Rendre mon cheval à son éleveur ?

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Efinil

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Rendre mon cheval à son éleveur ?
Posté le 01/10/2017 à 16h33

Bonjour,

EDIT :Cyrus reste avec moi, s'il est montable, tant mieux, sinon il fera compagnon de balade (en main) !

J'ai acheté un cheval, un trotteur de 5 ans, il y a deux mois. J'ai fait une visite d'achat mais pas de contrat (j'ai été bête). Le jour de la visite d'achat, j'ai appris que le vétérinaire était ami avec l'éleveur, c'est mon premier cheval et je me suis donc laisser épauler par ce vétérinaire (quel esprit naïf !). J'ai cependant insisté pour faire au moins quatre radios des antérieurs, comme elles ne montraient rien et que le vétérinaire me disait que tout allait, je ne suis pas allée plus loin. Dès qu'il est arrivé dans mes écuries, le propriétaire a constaté un suros qui a été très soigneusement évité sur les radios, on ne sait pas encore à ce jour s'il rendra le cheval immontable. Il avait également une bosse sur le dos, paraît-il un manque de muscle (le cheval était au pré depuis quelques temps et ne travaillait plus car ne voulait pas partir en course).

J'ai commencé à le travailler, beaucoup de problèmes pour s'incurver et un côté qu'il a clairement du mal à faire travailler. On me dit que c'est normal, qu'il a toujours été travaillé en ligne droite et que ça viendra en l'assouplissant. Puis j'ai voulu le monter. On m'avait dit qu'il été monté (et quelqu'un m'a affirmé que tous les trotteurs de courses étaient essayés monté et attelé pour voir leur discipline de prédilection), mais des réactions très vives au montoir. Pourtant, il ne bouge pas, ne dit rien, mais part en coup de cul dès qu'on s'assoit sur la selle.

J'ai joins une osthéo qui me paraissait compétente, elle est venue mercredi. Verdict : deux vertèbres au niveau du garrot potentiellement soudées, scoliose (L2-L3) causée par L6 totalement déboîtée (trop pour pouvoir revenir dans l'axe de la colonne) qui cause en plus un shivering au postérieur gauche (côté où L6 est parti). Il a en plus de l'arthrose au niveau des deux jarrets.

Je me suis énormément attachée à ce cheval qui est un véritable amour à pied, mais je l'avais acheté pour du loisir (ballade et dressage mais aussi saut d'obstacle et pourquoi pas crosser un peu), l'éleveur (qui est le vendeur) était au courant, il n'y a pas eu de contrat mais un rapport du véto favorable (aucunes de ces pathologies n'ont été vue est pourtant elles sont anciennes d'après l'osthéo) pour une destination "cheval de loisir".

On me dit que mieux vaut le rendre, qu'il y a des recours. Je ne sais pas trop quoi faire car ce cheval est vraiment un amour, je l'aime beaucoup et je m'occupe de lui à pied (il fait de la rééducation), mais à l'origine je voulais un cheval montable et sans trop de problèmes (idéaliste je sais).

Je voudrais bien le garder mais je me dis qu'à 5 ans s'il est déjà comme ça, ça ne va pas aller en s'arrangeant. Pensez-vous que je devrais le rendre ? Sachant que l'osthéo (qui s'y connait très bien) déconseille fortement saut d'obstacle mais conseille un travail régulier mais modéré. Savez-vous, aussi, si le vendeur refuse de le reprendre si j'ai des recours (je ne sais pas si le vice caché s'applique ici, il ne faisait pas son shivering quand je l'ai eu, ça a commencé une semaine après mais comme je ne savais pas ce que c'était j'ai cru que c'était une de ses particularités)?

Édité par efinil le 15-10-2017 à 18h41

Crinsdorphee31

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Rendre mon cheval à son éleveur ?
Posté le 01/10/2017 à 21h28


bosty2 a écrit le 01/10/2017 à 21h24:


Si le cheval se déplace plutôt correctement, et que l'acheteur ne demande pas de radio non le veto ne peut pas savoir.


Il suffit de demander un déplacement serré en longe courte pour constater un défaut au niveau du dos... si il y a difficulté de déplacement, il y a doute...

Cela ne t'apportera pas grand chose de connaître le nom de ce véto, vu qu'il n'est pas du tout dans ta région...

Bosty2

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Rendre mon cheval à son éleveur ?
Posté le 01/10/2017 à 21h54

crinsdorphee31

Pas forcement, certains chevaux ne le marquent pas et quand bien même il y aurait eu un doute il n'y a pas eu de radios donc impossible de prouver que que ce soit !

C'était une blague, mes chevaux sont pas à vendre et puis vraiment, je doute qu'en cas de litige ton veto se serait mouillé mais bon, il y aura bénéfice du doute !

Pcql

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Rendre mon cheval à son éleveur ?
Posté le 01/10/2017 à 22h10


bosty2 a écrit le 01/10/2017 à 18h43:


Le seul recours imaginable c'est vis à vis du vendeur, mais ça va été très compliqué...
L'absence de contrat encore, c'est pas très grave, vu que vous avez preuve du paiement et changement de propriété. Puis il est professionnel et l'acheteur particulier, le particulier est toujours favorisé d'une point de vue juridique ... Mais pour cela il faut prouver les lésions, ce que dit l'osteo n'a aucune valeur


bosty2 : au contraire : l'absence de contrat est un obstacle insurmontable.

D'abord parce que suite à de nombreux abus, le droit a fait marche arrière : depuis un an ou deux, par défaut, c'est de nouveau le code rural qui s'applique (donc les seuls vices rédhibitoires), il faut impérativement préciser dans le contrat si on souhaite faire appliquer le code du commerce.
Ensuite parce que même si c'était le droit commercial qui s'appliquait : comment prouver que le cheval est inapte à l'usage prévu si l'usage prévu n'est pas officiellement indiqué ?

Édité par pcql le 01-10-2017 à 22h17



Bosty2

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Rendre mon cheval à son éleveur ?
Posté le 01/10/2017 à 22h19

pcql

Si j'ai bien lu tout le sujet il est précisé usage loisirs je crois quelque part.
C'est un obstacle évidemment, mais avec un éleveur (donc professionnel) et un acheteur particulier, le droit étant bien plus favorable aux particuliers, cela pourrait aboutir.
Un acheteur particulier, les preuves de la vente, une précision loisir lors de la visite veto, je pense que cela peut pourrait être recevable.

Apres au niveau des pathologies rien n'est prouvé, donc impossible de savoir si engager un recours serait gagnant (j'ai des doutes, surtout parceque visite faite, meme avec des radios à posteriori impossible de savoir si c'était antérieure à la vente... Bref dans ce cas ça me paraît compliqué !)

Crinsdorphee31

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Posté le 01/10/2017 à 22h22

pcql c'est pourquoi il faut un contrat très complet avec le niveau du cheval, celui du cavalier et mention du test d'adéquation cheval/cavalier avec essai et accompagnement de l'acheteur.
Je vais voir auprès de mon assureur pour cette nouveauté dont tu parles, il me fournira un nouveau contrat type (c'est lui qui m'avait fourni le précédent, qui était bien complet...)

Jamin

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Posté le 01/10/2017 à 22h39


efinil a écrit le 01/10/2017 à 16h33:


J'ai joins une osthéo qui me paraissait compétente, elle est venue mercredi. Verdict : deux vertèbres au niveau du garrot potentiellement soudées, scoliose (L2-L3) causée par L6 totalement déboîtée (trop pour pouvoir revenir dans l'axe de la colonne) qui cause en plus un shivering au postérieur gauche (côté où L6 est parti). Il a en plus de l'arthrose au niveau des deux jarrets.


Je pense que tu devrais essayer avec une ostéo réellement compétente.

Bref

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Posté le 01/10/2017 à 22h41

j'ai bien cherché : je ne trouve pas de différences si l'on indique code du commerce ; les vices ont l'air les memes ;

pouvez-vous m'éclairez ? cela change quoi par rapport au code rural ?

Pcql

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Posté le 01/10/2017 à 23h00

Le code rural ne connait que les vices rédhibitoires, avec un délai de quelques jours.
Le code du commerce reconnait aussi les vices cachés et la "non-adéquation de la chose vendue à l'usage souhaité", avec deux ans pour réagir.

Bref

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Posté le 01/10/2017 à 23h06

pcql

merci

Crinsdorphee31

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Posté le 01/10/2017 à 23h09

pcql Ah OK, j'ai donc la formule 'code du commerce'...
Pourquoi les 2 existent-ils encore ? Finalement un vendeur qui invoque le Code Rural est tranquille - sauf vices redhibitoires mais ça reste restreint et n'engage pas tellement sa responsabilité...

Museane

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Posté le 01/10/2017 à 23h16

crinsdorphee31 Si j'achète un cheval et que le vendeur refuse que je précise dans le contrat que je veux faire appliquer la garantie des vices cachés et non le code rural, moi perso je prends mes jambes à mon cou et vais chercher une autre monture !

Museane

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Posté le 01/10/2017 à 23h22

bosty2 La Cour de Cassation a statué sur le sujet = il faut que la volonté des cocontractants de déroger au Code Rural et de faire appliquer la garantie des vices cachés ait été clairement exprimée.
Sans contrat écrit mentionnant cette clause, je ne vois pas comment un acheteur pourrait prouver cette volonté.

Harasstgermain

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Posté le 01/10/2017 à 23h32

Dans le compte rendu veto n'y a t il pas l'usage auquel est destiné le cheval et la conclusion pour un avis favorable ou pas?

Museane

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Posté le 01/10/2017 à 23h33

Il reste sinon à l'acheteur l'action en défaut de conformité (applicable ici car acheteur particulier et vendeur professionnel) mais il faut prouver que le cheval n'est pas conforme à ce qu'en attendait l'acheteur ET que le vendeur était au courant des attentes de l'acheteur, on en revient donc au principal problème = sans contrat écrit, ce sera très compliqué de rapporter cette preuve.
Surtout avec un prix d'achat à 1 000 euros.

Pcql

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Posté le 01/10/2017 à 23h56

Effectivement, rien ne t’empêcherait d'acheter un cheval "de loisir" à un prix loisir, avec pour idée de le mettre en compétition ;)
Dans ce cas là tu pourras demander au véto de te certifier "apte au CSO", mais pour autant, le vendeur, lui, ne te vend qu'un cheval de loisir, qu'il ne te garantit en aucun cas apte au CSO ;)

Et ici, pour 1000€, le vendeur peut aussi bien dire que le cheval était destiné à faire tondeuse/compagnie ou 2 balades au pas par mois : ça reste relativement cohérent.
Pour un cheval à 15 000€ par contre, le juge conviendra facilement qu'il n'a pas été vendu comme tondeuse ;)
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