Vente cheval

lulu423 Je n'a pas du tout dis qu'elle ne ferait pas de visite véto.
J'ai dit, dans ce cas précis, vu les dires de la dame "le cheval sera dans mon jardin", que cela m'étonnerait si le cheval à une valeur inférieure à 5000€ (déjà un cheval de cette valeur, on ne le met pas dans un "jardin") la dame se rendrait compte de la valeur financière de la visite et ne souhaiterais surement pas la faire.
Ce n'est que des supposition dans le cas de 13sasa.

Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas faire de visite sur un cheval de moins de 5000.
Ne pas déformer mes dires serait sympa.

De plus, je parle simplement d'expérience, que les contrats entre particuliers sont bien souvent dénonçables autant côté acheteur que vendeur, car bien souvent mal construits.
On fait des contrats pour en faire. Parce que les Français sont procéduriers.
La personne bien que procédurière, ne mettra jamais 3000€ dans un procès.

envy4 Je suis bien d'accord avec toi, mais les choses sont faites dans ce cas là, et il n'y a pas raison de la juger ou de l'accabler avec les mots utilisés.
Il y a du tord autant chez le vendeur que l'acheteur dans cette histoire.
L'un ne s'est pas assez renseigné, l'autre n'a pas fait la visite à temps. Un achat ça se prépare aussi. Une vente également.
Nous ne connaissons pas les termes du compromis signé.
Si c'est réellement un compromis et non un acte de vente, les deux peuvent se rétracter.

Pour ma part, nous n'avons pas à juger ni le vendeur ni l'acheteur. Et encore moins sans avoir tous les éléments.

luluberlue

Par curiosité quelle est la valeur du cheval? Car si elle est inférieure à 5000€, la personne n'engagera pas le-dit procès annoncé. Cela ne vaudra le coup pour personne.


J'ai déjà vu des gens faire des procès pour beaucoup, beaucoup moins que ça. Surtout pour peu que la personne ait une bonne assistance juridique
Et la justice suivra, parce que le refus de vente est puni d'une amende de 1500 à 7500€. Ces temps ci, l'Etat ne crachera pas contre un peu d'argent dans ses caisses.
Et pour peu que la personne plaide la discrimination (parce qu'elle est noire, verte, bleue, gay, juive, ...) alors là il n'y a plus de limite

pcql Effectivement. Mais moi je parie sur le fait que les temps sont durs, et que la personne ne donnera pas suite. Pour un procès, il faut avancer les frais, et il faut le gagner pour être remboursé.
Moi je suppose juste dans ce cas que la justice n'ira pas chercher bien loin vu (j'insiste encore) puisqu'il parait que ce n'est qu'un compromis de vente qui a été signé et non un acte en lui-même.

Bref, je m'arrête ici.

Bon courage à la vendeuse. Et si tu pouvais nous faire un retour sur la suite des événements, cela donnera peut etre de l'espoir à d'autres personnes dans ta situation pour le futur (autant vendeur qu'acheteur)

et bien en fait si, la vente est réputée être faite à partir du moment ou l'on est d'accord pour l'objet et le prix
ni le vendeur ni l'acheteur ne sont libres de renoncer à leur gré

Elle demande les risque, on lui répond simplement ce qu’elle risque et ce que nous on aurait fait
Pour ce qui est de l’action en justice non ça ne coute rien, la seul chose c’est si la personne prend un avocat oui il y aura des frais qui d’ailleurs pourrons être payé par le vendeur au titre de l’article 700 si l’acheteur gagne
Apres au bout d’une semaine et dire j’ai plus de nouvelle ça parait court quand même
Prendre contact en envoyant une photo du chèque déchiré, pareil c’est moyen

13sasa.


J'ai été en procédure plus de deux ans ( rien à voir avec un cheval ) pour au final désister sans frais
Juste frais d avocat

Une procédure c'est long ...
Et la justice c'est très spécial ......
Un conciliateur peut aussi ce tromper et faire une mauvaise orientation niveau conseil ( j'en suis la preuve ...)
Donc je suis d'accord , je pense que c'est juste des menaces.

Et sauf si il y a un avocat dans le coin et encore il peut perdre
Je vous assure que ça ne se passe pas à claquant des doigts en disant :" vous allez finalement lui vendre votre cheval "

La fille est en colère ( compréhensible )
Au bout de combien de temps , sans nouvelle as tu décider de déchirer son chèque ?

Bref pas d inquiétude c'est pour ma pars je pense juste des menaces

Même idée que les autres.
Le contrat et le versement de l’acompte finalisent la vente. Le versement du restant dû finalise le transfert complet de propriété.

Et non on ne peut pas se rétracter car on a changé d'avis

Accessoirement, moi aussi je l'aurais mauvaise si j'étais à sa place. Et oui, elle peut se retourner contre toi.

linoa elle a déchiré le chèque au bout d'une semaine

Je vais pas en rajouter une couche sur le fait que oui, d'un point de vue du droit elle peut engager une procédure contre l'auteur.

En revanche, pour ce qui est des solutions : il faut absolument tenter de résoudre le prb en ayant une discussion avec l acheteur
Donc essayer d'apaiser les relations avec cet acheteur, en disant que finalement tu es très attaché à ton cheval et que tu ne souhaites plus vendre, que tu ne peux pas le vendre, enfin bref trouver une raison à cette annulation de vente qu'elle pourrait accepter, Pour tenter de régler les choses à l amiable.
Bref ne la met pas en cause car actuellement la situation t'es plutôt défavorable, évite le rapport de force !

Pour la prochaine fois en revanche, ca t'apprendra que si en effet l'acheteur a des obligations, le vendeur en a aussi et ne peut pas faire n'importe quoi... Ce n'est pas si simple, et le droit encadre bcp la vente donc il faut faire les choses dans les règles de l'art et ne pas signer n'importe quoi en se disant que de toutes façons on peut changer d'avis...

Une semaine ça fait pas beaucoup ..... ='(

envy4 parce que l'acheteuse etait clean ? Elle a quand même menti à la vendeuse sur les conditions de vie du cheval !

Beaucoup parle d'accord sur la chose et le prix, la vendeuse était d'accord puisque l'hébergement du cheval proposé convenait. C'est l'acheteuse qui retourne un peu sa veste sur ce coup.
Si encore, elle parlait d'une écurie A et finalement irait dans l'écurie B que l'auteur n'aime pas. Ok.
Mais si l'acheteur met le cheval seul dans un petit bout d'herbe, n'offre pas de conditions de vie correcte on ne peut pas accabler la vendeuse !

A l'auteur : et pourquoi n'irais tu pas visiter l'endroit ou elle propose de le mettre ? On a pas tous la même definition du «petit». Elle a peut-être d'autres parcelles ou le veut derrière chez elle quelques mois et CE le reste de l'année? Elle lui a peut être trouvé un compagnon?
Essaye d'en parler avec elle.

Si ce sont des conditions vraiment nazes explique lui qu'elle aura des problèmes avec le cheval (compagnon imperatif, casse les clôtures, gale de boue que sais-je)

Il faut apaiser un peu. Mais je ne pense pas qu'elle ira au procès. Trop d'énergie et de temps perdu.

La vendeuse de bonne foi à déchiré le chèque de caution. Le cheval n'a même pas passer la fameuse visite véto qui validait la vente ou non.

Et le délais légal de rétractation de 7 jours pour chacune des deux parties quelqu'un y a pensé ? Un acompte n'est pas un contrat sachant que lorsque l'acheteur se désiste il perd son acompte au profit de l'acheteur mais l'acheteur n'aurai pas le droit de se désister lui ? Peu probable que ce soit aussi simple. Fais appel à un avocat mais ça m'étonnerai qu'au titre d'un simple acompte et sans contrat digne de ce nom signé des deux parties, elle puisse t'attaquer.

nanawiis
Le délai de rétractation n'existe pas, c'est un mythe urbain.
Enfin, plus exactement : il existe pas uniquement dans le cadre d'un démarchage à domicile ou d'une vente par correspondance. Je suppose qu'ici 13sasa n'est pas allée frapper à toutes les portes de France pour proposer son cheval, et que l'acheteuse ne l'a pas commandé sur internet après avoir feuilleté un catalogue ;)

Si les conditions de vie du cheval n'était pas une condition de vente du cheval (condition clairement écrite dans le contrat), l'acheteuse peut bien raconter et faire ce qu'elle veut, le vendeur n'a aucun droit ou pouvoir.
Après, va trouver un acheteur qui accepterait que le vendeur lui impose le mode de vie de son cheval. Clairement, le jardin ce n'est absolument pas adapté, je te l'accorde. Mais imagine, l'acheteur veut mettre en pension box/paddock, chose qui se fait bcq, et le vendeur dit non, je veux du 100% pré. Perso, je vais voir ailleurs. A partir du moment où j'ai acheté le cheval, j'ai pas envie d'avoir des comptes à rendre au vendeur !

midame l'acheteuse est en droit de changer les conditions de vie 100 fois, si cela lui fait plaisir. Ça n'annule pas la vente ;)
C'est l'un des premiers articles du code du commerce : "l'acheteur doit pouvoir jouir de son bien sans contraintes ni entraves" (de mémoire)

pcql d'accord avec ça mais un reçu d'acompte ne peut pas être considéré comme contrat sachant que le nom de l'acheteur ni figure même pas