dru a écrit le 26/12/2018 à 20h44:
Pas lu toutes les réponses je réponds vite fait (grrr comme d'hab).
@mllegiuliana Mais là on ne parle pas de mise en location pour une DP... on peut louer oui ça existe mais une dp n'est pas une location logiquement.
Donc on devrait déclarer aux impôts un truc ? Et idem pour la DP ?
Ton lien me semble tout à fait logique, mais pas très adapté pour les DP qui ne sont pas des locations selon bien des dispositions (tu loues un équidé pour concours ou valorisation ok, tu prends juste une dp pour le plaisir sans concours, j'vois pas où est la location du bien...).
Donc en gros à vous lire, je persiste sur ce que j'ai dit : c'est des oui et non selon les situations vécues... chaque pro y va de son avis en interprétant tel ou tel truc.... et en conséquence, même les avocats spécialisés en équidés sont "nuls" (ou quelques uns et je suis tombée sur une "nulle" sur chevaletdroit, chouette ça met en confiance........ ! ).
Quant à l'exemple de la voiture sur le lien justement, elle t'appartient tu te fais du bénéfice dessus même si le crédit est en cours ... idem pour le petit électroménager & co cité dans l'encadré : on se fait du fric dessus et l'autre personne nous paie pour l'utiliser et nous le rend ensuite...
Je vois toujours pas où est le bénéf que je me fais quand j'ai des dp (actuellement je n'en ai pas).... la dp paie pour utiliser l'animal (le bien) ok, je me fais du fric dessus ? Normalement non... pas imposable dixit chevaletdroit.
Donc encore une fois chevaletdroit donne de mauvaises infos à vous lire :s ça craint parce qu'à la base ils sont censés vraiment bien géré.
Ben si tu te fais du fric dessus, car au départ quand tu l'as acheté tu avais pas prévu forcément une DP, tu l'as acheté pour l'assumer seule....la dp c'est la cerise sur le gateau, elle peut te quitter n'importe quand, comme une voiture qu'on met en accès payant alors que c'est la sienne....c'est un plus financier pour que toi tu finances ton cheval...mais si elle était pas là tu financerais quand même...c'est donc comme un revenu....après a priori les CAF sont assez unanime à ce sujet: rentrée d'argent régulière quelque soit le motif = revenus....on parle pas d'un bien commun avec des gens qui en partagent les frais (comme si ta voiture a ton conjoint et toi en conducteur principal avec un crédit auto sur les deux têtes, là tu partages bien les frais)....Sinon ce n'est plus de la DP mais de la co-propriété d'équité pour un vrai partage de frais sur un équidé commun....
Demain si ta dp elle arrête? tu continues de garder ton cheval? si la réponse est oui, cela est bien un revenu supplémentaire...ce n'est pas à elle seule qu'elle permet que tu puisses le payer...enfin j'espère pas pour toi et ton loulou, car les dp ça va, ça vient et le risque c'est de resté sans pendant des mois....