Vente et fraude msa impôt tva..

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4
Auteur
2388 vues - 50 réponses - 0 j'aime - 12 abonnés

Rectitude

Initié
 

Trust : 92  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 125
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h10

Bonjour,

Je cherche des infos.

En 2013 j'ai acheté un cheval.

Enfin plus exactement on me l'a offert.

Payé 50pr100 du prix en virement.

Et 50 autre pour cent en liquide en allant le chercher.

J'ai réclame la facture a l'époque et jamais eu.

Aujourd'hui j'en ai besoin.

Hors l'éleveuse après harcèlement de ma part me sors une histoire délirante..

Soit disant la personne qui me l'a offert ne voulait pas que la partie liquide soit declaree.. (hors la partie liquide contenait pourtant la TVA!!!)
Et donc il n'est déclaré qu'à moitié prix.
Élevage connu. Prix assez élevé..

Sauf que dans le doute j'ai demandé confirmation à la personne me l'ayant offert et c'est faux.

J'ai un témoin! La personne m'ayant fait le transport était la quand on a donné le liquide.
Preuve du prix via messge Facebook.. et le prix est sur le contrat de vente (a mon nom )
La facture de 2013 est a mon nom mais est qu'à hauteur de 50 pr100..

Que puis je faire? Quels sont mes recours pour avoir cette facture?


Au passage ils me disent que la TVA est de 2.1 pour cent a l'époque.. ça m'étonne beaucoup aussi...

Solange27

Membre VIP

Trust : 924  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3527
4 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h27

Si le prix du cheval est sur le contrat de vente, et que ce contrat de vente est à ton nom, tu n'as pas besoin de la facture, l'acte de vente suffit dans toutes les situations imaginables...

Je ne voix aucune situation qui ferait que tu pourrais avoir besoin de cette facture.

Après, quand on paye une partie d'un bien en liquide, surtout quand il s'agit de sommes importantes, on se doute bien qu'il y a une partie cachée ou tout du moins dissimulable facilement... en payant en liquide, on accepte ce fait, on peut même estimer qu'on en est complice (à moins de prouver une extrême naïveté).

Édité par solange27 le 10-02-2019 à 21h30



Rectitude

Initié
 

Trust : 92  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 125
0 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h32

solange27

Désolée mais si, j'en ai besoin.

C'est comme ca, la raison importe peu.

Maintenant le soucis c'est pas la raison pour laquelle j'en ai besoin, c'est juste "comment rétablir tout cela!"

Rectitude

Initié
 

Trust : 92  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 125
1 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h35


solange27 a écrit le 10/02/2019 à 21h27:
Si le prix du cheval est sur le contrat de vente, et que ce contrat de vente est à ton nom, tu n'as pas besoin de la facture, l'acte de vente suffit dans toutes les situations imaginables...

Je ne voix aucune situation qui ferait que tu pourrais avoir besoin de cette facture.

Après, quand on paye une partie d'un bien en liquide, surtout quand il s'agit de sommes importantes, on se doute bien qu'il y a une partie cachée ou tout du moins dissimulable facilement... en payant en liquide, on accepte ce fait, on peut même estimer qu'on en est complice (à moins de prouver une extrême naïveté).



Concernant le liquide, c'est bien simple, deux jours avant le départ, on n'avais pas payé la seconde partie, donc forcément comme les éleveurs voulaient l'argent dans leur mains ou sur leur compte avant le départ du cheval ça éliminait le chèque. Le virement c'était juste. Le liquide c'était plus simple.
Voilà. Sur le contrat la somme était bien dite, on n'est pas complice sous prétexte qu'on paye une somme en liquide d'autant plus que deux jours après je reclamais déjà une facture!!! Et qu'on a payé la totalité de leur TVA.
Le transport s'est prévu trois jours avant et le cheval venait d'être sevré d'où le fait que ça se soit passé comme ça.

Solange27

Membre VIP

Trust : 924  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3527
0 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h41


rectitude a écrit le 10/02/2019 à 21h10:



Soit disant la personne qui me l'a offert ne voulait pas que la partie liquide soit declaree.. (hors la partie liquide contenait pourtant la TVA!!!)
Et donc il n'est déclaré qu'à moitié prix.
Élevage connu. Prix assez élevé..

Sauf que dans le doute j'ai demandé confirmation à la personne me l'ayant offert et c'est faux.

oui, c'est forcément faux, car la personne qui a intérêt à ce qu'une partie de la vente se fasse en liquide, c'est toujours le vendeur. L'acheteur n'y gagne rien (sauf la TVA, mais là, apparemment ce n'est pas le cas), c'est donc très souvent le vendeur qui réclame une partie en liquide.


J'ai un témoin! La personne m'ayant fait le transport était la quand on a donné le liquide.
Preuve du prix via messge Facebook.. et le prix est sur le contrat de vente (a mon nom )

La facture de 2013 est a mon nom mais est qu'à hauteur de 50 pr100..

Que puis je faire? Quels sont mes recours pour avoir cette facture?

Tu ne peux rien faire, c'est mort ! Comment pourrais-tu les forcer ? tu n'as aucun moyen de pression et eux n'ont aucun intérêt à te donner cette facture qui prouve la fraude. Bref, aucune chance de la récupérer.
En plus, il existe déjà une facture, qui sera celle qui "fait droit" : celle des 50%... C'est pour ça que le mieux est d'utiliser le contrat, où le vrai prix est indiqué. Aucune autre solution.


Au passage ils me disent que la TVA est de 2.1 pour cent a l'époque.. ça m'étonne beaucoup aussi...

oui moi aussi...


Édité par solange27 le 10-02-2019 à 21h42



Friloute

Membre d'honneur

Trust : 38  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1252
4 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h42

rectitude Vous avez eu un reçu pour le versement en liquide ?

Si non, que vos yeux pour pleurer, puisque le vendeur peut pousser le vice jusqu'a déclarer que vous n'avez jamais payé la moitié de la valeur du cheval qui reste due contractuellement

Solange27

Membre VIP

Trust : 924  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3527
0 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h44

J'ajoute que le témoin oculaire de l'échange qui a eu lieu e 2013.... ça va être compliqué.

Il faudrait qu'on sache pourquoi tu veux cette facture, mais apparemment, c'est secret...

Friloute

Membre d'honneur

Trust : 38  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1252
3 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h45


rectitude a écrit le 10/02/2019 à 21h35:



Sur le contrat la somme était bien dite, on n'est pas complice sous prétexte qu'on paye une somme en liquide d'autant plus que deux jours après je reclamais déjà une facture!!! Et qu'on a payé la totalité de leur TVA.
.


La loi française interdit les paiements en liquide au delà de 1000 €, justement pour limiter la fraude , donc si justement si vous avez versé davantage et qu'il y en a une preuve ça pourrais bien se retourner contre vous

Friloute

Membre d'honneur

Trust : 38  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1252
1 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h47


solange27 a écrit le 10/02/2019 à 21h44:
J'ajoute que le témoin oculaire de l'échange qui a eu lieu e 2013.... ça va être compliqué.

Il faudrait qu'on sache pourquoi tu veux cette facture, mais apparemment, c'est secret...


Quand bien même , même si le gars temoignais, si pas de reçu ou mention sur l'acte de vente d'un paiement de telle somme en liquide avec signature des deux partis, aucun moyen de prouver légalement que l'echange de numéraire vu par le pseudo témoin acquittais bien le paiement du cheval et pas autre chose.

Édité par friloute le 10-02-2019 à 21h48



Friloute

Membre d'honneur

Trust : 38  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1252
0 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h49

En gros si la seule facture produite par l'elevage est a 50% du montant du contrat de vente, vous pouvez effectivement faire pression pour qu'ils produisent la facture de solde sous menace de les dénoncer au fisc mais gare a ce que ça ne se retourne pas contre vous au niveau du paiement exigible

Solange27

Membre VIP

Trust : 924  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3527
2 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 22h00

friloute Tu penses que du coup, la facture n'étant que la moitié du prix indiqué dans le contrat, on pourrait croire que l'acheteur n'a pas payé la 2ème moitié ?

Là pour le coup, moi, je n'oserais pus bouger le petit doigt !!!

Pcql

Membre d'honneur
  

Trust : 25  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2217
0 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 22h06

Sinon, pour la TVA : elle a longtemps été de 2.1 et 5.5% (TVA agricole), il y a eu beaucoup de bruit quand elle s'est alignée sur les produits de consommation. Mais était-ce avant ou après 2013, ça ...

Édité par pcql le 10-02-2019 à 22h11



Rectitude

Initié
 

Trust : 92  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 125
0 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 22h33

Pour répondre a tout le monde..

Le contrat signé par les deux parties signifie bien que le paiement (somme entière) a été effectué! Donc c'est bien une preuve que la totalité a été payée.

Secondement: les éleveurs viennent de me confirmer par écrit (écran interposé, que effectivement seule la moitié du prix a été déclarée et que l'autre a bel et bien été payée en liquide.. )

Et troisièmement, a qui puis je dénoncer cela?


Ensuite pour faire simple on est plusieurs a s'être fait bloquer etc après demande de facture. Plusieurs a s'être fait arnaquer etc par cet élevage. Pour des choses plus ou moins grave.


Maintenant pour la facture elle m'est demandée pour une question d'assurance, le contrat ne faisant pas foi, on y met bien ce que l'on veut.. la preuve.


Maintenant on a fais les choses comme cela car on avais confiance totalement en les belles paroles des éleveurs. On devait avoir une facture..


Pour la TVA alors ils disent surement la vérité.

Rectitude

Initié
 

Trust : 92  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 125
0 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 22h46

La TVA a 2.10 il est écrit que ça concerne, je crois uniquement la filière équine pour les animaux destiné a la consommation ou aux personnes non redevable j'ai pas tout compris..

Rectitude

Initié
 

Trust : 92  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 125
0 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 22h49

solange27

Tu n'oserais peut être plus, mais moi j'ose. Parce que dans tout les cas le contrat signé des deux parties le jour du départ atteste que la somme due est payée.

Et ensuite parce que c'est pas réglo, c'est injuste et je ne cautionne pas, quand je vois que des éleveurs totalement réglo payent la moindre erreur le prix fort.. et que d'autre se font du fric, et arnaquent les gens.. non. Clairement non.

Friloute

Membre d'honneur

Trust : 38  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1252
4 j'aime    
Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 23h15

Tu noteras que j ai precisé " a moins que cela soit mentionné par ecrit sur le contrat et donc signé des deux partis " , cela change tout et tu ne l avais pas precisé d où la demande d eclaircissement sur ce point primordial.

Inutile d etre aussi petsec envers des gens qui cherchent a te repondre.

J suis quand meme surprise que ton assurance refuse le contrat c est quand meme la preuve d achat par excellence , legalement bien plus que la facture justement puisque c est le contrat qui determine les conditions de la transaction.

Je comprend pas trop pourquoi tu te dis arnaquee par l elevage, il y a une fraude au fisc mais pas envers toi. Enfin bref j ai deja repondu a ta question ton seul moyen de pression sur l elevage pour qu ils te fassent cette facture de solde rapidement ( qui comptablent parlant ne pourra etre datée que de cette année) c est de les menacer de les declarer au fisc, mais il n en reste pas mooins qu il n est pas impossible que le fisc releve le fait que vous avez payé une somme superieure a 1000euros en espece alors que c est illegal
En soit je pense pas qu ils vous feraient payer une amende pour ça mais risque d y avoir un controle fiscal pour vous aussi
Page(s) : 1 2 3 4
Vente et fraude msa impôt tva..
 Répondre au sujet