Vente sous condition de visite véto favorable

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Reinedesglace

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Vente sous condition de visite véto favorable
Posté le 17/03/2018 à 16h31
Bonjour,
J'envisage d'acquérir un cheval à court/moyen terme, j'ai donc commencé à regarder un peu les annonces et il se trouve qu'en général les chevaux qui me plaisent sont à 3 ou 4h (si ce n'est plus) de chez moi... Je me pose donc la question d'une vente sous condition de visite vétérinaire favorable, car il me parait compliqué d'être sur place pour la visite vétérinaire dans le cas d'un cheval à 4h de chez moi (n'ayant pas de moyen de transport pour ramener le cheval je ferais de toute façon appel à un professionnel donc je ne peux pas faire d'une pierre deux coups en allant à la visite avec un van au cas où la visite serait favorable).

En fait je me demande si je peux signer un contrat de vente sous condition de visite véto OK afin de pouvoir ramener le cheval chez moi et faire la visite avec mon vétérinaire ? Car il me parait important d'assister à la visite, et j'ai une entière confiance en mon vétérinaire (que je connais bien puisqu'il s'occupait de mon ancien poney).
Je suppose que pour ce qui concerne le transport (de chez le vendeur à chez moi et de chez moi à chez le vendeur en cas de visite défavorable) c'est à voir directement avec le vendeur.

Mais pensez vous que ce soit une bonne idée ?

J'aimerais également savoir quelles sont les formalités dans ce cas, au niveau du paiement (je suppose que je doit laisser un chèque du montant du prix du cheval en le récupérant ?) et de la gestion des risques (par exemple si le cheval se blesse entre le moment où il arrive chez moi et la visite).

EDIT: j'avais aussi songé à la période d'essai (qui en soit me permettrait également de faire une visite véto avec mon vétérinaire) mais j'ai lu pas mal de posts sur CA et j'ai cru comprendre que les vendeurs étaient plutôt réticents à en faire (notamment au niveau des risques liés à une mauvaise gestion du cheval pendant la période d'essai), c'est pour ça que je m'oriente plus sur une vente sous condition suspensive. Mais si certains ont des retours sur des périodes d'essai (et leurs possibles avantages/inconvénients par rapport à une vente sous condition suspensive) je suis preneuse aussi !


Merci d'avance !

Édité par reinedesglace le 17-03-2018 à 16h35

Silasol

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Posté le 18/03/2018 à 10h20
ecuriessaglini peut être qu'il connaissait l'autre acquéreur et a préféré le lui vendre, plutôt qu'à un parfait inconnu qu'il ne reverra pas une fois la vente faite, l'effet réseau en quelque sorte, je vois souvent des chevaux de qualité qui s'échangent de cette manière : celui ci correspondrait parfaitement pour tel cavalier..., entre eux ils savent si le cheval est sain ou pas, et s'il y a quelqu'un d'autre dessus, ils vont juste accélérer le processus pour que le cheval parte là où ils ont envie.


Ecuriessaglini

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Posté le 18/03/2018 à 10h42
silasol non mais ça se comprend, quoi que ce qui m'interpelle reste le fait que comme par hasard il part sans visite le jour de la visite véto... que sa démarche soit celle ci en amont est une chose mais dans cette chronologie, ça jette la suspicion et c'est bien normal. On en voit tellement dans le strict même schéma.


Silasol

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Posté le 18/03/2018 à 12h11
ecuriessaglini oui, ce que tu dis est aussi tout à fait plausible, mais il y a tellement de cas de figure que c'est difficile de savoir concrètement ce qu'il se passe, on voit et entend vraiment de tout.
je t'avoue qu'en tant que vendeur, je vends à celui qui me plait le plus et qui me paraît le mieux convenir au cheval, je donnerais tjrs la préférence à quelqu'un qui m'est recommandé par une personne de confiance, et visite veto ou pas, quelque soit l'ordre d'arrivée des acquéreurs potentiels ...je m'en tape quand il s'agit de défendre l'intérêt d'un cheval (n'étant pas pro, c'est ds ce sens que je fonctionne, je ne gagne pas ma vie avec les chevaux). Je sais qu'il y a certaines personnes à qui je ne vendrais jamais un cheval même si elles m'en offraient le double du prix, c'est du refus de vente et je m'en fiche complet en plus.

Récemment , on m'a proposé un cheval pour lequel j'avais eu un gros coup de cœur en le voyant il y a peu, cheval pourtant quasi vendu (en attente du transporteur), j'aurais mis le chèque sur la table le jour J , presque certaine que le cheval aurait été pour moi (sinon ils ne me l'auraient pas montré) . Le transporteur est venu le chercher le lendemain.
Pourquoi ? simplement parce que j'étais présenté par quelqu'un du réseau vendeur, ils savaient tous que j'avais craqué pour ce cheval. Sachant que c'était sans doute mieux pour lui, plutôt que de le voir partir à l'étranger pour poursuivre une carrière pour laquelle il montrait déjà ses limites (n'en voulait plus). Et pour l'autre (l'acquéreur) , ils lui en auraient certainement trouvé un autre qui aurait fait autant l'affaire , (des pros...ils s'en fichent que ce soit lui ou un autre pourvu qu'ils gagnent leur vie avec, peu importe). Et de mon côté, si j'avais pu le prendre, je me serais juste contenté du "il est sain et net" car je les savais tous reglo, si le cheval avait eu le moindre souci de santé , ils me l'auraient dit.


Ecuriessaglini

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Posté le 18/03/2018 à 12h22
silasol je comprends le point de vu, mais dans ce cas on ne laisse pas les gens commander une visite d'achat, qui je le redis, réserve le cheval. Donc même si le vendeur préfère vendre à Paul le matin de la visite, il n'en a heureusement pas le droit. S'il veut que ça se passe comme ça, il ne le présente qu'à des gens à qui il veut vendre... j'ai l'impression d'étonner tout le monde en disant que le commerce est une activité encadrée et avec des lois.


Silasol

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Posté le 18/03/2018 à 12h37
ecuriessaglini non tu n'étonnes personne, mais les chevaux ne sont pas des mobylettes, et il y aura tjrs une part d'affectif avec eux qui fait que ...et tu ne fais pas tjrs ce que tu veux, la bonne personne arrive parfois à la dernière minute ...après activation du réseau, puis publication etc pour informer plus largement mais je t'assure que pour ma part je ne vendrais jamais un cheval au 1èr venu juste parce qu'il me fait un chèque (ms je suis un particulier, et ne fais pas de commerce à titre habituel). J'ai même vu un vendeur qui refusait de faire une visite veto demandée par l'acquéreur, juste pas envie de prendre le risque qu'elle soit défavorable. Dans ce cas là, tu passes ton chemin et tu vas voir ailleurs.

Édité par silasol le 18-03-2018 à 13h09

Ecuriessaglini

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Posté le 18/03/2018 à 13h21
silasol je te rassure l'affect y'a pas mal de pros qui en ont aussi. Et au risque de me répéter, si tu veux fonctionner comme ça, tu sélectionne en amont.
C'est pas parce que les chevaux ne sont pas des mobylettes que c'est normal de s'arranger avec la loi...
Donc non, ni un pro ni un particulier n'ont le droit de vendre un cheval à un tiers dès lors que la visite est lancée. Affect ou pas. Acheteurs de dernières minutes ou pas. On peut vendre un cheval avec soin de lui trouver la bonne personne dans le respect des règles. J'insiste sur le fait que ce n'est ni une question de point de vu ni à l'appréciation de chacun parce que bon, sous couvert que les chevaux sont un bien à part, on peut aussi avancer que le code de la consommation ne devrait pas s'appliquer tant qu'on y est et c'est vite l'anarchie.
Déjà qu'avec ça c'est quand même la jungle alors si chacun s'arrange à sa sauce ...


Silasol

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Posté le 18/03/2018 à 13h59

ecuriessaglini a écrit le 18/03/2018 à 13h21:
@silasol je te rassure l'affect y'a pas mal de pros qui en ont aussi ...
je suis tout à fait d'accord avec ça, raison pour laquelle il y a bcp de petits arrangements ds ce milieu...l'anarchie, je ne crois pas que ce soit le cas non plus.
Pour l'histoire de la réservation via une "visite veto commandée", je ne connais pas le texte de loi qui le prévoit (en l'absence de contrat qui le prévoit expressément, bien sûr), pourrais tu nous dire de quel article de loi il s'agit ?
Concernant, le choix de l'acquéreur, je pense que le vendeur est libre de contracter avec qui il a envie, d'autant qu'il a une responsabilité post contrat, d'adéquation cheval/cavalier, particulierement quand il s'agit d'un pro, donc mieux vaut qu'il ait son mot à dire concernant cette adéquation au risque de devoir reprendre un cheval si cela ne colle pas par la suite, donc une responsabilité accrue le concernant. Sinon je te rassure pour ma part, le cheval ne va pas à une visite veto sans mon consentement préalable à la vente, mais c'est pas parce que l'acquéreur me dit ok, je veux faire une visite veto d'achat qu'il y aura forcément un ok de ma part, principe de la liberté contractuelle, une vente pour être parfaite suppose l'accord des 2 parties. il peut d'ailleurs y avoir d'autres conditions auxquelles cette vente est subordonnée.


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Posté le 18/03/2018 à 14h11

silasol a écrit le 18/03/2018 à 13h59:

Concernant, le choix de l'acquéreur, je pense que le vendeur est libre de contracter avec qui il a envie, d'autant qu'il a une responsabilité post contrat, d'adéquation cheval/cavalier, particulierement quand il s'agit d'un pro, donc mieux vaut qu'il ait son mot à dire concernant cette adéquation au risque de devoir reprendre un cheval si cela ne colle pas par la suite, donc une responsabilité accrue le concernant. Sinon je te rassure pour ma part, le cheval ne va pas à une visite veto sans mon consentement préalable à la vente, mais c'est pas parce que l'acquéreur me dit ok, je veux faire une visite veto d'achat qu'il y aura forcément un ok de ma part, principe de la liberté contractuelle, une vente pour être parfaite suppose l'accord des 2 parties. il peut d'ailleurs y avoir d'autres conditions auxquelles cette vente est subordonnée.


Ce qui est on ne peut plus normal. Je rejoins cet avis et je vais même plus loin puisque si sur le plat ça ne me convient pas, je fais stopper l'essai. Sur ce point je suis entièrement d'accord. Le texte je ne l'ai pas, je partage ce qui m'a été dit unanimement à l'époque par deux avocats de cabinets distincts et si on réfléchi un instant, c'est totalement logique. Amorcer une visite ce sont des frais et un engagement de part et d'autre. Ecrit ou pas.


Nilsanna

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Posté le 18/03/2018 à 20h49

silasol a écrit le 18/03/2018 à 12h11:
Je sais qu'il y a certaines personnes à qui je ne vendrais jamais un cheval même si elles m'en offraient le double du prix, c'est du refus de vente et je m'en fiche complet en plus.


C'est comme ça que je viens finalement d'acheter le cheval de ma fille. Le vendeur me l'a vendu à perte plutôt que le vendre à un nom plus connu de la région. Mais à aucun moment ils ne lui ont laissé penser qu'ils le lui vendraient et s'ils s'y étaient engagés ils auraient tenu leur parole.

A partir du moment où il y a proposition d'achat et que celle ci est validée par l'acceptation de la visite véto, il y a engagement moral qui est tout aussi valable juridiquement qu'un contrat signé. C'est la loi, point barre. S'il ne voulait pas me le vendre ( ce que je peux parfaitement concevoir car moi aussi j'avais une pouliche à vendre et je n'étais pas prête à vendre à n'importe qui) il pouvait refuser ma demande de visite véto et l'affaire était close.


Silasol

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Posté le 18/03/2018 à 21h26
ecuriessaglini Pour ce qui t'a été dit par tes 2 avocats, je pense que c'est ds le cas d'un réservation écrite surtout s'il y a versement d'acompte, cela engage les 2 parties, chacune pouvant obliger l'autre à aller jusqu'au bout, sous réserve que les conditions de la vente soient remplies (la fameuse visite veto), cela revient à avoir signé un vente dés la réservation. Seul le versement d'arrhes n'engage personne (sauf à les perdre de part et d'autres).

nilsana mais moi je fais pareil, à aucun moment je ne laisse penser à un acquéreur potentiel que je suis ok si ce n'est pas le cas, si j'ai un doute, je dis ce qu'il en est, un autre essai prévu depuis plus longtemps, un accord préalable du coach, une réflexion de ma part, des garanties sur ce qu'il compte faire avec etc. Il a en été de même pour la personne qui m'avait proposé le cheval qui me plaisait : juste reçu un message lui indiquant un ok pour le prendre avec enlèvement par transporteur bidule, date à préciser. Lui n'a rien dit de son côté, juste en attente de ce que lui proposait l'autre (très) concrètement.

Dans ton cas je pensais que la visite était juste programmée mais non réalisée, il y a ds ce cas un engagement moral (pas correcte de la part du vendeur) et la rupture des pourparlers pourrait être jugée abusive et donner lieu à des dommages et intérêts, sur le terrain délictuel, pas contractuel à mon avis.
S'il n'y a pas eu d'écrit par ailleurs (échange de mail ou autre), ni versement d'acompte, qualifiés comme tel, et pas d'autres éléments, donc rien laissant supposer, un accord du vendeur sur les conditions de la vente, il n'y aura pas vente. Il peut y avoir plein d'autres conditions à une vente et un désaccord sur l'une d'entre elle ne fera pas aboutir le contrat. Si tout est verbal, le problème est qu'il faut prouver les choses.


Ecuriessaglini

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Posté le 18/03/2018 à 21h41
silasol non pas du tout, c'était en général. Le cas précis ayant conduit à cette consultation a été décrit sur ce sujet.
Il n'y avait ni écrit ni acompte.

Édité par ecuriessaglini le 18-03-2018 à 21h46

Silasol

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Posté le 18/03/2018 à 21h49
ecuriessaglini eh bien écoute essaie de retrouver le fondement de cet avis (règlementation/usage ?) car la comme ça je ne vois pas sur quel fondement (mais je ne suis pas une spécialiste du droit équin). Cela serait intéressant de savoir sur quoi ça repose..


Ecuriessaglini

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Posté le 18/03/2018 à 21h59
silasol je ne suis pas avocat, c'est pour ça que j'en consulte et que j'ai pris 2 avis.
La raison était que la commande de la visite suppose accord. Tout simplement.


Silasol

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Posté le 18/03/2018 à 22h07
ecuriessaglini pas vraiment, l'acquéreur peut décider tout seul de commander une visite en vue d'une vente, sans en informer le vendeur, et une vente peut être soumise à d'autre conditions que celle ci donc à mon sens ce n'est pas siffisant pour prouver l'accord de vente.


Ecuriessaglini

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Posté le 19/03/2018 à 06h35
silasol l'acheteur n'étant pas détenteur du cheval, il lui faut bien l'accord du vendeur pour faire pratiquer une visite véto, il ne dispose pas du cheval à sa guise.


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