Terrain non constructible et activités équestres

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Naoles

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Terrain non constructible et activités équestres
Posté le 08/09/2017 à 00h09
Bonjour à tous,

J'ai la possibilité de récupèrer un terrain de 6 hectares non constructible et non viabilisé (eau+électricité), puis-je créer une activité équestre ?

Je suis diplômée d'un BPJEPS équitation mais actuellement en poste dans un autre domaine, je souhaite faire la transition en douceur. Mon projet : ouvrir une pension pour chevaux avec petite activité club et pourquoi pas un peu d'élevage.

Après quelques recherches sur internet pouvez-vous m'éclairer sur les points suivants :
1) Terrain non constructible et terrain agricole, quelles différences?

2) Mon Bpjeps équitation peut-il me faire obtenir le statut d'agriculteur ?

3) La construction d'une écurie en bois type chalet est-elle envisageable ?


Je sais que le sujet a déjà été abordé sur plusieurs posts mais je recherche un retour d'expérience au goût du jour.

Ce que j'ai compris en lisant les posts c'est qu'il faut s'adresser à la mairie pour commencer. Par ailleurs afin d'obtenir une autorisation pour construire il faut pouvoir obtenir le statut d'agriculteur.
Bien evidement l'idéal serait de pouvoir construire par la suite mon habitation proche des écuries ...

Je remercie par avance toutes les personnes qui peuvent m'aider a avancer dans mon projet.

Édité par naoles le 08-09-2017 à 00h11

Firenight

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Posté le 14/09/2017 à 12h38

couagga a écrit le 14/09/2017 à 10h40:


Faux. c'est le zonage qui détermine la constructibilité d'un terrain. La viabilisation ou non n'a rien à voir. Si le terrain est constructible non viabilisé, c'est au propriétaire de demander et payer les raccords aux réseaux.


Il faut consulter le PLU et le cadastre pour savoir sur quel type de zone la parcelle concernée se trouve.



Vous avez déjà essayer d'obtenir un permis de construire sur un terrain non desservi ? c'est à dire réseaux eau potable, eaux usées, électricité à moins de 30m de la parcelle visée par la voie publique ?

si zonage urbanisé, c'est à la commune d'assurer la desserte, si c'est "à urbaniser" (soit les 1 Au, 2 AU... c'est généralement au proprio de la parcelle (et ça peut couter très cher), sauf s'il existe un projet d'urbanisation global qui empêche toute délivrance de PC à titre particulier quelque soit le zonage...
etc..

Enfin, ce qu'il faut surtout à l'auteur du post c'est d'aller voir sa mairie et se faire expliquer les rêgles applicables à son terrain. Sinon on peut lui parler du réglement littéral applicable en général à toutes les zones, rien ne dit qu'une spécialité locale ne s'appliquera pas...


Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 12h41
firenight , dans les cas de mes parents, oui: ils ont acheté un terrain non viabilisé mais constructible.

Édité par sapphire le 14-09-2017 à 12h42

Firenight

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Posté le 14/09/2017 à 12h44
sapphire Qu'appelle tu viabilisé ? les alimentations desservant le terrain ou le passage des réseaux dans la rue ?

En langage courant, la vente de terrain viabilisé c'est un terrain avec les réseaux arrivant au terrain et avec juste le branchement du bâtiment à faire, un terrain desservi est un terrain où les fourreaux n'arrivent pas en bordure même du terrain mais passe dans la rue qui dessert le terrain.

Édité par firenight le 14-09-2017 à 12h46

Firenight

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Posté le 14/09/2017 à 12h48
Une commune a l'obligation de viabiliser un terrain classé constructible (même si elles se font souvent tirer l'oreille). Par contre, cette obligation n'existe pas si le terrain est classé à viabiliser.


Couagga

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Posté le 14/09/2017 à 13h13
firenight

Oui. Non desservi à pus de 600 mètres des réseaux, en zone agricole CONSTRUCTIBLE, pour une activité agricole avec une habitation soumise à des règles de distance (35 m maxi). c'est la DDE qui instruit. Pas la Mairie. la mairie ne fait qu'émettre un avis. Enfin à l'époque pour moi c'était comme ça.

Je ne parle que de ce que j'ai vécu. Sinon je n'interviens pas dans les sujets ou précise que je suppose

Édité par couagga le 14-09-2017 à 13h15

Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 13h15
firenight, la théorie, c'est une chose, la réalité est tout autre! Epluche les PLU et les permis accordés de quelques communes, et tu seras surprise!
Et tu peux arguer tout ce que tu veux: quand on voit la lourdeur de quelque procédure que ce soit, il y a plein d'entorses et d'incohérences qui passent même en cas de recours...
C'est bien pour cela que je disais à l'auteur du post qu'il fallait voir avec la mairie qui peut se montrer conciliante si son projet l'intéresse.


Firenight

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Posté le 14/09/2017 à 13h23
Merci, j'ai 8 ans d'urbanisme professionnel en Bretagne dans les pattes, les PLU, POS et autres cartes communales, je connais, y compris en pratique (y compris les petits arrangements, qui peuvent être contestés en justice par les voisins un jour ou l'autre si pas dans les règles...).

couagga pour la partie construire en zone agricole, je suis d'accord avec toi. quoique même les 600 m, ça a pu bouger, et le raccordement est au frais de celui qui veut construire, n'est ce pas ? ça doit bien douiller vu ce que ça donne en zone urbaine.

Sinon, on est tous d'accord : la meilleure source de renseignements, c'est la mairie.


Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 13h32
firenight , quand je vois l'incompétence du cabinet chargé d'aider à la révision du PLU de ma commune !
Et oui, on est d'accord, le PLU c'est la mairie qui le gère et le décide: c'est la seule à pouvoir donner les bonnes infos.

Édité par sapphire le 14-09-2017 à 13h33

Firenight

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Posté le 14/09/2017 à 13h41
sapphire Eh , l'autre !

M'en fous, j'élaborais pas, je tirais les conséquences de son application, na ! Nota devant le juge de l'expropriation.


Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 15h11
firenight, de toute façon, dès que ça touche des domaines spécialisés, ça devient vite compliqué.
Le chargé d'urbanisme de ma commune me soutient qu'on peut avoir une activité équestre disposant de 20 boxes, avec douche chevaux, cuisine et toilettes (pas sèches évidemment) sans assainissement : qu'est-ce que tu en penses?


Firenight

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Posté le 14/09/2017 à 15h14
les toilettes et la cuisine sans assainissement ?

Tout part dans la fosse à fumier ou l'aire de stockage peut être ? ... va parler de la qualité de l'eau après ça...


Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 15h26

firenight a écrit le 14/09/2017 à 15h14:
les toilettes et la cuisine sans assainissement ?

Tout part dans la fosse à fumier ou l'aire de stockage peut être ? ... va parler de la qualité de l'eau après ça...


Il n'y a aucun assainissement, même pas de fosse, et ce qui "accueille" le fumier n'est pas étanche (bout de parking en grave urbaine, ce qui est fréquent par chez moi dans beaucoup de structures...) !


Mmebenoit

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Posté le 14/09/2017 à 15h27
Il doit parler d'assainissement collectif, il te faut quand même une fosse individuelle pour les eaux usées et une fumière pour le fumier


Mmebenoit

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Posté le 14/09/2017 à 15h28
Ce n'est pas parce que beaucoup de l'ont pas que ce n'est pas obligatoire si tu veux être aux normes.


Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 15h30

mmebenoit a écrit le 14/09/2017 à 15h27:
Il doit parler d'assainissement collectif, il te faut quand même une fosse individuelle pour les eaux usées et une fumière pour le fumier


Non, il sait qu'il n'y a ni fosse individuelle ni fumière.


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