Terrain non constructible et activités équestres

Faux. c'est le zonage qui détermine la constructibilité d'un terrain. La viabilisation ou non n'a rien à voir. Si le terrain est constructible non viabilisé, c'est au propriétaire de demander et payer les raccords aux réseaux.


par ailleurs, ce n'est pas parce qu'un terrain est agricole qu'il est constructible, et ce n'est pas l'activité qu'on a dessus qui le rend constructible.

les "zones agricoles" sont non constructibles, comme les zones nature . Le "zones agricoles constructibles" le sont, comme leur non l'indique.

Il faut consulter le PLU et le cadastre pour savoir sur quel type de zone la parcelle concernée se trouve.

shiho

Faux.
L'autorisation de construire une habitation en zone constructible agricole se justifie par la surveillance nécessaire des animaux.

Edition pour précision car ma réponse est incomplète
Si l'activité est agricole. Une pension non reconnue comme activité agricole n'aura peut-être pas les autorisations de construire une habitation. Mais si l'activité est agricole c'est surveillance d'animaux

naoles

y a terrain non constructible et terrain non constructible.... il faut regarder sur le PLU de la commune comment est classé ce terrain "non constructible"...
tu peux avoir du terrain "non constructibles " mais "mise en réserve ce qui sous entend qu'il peut être classé autrement...

je prends un exemple : selon sa classification, tu peux trouver des non constructibles mais... voué à la construction (par exemple les zones 1AU si je me trompe pas... qui sont non constructibles mais... sur demande/démarche, peuvetn passer constructibles après accord et révision du PLU (donc là, je peux te dire déjà, qu'il faut être patient)..
et puis.... tu as des zones.... qui seront à jamais intouchables comme les zones "naturelles" là c'est mort de chez mort...
un terrain classé en naturel ben.... tu ne pourras rien mettre dessus... même si c'est du bois....
même pas le moindre aménagement au sol (carrière) ni même une simple aire de pansage avec une simple dalle en béton ...

un terrain dit "agricole" te donne le droit de l'exploiter.... le cultiver et/ou le modifier... et tu peux, toujours sous réserve d'autorisation, y construire au moins un abris....
après si tu veux faire plus... être déclaré exploitant agricole....

dans tous les cas (sauf zone naturelle) tu peux demander à modifier le PLU... mais..... accroche toi.... réviser le PLU, faut présenter le projet à la commune, faire découper le terrain où tu veux réaliser une construction... ça prend des mois/années..le PLU étant rarement modifié tous les ans (ça coute du pognon à la commune donc)...

j'ai acheté un terrain... classé 1AU sur une partie (donc non constructible dans l'immédiat mais voué à changer sur demande) et l'autre partie agricole....
nous avons demandé à changer la partie 1AU en constructible... ce qui nous a permis de faire notre maison...
puis arrive le jour où je souhaite faire un abris pour mes chevaux sur la partie dite agricole et là.... le drame... révision du PLU, le terrain passe en "naturel"....
dans l'cul la balayette.... à part pouvoir le cloturer et y planter une haie.... je peux rien faire d'autre....
je voulais couler une dalle de béton de 3 mètres sur 3... juste histoire d'avoir une zone à plat et propre pour le maréchal par exemple.... bien non...

La pension que je connais (écurie de propriétaires, environ 30 chevaux en pré / box) n'a pas eu la reconnaissance d'activité agricole alors
La co-gérante s'est lancée dans l'élevage de shetlands en surplus pour pouvoir construire sa maison sur place.

Je ne me suis pas renseignée sur le détail des critères par contre.

je précise un truc... le statut d'agriculteur ne te donnera pas plus de droit de construire si le terrain.... est en zone naturelle ....

pas besoin d'être agri pour possédé un terrain dit "agricole" (j'ai du terrain agricole et je suis pas agricultrice... mais j'ai pu l'avoir car terrain enclavé et peu interressant voir inexploitable par les agri du coin) ...
l'avantage d'un agri c'est que son statut peu lui permettre de construire sa propre maison là où il veut... même une zone agricole.... il a juste à demander à la mairie et le PLU se change à sa demande pour avoir une zone constructible....

pour des bâtiments d'exploitation idem.... sous certaines conditions malgré tout... (sauf zone naturelle ou classée à risque).... et sous l'étude du voisinage déjà présent....
il est clair que si des lotissements se construise et toi tu déboule pour faire un élevage intensif de poules... ça sera refusé... si tu compte détenir des animaux il faut respecter une distance avec les voisin existants...

firenight l'enseignement pur... peut être.. mais à partir du moment où tu apporte la moindre valorisation (travail du cheval) ou utilisation du cheval (reproduction ou travail) c'est considéré comme une activité agricole...
je sais tout ça car je me suis déclarée comme pension..... la condition pour que je ne passe pas sous le régime agricole était... de la pension retraite... où là, tu ne fais absolument rien... les chevaux broutent et c'est tout (les soins courant comme la bouffe et les soins ne sont pas considéré comme étant un travail du cheval)...
si je propose la moinde activité de travail du cheval même s'il s'agit de balades d'entretien ou une longe, je serais passée à la MSA, parce que tu participe à son entretien pour une activité équestre....

quand tu monte un truc avec des bourricot, si tu veux pas passer agri la seule condition.... c'est la pension retraite... les chevaux sont là, ne font rien... et n'ont aucune autre destinée que celle de faire leur vie...

Certainement pas.
La construction d'habitation en terrain agricole est soumise à la justification d'une nécessite comme peut l'être la surveillance d'animaux. Et elle est réglementée (distance des animaux, surface).

D'ailleurs toute construction de plus de 8m2 (je crois... ou 9... je ne sais plus) est soumis à une autorisation. Et ça quelque soit le type de zone.

pour la phrase en gras ;) rien ne lui empêche de le devenir ;) à l'inverse... il existe aussi des terrains non constructibles et non desservis ;)
je suis en plein dedans.... mon homme se lance dans la création de lotissement.... pourtant simple particulier (enfin professionnel au sens de la loi mais... c'est un simple terrassier quoi... il a juste changé les statuts...

ce que je retiens c'est que.... zone naturelle ou à risque = intouchable.... le reste... tout se modifie...
il y a la règle : Le PLU.... mais.... il y a autant d'appréciation de ce dernier que de communes en France....
donc.... impossible de rester affirmatif sur qui que ce soit ;)
notre terrain 1AU... 5 années de démarches pour y voir un lotissement aujourd'hui/
là, nous avons un terrain constructible ...du simple quoi ! ben... ça fait 2 ans de démarches administratives... et projet toujours pas abouti... car justement...non desservi par les réseaux... la réglementation voudrait que ce soit la commune qui apporte les réseaux comme le terrain a été classé constructible ... mais... sans refuser le truc (car il ne peuvent pas) ils ont moyens de faire trainer le truc en longueur.... pour y échapper au final...

tout ça pour dire....
un document de base : le PLU et le reste.... va être variable d'un cerveau de maire à l'autre ....

ça dépend.... si le terrain est traversé ou bordé par une zone communale (route) c'est à la commune d'apporter le réseau et..de le financer...jusqu'u bord du terrain...après le proprio il paies bien évidement l'extension du réseau qui part de sa borne à son domicile.
j'ai le cas en ce moment... terrain constructible.. nous avons détaché 2 lot en bord de route... la commune fait une mini extension de réseaux à ses frais...
on fait une route au milieu du terrain dans l'objectif de faire un lotissement... là, cette route est considérée comme privée.... la commune te dit "va te faire foutre" normal...
là on a fait une demande pour que cette voirie passe en communale, elle va prendre en charge l'extension du réseaux...

pour le terrain agricole.... lorsqu'il s'agit de sa maison d'habitation principale, un agri à le droit de demander un découpage de terrain pour le faire dans son terrain classé agricole...

Et de l'obligation financière dans laquelle ça va mettre la commune si on passe des terrains inconstructibles en constructibles... Pour la viabilisation dont tu parles, justement.
D'où tes galères... Tu m'étonnes qu'il y a du délai.
En plus avec tous les obligations normatives liées à l'urbanisation....

couagga l'a très bien expliqué, "faut arrêter de dire n'importe quoi" dixit toi !

Seule la mairie pourra te renseigner au mieux, et si elle est intéressée par ton activité, elle peut se montrer même conciliante...

surtout soumis au bon vouloir du maire et de son interprétation .... c'est pour ça que je dis.... qu'il y a une base....et après... son application...
chez moi le PLU interdit formellement les tuiles noires..... c'est clair, net et précis..... ça c'est la base...
mais le maire, à le droit de donner son accord ... la preuve... 4 maisons en ont...

mon ami agri lui.... a pu construire sa maison au beau milieu d'un terrain agricole .... et pourtant, éleveur de vache, 3/4 du temps au pré.... sauf que ses prés et stabulations sont à 4 km.... ce terrain là lui a été donné par son oncle, du coup tous les terrains aux alentours n'étaient pas à lui... pas pratique sauf pour y faire du maïs ....
ça n'a posé aucun souci pour faire sa maison... sachant qu'au final il n'y a jamais habité.... et a été vendue...

après.... faut juste savoir calculer...

mon exemple, nous avons fait un lotissement..... 60 000€ de travaux de viabilisation, route goudron, trottoirs espace vert, arbre, lampadaires, zone de rencontre...... un cahier des charges imposé par le Maire... mais... ce lotissement était privé...
donc nous avons payé tous les réseaux...
(ce projet avait pour but de financer l'achat de notre terrain et une partie de notre maison)..
on construit notre maison.... avec celles du lotissement ça fait 10 maisons.....
la voirie a été donnée pour 1 euros symbolique à la commune ....
ben.... ça n'a pas empêché que nous avons tous eu à payer la taxe d'aménagement !!!!!!!!
11000€ pour moi.... entre 3 et 5000€ pour les autres....
donc plus de 25 000€ dans la poche de la commune ou autre pour .... des frais qu'il n'ont pas eu à faire (la taxe d'aménagement étant faite à la base pour palier aux frais justement d'une habitation nouvelle (voirie réseaux etc...) ....

là nous demandons pour le 2dn lotissement que la voirie devienne communale mais, nous avons fait la route goudronnée et passé toutes les gaines ???y a plus qu'à dérouler le fils quoi...
et si.... l'eau ça on aimerait qu'il s'en débrouille.. y peu de distance et peu de maisons.

lotissement n°3 c'est différent, comme beaucoup de lots sont en projet, nous faisons un permis d'aménager et finançons tous les réseaux, voirie etc...
ça va pas empêcher la commune de se prendre X tâche d'aménagement...

si tu chiffre le tout, nous apportons beaucoup de plus-values à la commune.... des impôts à récolter, une commune qui s'agrandit, une école amenée à vivre (commune de 800 têtes pour le moment)...

tout se réfléchis, se négocie.... si la commune n'est pas couplée à une communauté de commune, le Maire à la main libre... y a des règles oui.... mais une grosse marge de manœuvre ...

Juste une rectification sur une zone naturelle les constructions et installations agricoles sont autorisées. Code de l'urbanisme R123-8.