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Pension arnaque
Posté le 09/04/2018 à 21h34
lau88
Posté le 09/04/2018 à 21h34
C'est du civil ;) pas du pénal (pas de vol, d'escroquerie, crimes, ....)
Si ça va au litige, c'est au tribunal d'instance ou de grande instance selon le montant
le cout de la procédure sera plus élevé que le mois de préavis
En civil, une partie ne respecte pas ses obligations, l'autre peut faire de meme. Vous pouvez partir sans respecter le préavis, si ça lui déplait, il y a des arguments en votre faveur (pensez aux certificats vétérinaires) et le cout judiciaire est dissuasif