Vente et fraude msa impôt tva..

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Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h10

Bonjour,

Je cherche des infos.

En 2013 j'ai acheté un cheval.

Enfin plus exactement on me l'a offert.

Payé 50pr100 du prix en virement.

Et 50 autre pour cent en liquide en allant le chercher.

J'ai réclame la facture a l'époque et jamais eu.

Aujourd'hui j'en ai besoin.

Hors l'éleveuse après harcèlement de ma part me sors une histoire délirante..

Soit disant la personne qui me l'a offert ne voulait pas que la partie liquide soit declaree.. (hors la partie liquide contenait pourtant la TVA!!!)
Et donc il n'est déclaré qu'à moitié prix.
Élevage connu. Prix assez élevé..

Sauf que dans le doute j'ai demandé confirmation à la personne me l'ayant offert et c'est faux.

J'ai un témoin! La personne m'ayant fait le transport était la quand on a donné le liquide.
Preuve du prix via messge Facebook.. et le prix est sur le contrat de vente (a mon nom )
La facture de 2013 est a mon nom mais est qu'à hauteur de 50 pr100..

Que puis je faire? Quels sont mes recours pour avoir cette facture?


Au passage ils me disent que la TVA est de 2.1 pour cent a l'époque.. ça m'étonne beaucoup aussi...

Ventdusud

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Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 11/02/2019 à 13h38

spaghett oui au moment du sinistre leur expert évalue le heval ... mais pas sur une valeur d'il y a plusieurs années et la facture d'achat ils s'en moquent royalement

tu peux avoir découvert un joyau dans un champs qui a l'achat t'a quasi rien couté mais si le cheval s'aère un top compétiteur c'est cette valeur qui est prise en compte

Spaghett

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Posté le 11/02/2019 à 13h42

la preuve que non vent du sud ... elle on lui a demandé , et puis ça peut aussi differer d'une compagnie a l'autre , mais pour cette jument là oui la facture a été le point de depart pour chiffrer l'indeminisation

Cath87

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Posté le 11/02/2019 à 14h41

de toute façon, comme je l'ai dit, on assure le cheval pour la valeur qu'on lui donne.... et on paies en conséquence ;

perso mon cheval je l'avais assuré pour 4000€ de valeur.... je payais une certaine somme....si je l'avais assuré pour 8000€, j'aurais payé le double ect.....

et effectivement, dans le temps, une facture d'achat initial n'a aucune valeur.... un cheval peu évoluer... ou au contraire devenir inapte ...
la facture n'a aucune garantie sur la "vraie " valeur qui reste à l'initiative du proprio (qui paie en fonction)...

après, certaines assurances pas du tout spécialisée, ou p'être des petites agences qui n'ont peu de demande dans ce contexte, parfois demandent des documents un peu par méconnaissance..... un peu comme en cas de sinistre où on te demande la facture de ta télé qui a été volée...

Ventdusud

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Posté le 11/02/2019 à 14h51

spaghett les assureurs c'est comme les banques ils ont tous la même méthode de travail

et je ne crois pas à cette demande de l'assureur .... le post a démarré de façon enigmatique sur la cause de cette demande et sur aucun autre post l'auteur ne fait état d'un problème avec un de ses chevaux

et quand on a un problème de fature ce n'est pas 6 ans après qu'on se réveille ! surtout en attaquant très fort avec en titre fraude MSA impot TVA

je pense qu'il y a autre chose et qu'on a qu'une partie de l'histoire


quelle est l'assurance en question qui demande la facture ?

Édité par ventdusud le 11-02-2019 à 15h23



Jamin

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Posté le 11/02/2019 à 14h53

A mon avis, la seule chose qui fait foi, c'est la facture, surtout 6 ans après. Tu peux toujours essayer de porter plainte, de dénoncer, de menacer: je pense qu'on te dira toujours que "seuls les écrits restent".
Il y a quelques années, j'ai vendu une jument pleine à une "amie". Sur la facture, j'ai marqué le nom de la jument mais je n'ai pas précisé qu'elle était pleine. Evidemment que l'acheteuse savait que la jument était pleine (et pour cause, elle voulait acheter une poulinière). Allez savoir pourquoi, l'acheteuse a retourné sa veste, elle a dit qu'elle ne savait pas que la jument était pleine et elle a demandé à être dédommagée car elle dit qu'elle ne savait pas que la jument était pleine. L'affaire est allée au tribunal et je me suis fait répondre que seul le contrat /facture fait foi... Malgré tous les échanges par mail qui montrent que l'acheteuse savait que la jument était pleine...
Alors pour en revenir à ton cas, je dirais que seul le montant figurant sur la facture compte.

Cath87

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Posté le 11/02/2019 à 15h45

ventdusud je pense un peu pareil.... une envie de vengeance ? de chercher des poux après un différent ?
si c'est ça c'est moche.... quand on accepte de payer un prix, peu importe ce que le vendeur en fait ; fraude tva ou msa peu importe.... ça ne regarde personne et personne n'a obligé l'auteur à acheter son cheval à tel prix.
y a pas d'arnaque

Édité par cath87 le 11-02-2019 à 16h04



Ventdusud

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Posté le 11/02/2019 à 15h54

cath87 je vais dans le même sens

Solange27

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Posté le 11/02/2019 à 17h36

Moi j'ai acheté 3 équidés, je n'ai jamais fait de contrat, j'ai juste donné les sous et pris la carte de propriétaire signée par eux (chaque carte signée par chaque proprio quoi), que j'ai ensuite remplie avec mes coordonnées, renvoyée au HN et voilà...

Du coup, vous croyez que je ne peux pas assurer mes chevaux ?

Pcql

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Posté le 11/02/2019 à 17h41

Vengeance ou pas vengeance, de toutes façons : 6 ans plus tard, c'est trop tard : c'est prescrit ;)
Et oui : les impôts ne peuvent remonter que 5 ans en arrière (et ils me semble même que c'est 3 dans certains cas)

Ventdusud

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Posté le 11/02/2019 à 18h50

solange27 bien sur que tu peux les assurer tu donnes la valeur à laquelle tu les estimes ou à laquelle tu veux les assurer

Vivi03

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Posté le 11/02/2019 à 18h58

ici, juments assurées mortalité, prix estimé donné par moi, et je paie en fonction. aucun justificatif demandé.

de plus, si tu achète à un particulier, tu n'as pas de facture, tu fais comment dans ce cas.

pour moi aussi il y a un loup dans l'histoire.

Pcql

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Posté le 11/02/2019 à 19h08

Mais, vous êtes certains qu'on peut déclarer la valeur qu'on souhaite, sans aucune vérification ?

Parce que dans ce cas, c'est bien étonnant que personne n'ait encore acheté un TF à 500€ pour l'assurer pour 10 000. Et paf ! 6 mois plus tard il se casse malencontreusement la jambe au box

Spaghett

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Posté le 11/02/2019 à 19h24

ventdusud tu es quand meme tres tetue je te dis que dans le cas que j'expose c'est une demande de l'assurance de la partie adverse , la jument etait juste en RC pas assuree specialement pour un montant mais oui il a fallu une facture pour ne pas que la proprietaire soit lesée , donc peu importe si on ne connait pas la raison de l'auteur de là trouver ça louche ça me depasse ..., il y a des cas ou c'est une demande de l'assurance tu ne connais surement pas tout ni tourtes les assurances pour dire qu'elles sont toutes pareilles Pour repondre a une autre personne dans le cas d'un particulier un reçu doit suffire

Solange27

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Posté le 11/02/2019 à 19h28

ventdusud bah du coup je ne comprends plus trop ce post !

Ecuriessaglini

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Posté le 11/02/2019 à 19h42

pcql tu penses bien qu en cas de doute, l'assureur envoie un expert... mais si c'est cohérent, oui on assure la valeur actuelle, non la valeur d'achat.
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