Terrain non constructible et activités équestres

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Naoles

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Terrain non constructible et activités équestres
Posté le 08/09/2017 à 00h09

Bonjour à tous,

J'ai la possibilité de récupèrer un terrain de 6 hectares non constructible et non viabilisé (eau+électricité), puis-je créer une activité équestre ?

Je suis diplômée d'un BPJEPS équitation mais actuellement en poste dans un autre domaine, je souhaite faire la transition en douceur. Mon projet : ouvrir une pension pour chevaux avec petite activité club et pourquoi pas un peu d'élevage.

Après quelques recherches sur internet pouvez-vous m'éclairer sur les points suivants :
1) Terrain non constructible et terrain agricole, quelles différences?

2) Mon Bpjeps équitation peut-il me faire obtenir le statut d'agriculteur ?

3) La construction d'une écurie en bois type chalet est-elle envisageable ?


Je sais que le sujet a déjà été abordé sur plusieurs posts mais je recherche un retour d'expérience au goût du jour.

Ce que j'ai compris en lisant les posts c'est qu'il faut s'adresser à la mairie pour commencer. Par ailleurs afin d'obtenir une autorisation pour construire il faut pouvoir obtenir le statut d'agriculteur.
Bien evidement l'idéal serait de pouvoir construire par la suite mon habitation proche des écuries ...

Je remercie par avance toutes les personnes qui peuvent m'aider a avancer dans mon projet.

Édité par naoles le 08-09-2017 à 00h11

Heaven

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Terrain non constructible et activités équestres
Posté le 08/09/2017 à 00h21

Salut,
Je te réponds brièvement avant de partir au dodo, je te ferai une réponse plus complète demain.
Une zone agricole n'est pas forcément inconstructible : dans un souci de protéger les terres agricoles de l’extension urbaine, ne sont autorisées sur ces zones la, les seules constructions à vocation agricole. Inversement, un terrain peut être inconstructible sans pour autant être en zone agricole (tu suis?)
Bref, sais tu ou se situe ton terrain dans le zonage du PLU de ta commune? Si c'est en zone agricole, comme tu l'as compris, il te faut être agricultrice...

Quant à l'obtention du statut, je laisse les autres te renseigner, ce n'est pas mon domaine

Édité par heaven le 08-09-2017 à 08h44



Firenight

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Terrain non constructible et activités équestres
Posté le 08/09/2017 à 08h29

L'enseignement n'est pas une activité agricole...

Heaven

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Posté le 08/09/2017 à 08h43

Je t'invite à lire ceci : http://www.architecturesagricultures.fr/_pdf/demarches_et_acteurs/actions_territoriales/CAUE-Isere_FicheEquestre.pdf

Peut être que cela pourra t'aider dans ta démarche.

Édité par heaven le 08-09-2017 à 08h44



Michiwa

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Terrain non constructible et activités équestres
Posté le 08/09/2017 à 08h49

firenight L'enseignement sur des chevaux de club et l'élevage sont des activités agricoles.

Mmebenoit

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Posté le 08/09/2017 à 08h55

Tu peux être agriculteur avec un bp, il n'y a pas de diplôme pour le devenir mais des conditions défini par l'administration, par exemple avoir de l'élevage... Pour savoir les conditions le mieux c'est de se renseigner à la msa .
Par contre si tu n'as pas de diplôme agricole type bac agricole ou autre tu ne pourras pas avoir d'aides à l'installation, ce qui est dommage. Pour pallier à cela il y a des formations adultes.

Donc aller à la mairie pour connaître le plu ou carte communale, se renseigner à la msa puis aller voir la chambre d'agriculture pour les renseignements...

Cherchour

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Terrain non constructible et activités équestres
Posté le 08/09/2017 à 08h55

En fait ça dépend de la nature du terrain. Il peut être non constructible pour plusieurs raisons. En plus de ce qui a été expliqué plus haut, il y a aussi les cas de zones soumises à des risques (inondations ou autres), et de zones non constructibles car présentant un intérêt pour la nature ou tout simplement parce que sur le PLU, il est souhaité que ça reste non construit (dans l'immédiat ou sur très long terme).

Et dans ce cas là le statut agricole ne change rien.

Le mieux c’est de te renseigner en mairie pour savoir quelle est la nature du terrain, et ce qu'il est possible d'y faire sous quelles conditions.

Firenight

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Posté le 08/09/2017 à 10h28

michiwa tu as raison, mais les SAFER ont vraiment beaucoup de mal à faire passer un dossier équestre. Naoles passera après un JA, un agri installé, les collectivités locales, etc... (je parle par rapport au droit de préemption des SAFER).

Après, pour la possibilité de construire, ça va dépendre du zonage du terrain au PLU. Et construire un centre équestre sans accès à l'eau, c'est compliqué.

Naoles

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Posté le 08/09/2017 à 10h46

Merci pour la rapidité de vos reponses !

heaven et cherchour je vais me rendre à la mairie dès aujourd'hui afin d'en savoir plus sur le PLU si je comprends bien vos réponses il est possible que le terrain soit totalement inconstructible même si je peux obtenir le statut d'agriculteur ...
Dans ce cas la inutile de m'embarquer dans la récupération du terrain.
J'attends la suite de la reponse Heaven, merci pour le lien.

michiwa et firenight merci pour les conseils concernant le statut il me semblait bien que l'activité club relevait des activités agricoles mais on voit tellement de choses sur internet ...
mmebenoit merci pour votre reponse je vais me rapprocher de la MSA dès aujourd'hui pour en savoir plus. N'ayant pas de diplôme agricole je ne pourrais pas bénéficier des aides à l'installation par ce biais.

Je vous tiens au courant ce soir, je vais tenté d'avoir des informations à la mairie et la MSA.

Heaven

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Posté le 08/09/2017 à 11h59

Peut être que le PLU est dispo sur le site de la mairie (enfin c'est surtout le plan de zonage qui nous intéresse dans un premier temps), jette y un œil ça évite de se déplacer.

Pour ce qui est d'obtenir le statut d'agri, je n'en fichtrement aucune idée

Pour le reste et sans rentrer dans des détails techniques : chaque zone du PLU est réglementée dans un règlement, ou il est précisé les constructions ou aménagements autorisés ou prohibés. Selon la situation de ta parcelle sur le plan de zonage, les prescriptions varieront si elle est en zone AU,N,A, U...

Pour la différenciation:
- Zone agricole, la construction est autorisée mais limitée aux installations agricoles. Donc il faut impérativement que ta structure soit à vocation d'élevage, culture...etc Si ton projet est de l'élevage par exemple, c'est bon. Si c'est juste de l'enseignement, ça va être tendu.

- Zone inconstructible, elle peut l'être si il y a un risque particulier (si couvert par un plan de prévention de risque inondation par exemple) ou si la construction est non prévue par la commune (zone naturelle par exemple. Elle est au moment T, inconstructible sauf exceptions prévues par le règlement du PLU). Donc a moins d'une révision du PLU, tu ne pourras rien y faire dessus.

Voilà, j'espère t'avoir un peu éclairée. On pourra peut être t'en dire plus après avoir regardé ou se situe cette parcelle ;)

Édité par heaven le 08-09-2017 à 12h00



Firenight

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Posté le 08/09/2017 à 12h11

NP aussi : naturelle protégée - aucune construction...

Egalement, un terrain non desservi par les réseaux (eau, électricité est considéré comme non constructible)


Un chalet en bois peut demander une autorisation de travaux ou un permis de construire en zone constructible. Il sera interdit en zone NP....Le type de clôture, quelque soit la zone, peut être réglementé aussi.

Mmebenoit

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Posté le 08/09/2017 à 13h18

Parfois ca vaut la peine de faire une formation agricole adulte pour entrer dans les critères des installations aidées, il faut aussi etre jeune -40 ans il me semble à vérifier. Ils t'accompagnent à la chambre d'agriculture, monte un dossier prévisionnel de l'activité, et un dossier d'aide qui peuvent atteindre plus de 20 000€ et des aides à la construction de bâtiments. Donc appel la chambre demande des renseignements.

Naoles

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Posté le 12/09/2017 à 23h10

Désolée pour le manque de news mais la Marie est ouverte que 4h par semaine donc compliqué d'avoir des infos supplémentaires ...

Heaven

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Posté le 13/09/2017 à 08h10

Regarde sur leur site, si leur PLU est en ligne

Firenight

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Posté le 13/09/2017 à 08h30

tu peux regarder sur le site de la communauté de commune aussi.

Shiho

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Posté le 13/09/2017 à 11h03

Une précision, parce que je connais le cas : une écurie de propriétaire ne permet pas de construire une habitation sur un terrain agricole. Je doute que ce soit autorisé pour un club. Ils considèrent que la pension de chevaux ne justifie pas une présence nocturne.
Dans ce cas, il reste à prendre quelques poulinières. Il faut faire naître 3-4 poulains/an je crois pour être considéré comme éleveur, à vérifier.

Bon courage pour ton projet.
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