pas que le forfait venait d'être supprimé, c'est bon à savoir. Mais de toutes façons je pensais plutôt opter pour le réel simplifié, c'est ce qui me semblait le plus adapté. J'ai l'impression que ça existe toujours. Ca ne te semble pas adapté ?
C'était le régime qui me semblait le plus avantageux... J'avoue que je comptais également sur l'imputation du déficit agricole sur mes revenus pour venir "amortir" le coût de l'élevage en réduisant légèrement mon IR. Ca implique forcément de faire intervenir un comptable, mais j'ai moi même fait de la compta lors de mes études, donc je pense que je pourrai "limiter" les frais en faisant une partie des écritures. Tout ce qui est fiscal me fait un peu peur, donc de toutes façons je demanderai toujours le regard d'un comptable spécialisé pour vérifier les comptes et ma déclaration d'IR.

Je note ton conseil de contacter la MSA et la Chambre d'agriculture avant l'installation. Ca me semble indispensable ! Est-ce que tu trouves qu'ils sont de bon conseil de manière générale ?


liverpo0l Merci pour les infos concernant le véhicule. L'intérêt de l'achat via l'entreprise est surtout le fait de pouvoir acheter "hors taxes" en fait. Je ne pensais pas faire passer l'essence sur le compte de l'entreprise. Mais je réalise que ça n'aurait aucun sens effectivement... Soit le véhicule est agricole et l'exploitation paye tout, soit il ne l'est pas et j'en fais ce que je veux, sur mes fonds perso.
Donc effectivement, il serait plus simple de me payer mon véhicule, et de "refacturer" en quelque sorte à l'entreprise l'usage que j'en ferai (même s'il me semble compliqué de refacturer un aller-retour au fond du pré pour transporter des piquets par exemple)... Je vais réfléchir à tout ça.

Pour le contrat de travail, je vais déjà relire celui que j'ai actuellement pour voir s'il y a une telle clause. S'il n'y en a pas, j'ai bon espoir de penser qu'il n'y en aura pas dans ma future entreprise. https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/clause-d-exclusivite-contrat-de-travail
Il semble que l'entreprise est quand même contrainte concernant la clause d'exclusivité. Donc avec un peu de chance, même s'il y en a une, elle m'interdira juste de travailler dans le même secteur.
De toutes façons, je verrai le contrat avant de signer, donc au pire, je demanderai la suppression de cette clause à mon futur employeur en précisant pourquoi, et s'il n'accepte pas je ne signerai pas.

Enfin, pour le fait que l'activité soit déficitaire, malheureusement ça me semble inévitable... Ce sont surtout les premières années qui le seront, car des investissements seront indispensables. Et à terme, l'objectif serait d'être au moins "neutre" (en tout cas de limiter les pertes). Je ferai de toutes façons mon maximum pour réussir à vendre les chevaux, car si mon but est de préserver la race, ça passe justement par le fait de la faire connaitre, et idéalement de réussir à en vendre le plus possible.
Je serais ravie de payer des impôts sur cette activité ! Mais je réalise bien que, en particulier les premières années, ce ne sera a priori pas le cas... Dans la mesure où l'activité est réalisée honnêtement, j'espère qu'on ne pourra pas me le reprocher...
Je me ferai de toutes façons un petit business plan à coté, juste pour voir à quel niveau de gain/perte/perte++ je peux me retrouver en fonction des scénarios. Car je ne veux pas me retrouver avec un troupeau de 20 chevaux sur les bras qui me ruinerait parce que j'aurais continué à reproduire sans rien vendre pendant X temps. Il faut que tout cela reste gérable et raisonnable.


Encore merci à toutes les deux

Azertiti

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Posté le 26/06/2017 à 12h58

genesefrance Non je n'ai pas de diplome agricole.

J'ai longuement hésité à passer un BAC Pro ou un BTSA à distance (en utilisant mes congés pour faire les stages), mais au final j'ai renoncé parce qu'apparemment pour l'installation, j'ai l'impression que diplôme agricole ou pas, on nous demande quand même de faire un BPREA en plus avant l'installation.

Et tout ce que j'avais trouvé comme BPREA demandait des stages trop longs pour que je puisse m'en sortir juste avec mes congés.

Mais peut être que je me trompe et qu'il y a d'autres solutions. Penses-tu que passer un BAC Pro agricole pourrait suffire ? (8 semaines de stage) Ou sinon, même un BEPA ? (6 semaines de stage seulement)

Édité par azertiti le 26-06-2017 à 12h59



Marinetz

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Posté le 26/06/2017 à 13h19

Salut, moi aussi j'ai un projet un peu comme ca mais c'est une reprise sur de l'existant donc plus facile mais un conseiller m'a dit de me mettre en EARL ce qui permet d'être pluriactif , donc de bosser en dehors de la société. Bon courage !

Genesefrance

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Posté le 26/06/2017 à 13h27

Niveau bac minimum

Les bepa n'existent plus

Liverpo0l

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Posté le 26/06/2017 à 13h34

Pour la voiture, tu pourras par exemple faire passer l'assurance pro sur ton entreprise, une partie des frais d'entretien, une partie de l'essence. Par exemple, ma tante qui utilisait sa voiture à titre perso et pro, faisait passer un plein d'essence sur sa société et dans la réalité elle roulait par mois avec deux pleins. Donc la moitié elle imputait ça à ses nombreux déplacements pro, et le reste elle le gardait à titre perso, et donc payait de sa poche. Oui je comprends pour l'achat de la voiture sans les taxes, mais si au final tu ne vends pas, tu auras juste un crédit de TVA en compta sur les bras. Donc tu auras avancé ta TVA surtout au début de ton activité et ta voiture ne sera pas utilisable à titre perso. Donc à ta place, j'achèterai une voiture perso qu'ensuite je déclarerai sur ma société en ce qui concerne les frais annexes. Comme ça tu peux rouler à titre pro et perso.

Pour l'activité déficitaire les premières années, c'est totalement normal. Ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas que ça soit une finalité à terme. Être neutre c'est jamais facile, tu devrais viser au moins les "mini revenus" c'est toujours mieux.

Les clauses d'exclusivité généralement c'est en ce qui concerne les emplois dans le même secteur d'activité effectivement. J'espère que ton contrat ne t'empêche pas d'avoir une autre activité dans un autre secteur, sinon effectivement négocie... Mais ça serait dommage de perdre un taff stable.

Bon courage

Tonya

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Posté le 26/06/2017 à 13h53

azertiti Le BPREA peut se passer en formation adulte sur 1 année. C'est le minimum pour pouvoir avoir les aides à l'installation.

Azertiti

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Posté le 26/06/2017 à 14h30

marinetz Je comprends qu'en EARL, l'associé exploitant doit recevoir une rémunération au moins égale à un SMIC. Dans mon cas, il serait impossible de satisfaire ce critère...
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_r%C3%A9mun%C3%A9ration_du_travail_de_l_associ%C3%A9_exploitant_d_EARL.pdf
Je pense plus à une exploitation en nom propre pour le moment du coup.

genesefrance Bizarre, le site du CNEAC propose toujours les BEPA. Est-ce qu'un diplôme agricole (Bac Pro ou BTSA on va dire) permet d'être "prioritaire" par rapport à une personne sans diplôme agricole, même sans BPREA ?
Dans l'absolu, il me semble logique et même normal qu'un jeune agriculteur voulant s'installer soit prioritaire sur quelqu'un comme moi qui est déjà en CDI et qui veut lancer une activité à titre secondaire.
De la même façon (et ça répond peut être à la suggestion de tonya) je ne compte pas demander d'aides à l'installation car je ne me sens pas "légitime" pour ça.

Si un diplôme agricole sans BPREA permet d'être plus prioritaire qu'un "sans diplômes agricoles" mais moins prioritaire qu'un "nouvel agri. avec BPREA", ça peut effectivement être intéressant quand même.

liverpo0l Je pense que tu as tout à fait raison. Merci beaucoup pour tes retours.


Lorsque j'arriverai dans la région (si mes entretiens actuels se concrétisent), j'aimerais essayer de rendre visite à autant d'éleveurs de cette race que possible, pour voir comment eux gèrent les choses. Je pense qu'il y aura plein de choses intéressantes à découvrir, j'espère qu'ils seront ouverts à la discussion et qu'ils seront prêts à partager leur passion avec une petite nouvelle !

Édité par azertiti le 26-06-2017 à 14h32



Annerobert

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Posté le 26/06/2017 à 15h07


azertiti a écrit le 26/06/2017 à 12h53:

Pour le contrat de travail, je vais déjà relire celui que j'ai actuellement pour voir s'il y a une telle clause. S'il n'y en a pas, j'ai bon espoir de penser qu'il n'y en aura pas dans ma future entreprise. https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/clause-d-exclusivite-contrat-de-travail
Il semble que l'entreprise est quand même contrainte concernant la clause d'exclusivité. Donc avec un peu de chance, même s'il y en a une, elle m'interdira juste de travailler dans le même secteur.
De toutes façons, je verrai le contrat avant de signer, donc au pire, je demanderai la suppression de cette clause à mon futur employeur en précisant pourquoi, et s'il n'accepte pas je ne signerai pas.

C'est peut-être plus compliqué que ça. Dans le code du travail, il y a des amplitudes horaires, des temps de repos minimum à respecter, et qui risquent de ne plus être compatible avec un temps plein. Je ne sais pas si en étant à ton compte, ces heures de travail sont prises en compte. Le soucis qu'il peut y avoir, c'est que si tu as un accident (accident du travail, ou de trajet), les assurances se désengagent en disant que comme tu as dépassé les horaires max, tu t'es mis en danger (par excès de fatigue). Rapproche toi peut-être de l'inspection du travail pour avoir des info à ce sujet.

Jamin

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Posté le 26/06/2017 à 15h19

Le diplôme est impératif pour obtenir le statut de Jeune Agriculteur avec les aides qui en découlent. Si tu souhaites t'installer sans ce statut, aucun besoin de formation. Il va de soi que tu as besoin de connaissances solides mais aucune obligation d'avoir un diplôme en tant que tel.
De toute façon, quand on s'installe en JA, on ne peut le faire qu'à titre principal (sauf erreur de ma part) donc pour je pense que tu ne pourrais pas avoir le statut JA en étant agri à titre secondaire.
Un des principaux avantages du statut JA c'est les prêts bonifiés mais quand on voit les taux bancaires proposés par les banques, le statut JA ne t'offrira pas de meilleure condition.

Je te conseille également d'aller voir les conseillers de chambres d'agri, c'est gratuit et ils sont vraiment de bons conseils.

Pour l'achat de terre, tout dépend de la région que tu convoites: certaines sont très recherchées, certaines sont désertées...

Pour la voiture, je pense que tu dois pouvoir utiliser pour les deux usages. Je prends l'exemple de mon téléphone portable: je fais passer une partie de mon abonnement sur le compte de l'exploitation puisque je m'en sers pour mon usage pro. Comme je l'utilise également à titre perso, la comptable m'a demandé d'estimer le pourcentage d'utilisation pro et d'utilisation perso . De mémoire, j'ai déclaré 60% pro donc je fais passer 60% de ma facture sur le compte de l'exploitation. Je pense que tu dois pouvoir faire la même chose avec une voiture et avec tout autre matériel.

Si tu as la possibilité d'acheter des chevaux dès maintenant, pourquoi pas: cela te fera un capital lors de la création de ton élevage.

Zerofuel

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Posté le 26/06/2017 à 19h18

Pour rebondir sur ce qu'a dit Jamin, ma femme s'est installée agri sans diplôme agricole (elle est ingénieure sanitaire spécialisée en bio-environnement) et sans viser le statut JA. Effectivement, dans les zones où le foncier agricole est recherché (préemption systématique des SAFER) comme la nôtre, la stratégie a consisté à acheter la plus grande surface possible non préemptée (maison + 1,5Ha), déclarer une activité d'élevage de chevaux à la DDA et obtenir le statut agricole (attention à la surface et au cheptel minimaux pour ce faire, variables selon les départements) et l'autorisation d'exploiter (1 Ha en ZA) puis se mettre sur les rangs avec les autres agris pour l'achat ou l'exploitation de terres agricoles libérées à proximité (surveiller les PA de la SAFER dans les journaux). A défaut d'être prioritaire (comme le sont les JA),nous avions monté un dossier béton soumis préalablement à la SAFER elle-même, qui a été enthousiasmée. Lors du tour de table, la messe était dite : + 8,8 Ha en pleine propriété malgré les protestations des vieux agris en place ! De plus, la rétrocession de terres agricoles par la SAFER vaut autorisation d'exploiter : aucun risque de se voir imposer un fermier sur la terre obtenue de haute lutte !

Genesefrance

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Posté le 26/06/2017 à 20h52

azertiti

niveau bac minimum.

bac ou bprea on s'en fout, c'est le meme niveau

Azertiti

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Posté le 27/06/2017 à 12h19

annerobert
Merci pour ton conseil. J'ai écrit à l'inspection du travail pour leur poser la question. J'espère qu'ils seront en mesure de me répondre.

Je me dis qu'au pire, je pourrais toujours ne pas m'inscrire en tant qu'agricultrice à titre secondaire. Je pourrais très bien faire les choses en "amateur" et me contenter d'ajouter à ma déclaration de revenu toute vente de cheval...
En gros, ce serait complètement à mon désavantage (financièrement), mais peut être que ça pourrait m'éviter les soucis liés à une double activité. Le fisc serait gagnant en tout cas. Mais je crains quand même que je ne sais quel organisme (la MSA ? ) me tombe dessus en me disant que c'est une activité agricole et qui doit donc être déclarée en tant que telle. Ce n'est pas évident de trouver le bon compromis


jamin
Tu as complètement raison pour la voiture et le téléphone, c'est ce qui me semble le plus sage.

Merci également pour ton retour sur les conseillers des chambres d'agri, qui est rassurant : dès que je pourrai déménager dans ma "future" région, je prendrai rendez-vous pour discuter avec eux de mon projet. J'espère vraiment qu'ils seront sensibles à l'aspect "sauvegarde d'une race locale".

Je me mettrai également en quête d'une ou deux juments dès mon arrivée : comme tu le dis, ça fera un capital pour l'élevage. Et je pense que montrer que j'ai déjà entamé la démarche, avec déjà l'acquisition de quelques têtes, sera un point positif. Ca renverra l'impression que j'ai concrètement commencé à réaliser mon projet, ça évite le coté "idéaliste utopique qui rêve sur le papier" et ça pourra rassurer mes interlocuteurs.


zerofuel
Ton expérience est particulièrement intéressante ! Est-ce que vous avez eu la chance d'avoir ces 8,8 hectares accolés aux terrains que vous aviez déjà ?
Je suppose que vous aviez déjà commencé à développer votre projet sur votre petite parcelle, et que ça a du être un élément fort pour appuyer votre demande ?
En tout cas ça montre qu'avec de la persévérance (et un peu de chance), ce n'est pas impossible.

Est-ce que votre projet est en lien avec les chevaux ? J'ai l'impression que tout ce qui a trait au cheval est souvent mal perçu par le monde agricole Ils ont cette image de gens chiants, "qui ont de l'argent", qui veulent "prendre" des terres aux agriculteurs ou éleveurs conventionnels pour y mettre des chevaux qui ne servent à rien. Je croise les doigts pour que le coté "sauvegarde du patrimoine local" de mon projet permette d'adoucir un peu les discussions...

Édité par azertiti le 27-06-2017 à 12h19



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