Terrain non constructible et activités équestres

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Naoles

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Terrain non constructible et activités équestres
Posté le 08/09/2017 à 00h09
Bonjour à tous,

J'ai la possibilité de récupèrer un terrain de 6 hectares non constructible et non viabilisé (eau+électricité), puis-je créer une activité équestre ?

Je suis diplômée d'un BPJEPS équitation mais actuellement en poste dans un autre domaine, je souhaite faire la transition en douceur. Mon projet : ouvrir une pension pour chevaux avec petite activité club et pourquoi pas un peu d'élevage.

Après quelques recherches sur internet pouvez-vous m'éclairer sur les points suivants :
1) Terrain non constructible et terrain agricole, quelles différences?

2) Mon Bpjeps équitation peut-il me faire obtenir le statut d'agriculteur ?

3) La construction d'une écurie en bois type chalet est-elle envisageable ?


Je sais que le sujet a déjà été abordé sur plusieurs posts mais je recherche un retour d'expérience au goût du jour.

Ce que j'ai compris en lisant les posts c'est qu'il faut s'adresser à la mairie pour commencer. Par ailleurs afin d'obtenir une autorisation pour construire il faut pouvoir obtenir le statut d'agriculteur.
Bien evidement l'idéal serait de pouvoir construire par la suite mon habitation proche des écuries ...

Je remercie par avance toutes les personnes qui peuvent m'aider a avancer dans mon projet.

Édité par naoles le 08-09-2017 à 00h11

Deedoocmoi

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Posté le 14/09/2017 à 15h31
Attention Mesdames on n'est jamais à l'abri de la DDT, qui peut intervenir à tout moment, passer outre l'avis de la mairie et qui peut dire oui, non, merde et cela sans même avoir à justifier sa décision.


Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 15h31

mmebenoit a écrit le 14/09/2017 à 15h28:
Ce n'est pas parce que beaucoup de l'ont pas que ce n'est pas obligatoire si tu veux être aux normes.


Je suis bien d'accord avec toi, mais quand la mairie ferme les yeux parce que le projet leur tient à coeur...


Mmebenoit

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Posté le 14/09/2017 à 15h31
Et bien je pense que ton chargé d'urbanisme devrait être informé de la réglementation.


Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 15h32

deedoocmoi a écrit le 14/09/2017 à 15h31:
Attention Mesdames on n'est jamais à l'abri de la DDT, qui peut intervenir à tout moment, passer outre l'avis de la mairie et qui peut dire oui, non, merde et cela sans même avoir à justifier sa décision.

Heureusement, mais sauf dénonciation, il ne semble pas y avoir tant de contrôles que ça?

Édité par sapphire le 14-09-2017 à 15h34

Mmebenoit

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Posté le 14/09/2017 à 15h34
Ce n'est pas la mairie qui fait les contrôles sur le respect des réglementations sanitaires.

Il y a énormément de cas ou la réglementation n'est pas respectée mais c'est une chose de le savoir et s'en est une autre de dire aux personnes qu'elles sont dans les règles alors que ce n'est pas le cas.


Deedoocmoi

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Posté le 14/09/2017 à 15h35
Les PC (ceux d'habitation je ne suis pas sure mais ERP comme là ) passent chez eux donc si si ils ont largement les moyens de te faire chier


Sapphire

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Posté le 14/09/2017 à 15h38
mmebenoit , je parlais de contrôle réalisé par la DDT.
Et en matière d'urbanisme, la mairie peut effectuer une visite après délivrance d'un permis pour voir si les travaux sont conformes à celui-ci. Là le permis a été accordé par la mairie alors qu'aucun assainissement n'apparaissait sur le dit permis.
Quant aux ERP, vaste débat, n'est-ce pas firenight !

Édité par sapphire le 14-09-2017 à 15h39

Mmebenoit

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Posté le 14/09/2017 à 15h42
C'est étrange qu'un permis soit accepté sans rien en assainissement, après ce sont toujours des personnes qui délivrent donc bon "l'erreur" est humaine. C'est pour cela que les tribunaux passent leur temps à annuler des permis, trop facile pour un avocat de trouver une erreur dans le dossier.


Deedoocmoi

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Posté le 14/09/2017 à 15h50
Bref on peut toujours jouer mais si on perd dans ce genre de cas ça coute très cher


Heaven

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Posté le 14/09/2017 à 21h20

mmebenoit a écrit le 14/09/2017 à 12h04:
Juste une rectification sur une zone naturelle les constructions et installations agricoles sont autorisées. Code de l'urbanisme R123-8.


Juste une rectification, l'article R123-8 a été abrogé. Maintenant c'est R151-25

Édité par heaven le 14-09-2017 à 21h35

Heaven

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Posté le 14/09/2017 à 21h30

cath87 a écrit le 14/09/2017 à 11h04:
@naoles


je prends un exemple : selon sa classification, tu peux trouver des non constructibles mais... voué à la construction (par exemple les zones 1AU si je me trompe pas... qui sont non constructibles mais... sur demande/démarche, peuvetn passer constructibles après accord et révision du PLU (donc là, je peux te dire déjà, qu'il faut être patient)..
et puis.... tu as des zones.... qui seront à jamais intouchables comme les zones "naturelles" là c'est mort de chez mort...
un terrain classé en naturel ben.... tu ne pourras rien mettre dessus... même si c'est du bois....
même pas le moindre aménagement au sol (carrière) ni même une simple aire de pansage avec une simple dalle en béton ...

.


Mmmh pour ouvrir une zone AU à l'urbanisation, une modification du PLU suffit. Quant aux zones naturelles, on peut y toucher, enfin les réduire, mais après révision générale ( mais on est d'accord, faudra pas être bien pressé....)

Édité par heaven le 14-09-2017 à 21h33

Couagga

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Posté le 14/09/2017 à 23h46

firenight a écrit le 14/09/2017 à 13h23:
M
@couagga pour la partie construire en zone agricole, je suis d'accord avec toi. quoique même les 600 m, ça a pu bouger, et le raccordement est au frais de celui qui veut construire, n'est ce pas ? ça doit bien douiller vu ce que ça donne en zone urbaine.



oui c'est aux frais du demandeur. Dans le cadre de la création d'une activité économique en zone rurale, il y avait à l'époque une subvention du département qui couvrait la moitié du coût pour l'électricité. Mais c'est resté tout de même un des plus gros coût de toute l'opération de construction.


Clochette11

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Posté le 15/09/2017 à 10h34

heaven a écrit le 14/09/2017 à 21h20:


Juste une rectification, l'article R123-8 a été abrogé. Maintenant c'est R151-25


Bonjour! je rebondis là-dessus; du coup, on peut construire ou pas???

Je pose la question, car, là où je monte, le terrain entier était en zone agricole, et juste avant le dépôt de permis pour le manège couvert, la zone est devenue zone naturelle (comme quoi il ne faut jamais trainer :/ ), donc refus de PC pour quelque construction que ce soit...et adieu le manège couvert


Heaven

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Posté le 15/09/2017 à 10h52
clochette11 Selon l'article, peuvent être autorisées en zone N les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. Après, tout dépend ce que raconte le règlement du PLU de ta commune L'utilisation des zones et les constructions autorisées ou non y sont listées

Édité par heaven le 15-09-2017 à 10h53

Cath87

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Posté le 15/09/2017 à 10h52

heaven a écrit le 14/09/2017 à 21h30:


Mmmh pour ouvrir une zone AU à l'urbanisation, une modification du PLU suffit. Quant aux zones naturelles, on peut y toucher, enfin les réduire, mais après révision générale ( mais on est d'accord, faudra pas être bien pressé....)


vu les délais et le prix que ça coute à la commune de le faire réviser ..... ce n'est pas une chose aussi simple... enfin si, sur le papier.... dans la réalité... modification du PLU = des mois/années d'attente sans la certitude que ta demande passera....
il nous a fallu 5 années pour faire un lotissement de 10 maisons....... et ça, juste en démarches administratives ;)
les zones naturelles peuvent peut être être revues.... mais... faut vraiment avoir un projet en béton ou... avoir un ange gardien.....une bonne étoile.... ou une chance de cocu pour que ce soit accepté ;)


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