Vente cheval

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13sasa

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Vente cheval
Posté le 31/10/2017 à 15h09

Bonjour.
soucis avec une vente d un de mes chevaux.

alors il y a 1 semaine une personne est venue voir mon cheval le matin. a donc décidé de me le prendre.
donc un papier a été fait .
sur le papier il est écrit que j ai bien reçu un chèque d acompte de 300 euros pour le cheval sous réserve d un contrôle vétérinaire favorable .

( sachant que le vétérinaire était déjà prévu début novembre pour le cheval avant même que je décide de le vendre)

le soir même elle m appelle me disant qu' elle est en plein doute.. et qu' elle voudrait effectué à sa charge un rdv veto pour faire radio du dos du cheval.
Pas de soucis de mon côté bien entendu .
et depuis plus de nouvelles de sa part .
et j ai décidé de ne plus lui vendre et que j ai trouvé quelqu'un de bcp mieux.
Je lui fais part que Je ne comptais plus lui vendre et que j ai trouvé quelqu' un d autre. et que j ai déchiré son chèque d acompte avec photo ( j ai voulu bien faire en le déchirant pour pas qu elle s imagine que je vais garder son chèque ou l encaisser)
A partir de la elle veut m attaquer en justice .
est ce que je risque quelque chose ou pas ?
Merci

Firenight

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Vente cheval
Posté le 01/11/2017 à 10h42

Y'en à qui devrait arrêter la fumette quand même.

Pcql

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Posté le 01/11/2017 à 10h46

nanawiis
Il n'y a aucun besoin de contrat. Le contrat c'est une envie du vendeur et/ou de l'acheteur pour se protéger. pour la loi, il suffit d'être d'accord sur "le prix et la chose" pour que la vente soit faite. Sans aucun écrit.

Ici en plus il doit y avoir un contrat si je lis bien : "un papier a été fait ." et plus loin "sur le papier il est écrit que j ai bien reçu un chèque d acompte de 300 euros pour le cheval sous réserve d un contrôle vétérinaire favorable ."

Nanawiis

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Posté le 01/11/2017 à 11h26

pcql il s'agit du reçu de l'acompte

Elvira

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Vente cheval
Posté le 01/11/2017 à 11h32


nanawiis a écrit le 01/11/2017 à 11h26:
@pcql il s'agit du reçu de l'acompte


Et donc d'une preuve de l'accord sur la chose et le prix, et donc d'un contrat

Pcql

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Vente cheval
Posté le 01/11/2017 à 11h35

nanawiis
ce qui prouve de manière indiscutable qu'ils s'étaient mis d'accord = vente faite.

Chaussette08

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Vente cheval
Posté le 01/11/2017 à 11h48

Les conditions de vie ne te plaisent plus.....
En même temps quelqu'un peut venir demain et te dire que le cheval sera logé dans son château sur 30 hectares..... Si tu ne va pas vérifier, n'importe qui peut te baratiner !

Je trouve ça light pour annuler la vente. Je pense que tu cherches une excuse bidon pour annuler la vente parce que tu tiens au cheval et au final pas prête a le vendre.

Le soucis c'est que tu as fais un contrat et la tu est mal.

J'en connais qui lancent des procédures même pour 400€, parce qu'ils font ça pour tout, c'est leur style de vie et ça peut en plus leur rapporter gros. En général ils lancent ça avec leur protection juridique donc en plus ça ne leur coûte pas un rond.

Tu auras peut être de la chance....ou pas .

Et dans ce cas la, tu vas perdre bien plus que le cheval.

Jasmindusud1

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Posté le 01/11/2017 à 12h12

Elle dit qu’elle a trouvé quelqu’un de mieux a qui vendre donc l’annulation se n’ai pas parce qu’elle n’est pas prête à vendre

Bosty2

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Posté le 01/11/2017 à 12h22

jasmindusud1
Personne a dit le contraire en fait ...!

Bosty2

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Posté le 01/11/2017 à 12h23

chaussette08

Dans le fond je suis assez d'accord, je pense que l'auteur a flippé de la vente

Shetland89

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Vente cheval
Posté le 01/11/2017 à 12h56

Je pense qu'à la lecture de tous ces posts, vous aurez compris que vous ne pouvez plus vous désister face à l'acheteur.

La signature d'un contrat accompagné d'un chèque de réservation engage à la fois le vendeur et l'acheteur.

Le vendeur a obligation de vendre le cheval à l'acheteur initial. Aucune "excuse" ne peut lui permettre de casser cette vente. Et encore moins "j'ai trouvé un meilleur propriétaire pour mon cheval" !!!

L' acheteur, de son coté, a obligation de prendre possession du cheval et d'en payer la totalité des sommes dues, sauf en cas de vice caché ou visite vétérinaire défavorable (avec certificat vétérinaire à l'appui).

Si l'acheteur se rétracte, sans raison, les sommes qu'il a versées avant l'achat définitif sont perdues et restent au vendeur.

Si il se rétracte suite à un problème de santé ou vice caché du cheval, les sommes versées doivent lui être remboursées.

Nanawiis

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Posté le 01/11/2017 à 13h12

Je pense qu'il vaut mieux se tourner vers des personnes compétentes dans le domaine car sur ce groupe l'acheteur risque des poursuites et sur d'autres groupes ou la personne à posté également sa question ils disent le contraire, parle du délais de rétractation et de l'importance d'un contrat de vente et non d'un simple reçu d'acompte qui pour certain n'a aucune valeur juridique, que si la personne n'a pas perçue la somme de l'acompte elle doit le restituer à l'acheteuse et ça s'arrête là. On ne sait pas trop sur quel pied danser avec cette histoire.

Édité par nanawiis le 01-11-2017 à 13h15



Looan

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Vente cheval
Posté le 01/11/2017 à 18h28

moi je trouve que c'est un post "mauvaise foi " :
premièrement, la vendeuse dit qu'elle a trouvé quelqu'un de mieux.
Puis finalement elle n'a personne elle s'est juste mal exprimée (ah bon ? même si on est pas fort en français ... quand même c'est un peu gros !) et mise tout sur "les conditions de vie ne me plaisent pas" parce que ça, on pourra pas lui reprocher n'est ce pas ?
J'ai plutôt l'impression qu'elle nous raconte n'importe quoi ^^ c'est plus la même histoire entre le premier message et la 5ème page !

Opale07

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Posté le 01/11/2017 à 19h08


nanawiis a écrit le 01/11/2017 à 13h12:
Je pense qu'il vaut mieux se tourner vers des personnes compétentes dans le domaine car sur ce groupe l'acheteur risque des poursuites et sur d'autres groupes ou la personne à posté également sa question ils disent le contraire, parle du délais de rétractation et de l'importance d'un contrat de vente et non d'un simple reçu d'acompte qui pour certain n'a aucune valeur juridique, que si la personne n'a pas perçue la somme de l'acompte elle doit le restituer à l'acheteuse et ça s'arrête là. On ne sait pas trop sur quel pied danser avec cette histoire.


Ce qui est dit sur l’autre post est faux alors car sur le délai de rétractation c’est sur et certain qu’il ne s’applique que sur les ventes à distances (internet, téléphone) comme l’ont déjà dit certaines personnes. Pour le reste je n’ai pas d’avis car je ne suis pas assez calée.

Midame

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Posté le 01/11/2017 à 19h18

pcql je sais bien (et heureusement!). Mais je disais ca parce que l'accord sur la chose et le prix ca marche dans les deux sens.
La vendeuse était ok aux conditions proposées par l'acheteuse. Outre le prix, la visite véto supplémentaire etc.., les conditions de vie en font parti à mon sens quand il s'agit d'un être vivant.

Si l'acheteuse, une fois qu'elle a le cheval, décide de changer d'avis ben tant pis pour la vendeuse on est d'accord.

Ender

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Posté le 01/11/2017 à 19h18


looan a écrit le 01/11/2017 à 18h28:
moi je trouve que c'est un post "mauvaise foi " :
premièrement, la vendeuse dit qu'elle a trouvé quelqu'un de mieux.
Puis finalement elle n'a personne elle s'est juste mal exprimée (ah bon ? même si on est pas fort en français ... quand même c'est un peu gros !) et mise tout sur "les conditions de vie ne me plaisent pas" parce que ça, on pourra pas lui reprocher n'est ce pas ?
J'ai plutôt l'impression qu'elle nous raconte n'importe quoi ^^ c'est plus la même histoire entre le premier message et la 5ème page !


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