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Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 11/02/2019 à 13h11
Les réponses sont complètes et exhaustives je pense.
Je reviens sur l'assurance : on assure bien un cheval en fonction de sa valeur, donnée par le proprio. Même si le cheval ne vaut rien, on peut demander à l'assurer comme s'il valait 5000€ : c'est bien ça ou je me trompe ?
D'autre part, rectitude tu dis qu'on peut "mettre n'importe quoi sur un contrat", ce n'est pas faux, mais dans ce cas, c'est le "n'importe quoi" qui vaut devant les tribunaux, jusqu'à preuve du contraire par le plaignant. De plus, si on va par là, on peut aussi mettre n'importe quoi sur une facture : tu mets du "blanco" sur le mauvais prix, tu le remplace par le bon prix, tu scanne le tout, et hop, tu as ta facture 2013 au bon prix !!!
Bref, dans ton cas, je discuterais avec l'assurance, ce sera à la fois plus simple et plus rapide...
Quant à l'élevage malhonnête, tu peux toujours faire une mauvaise pub pour eux sur les réseaux sociaux et autres forums, mais en même temps, comme je l'ai dit, si on paye en liquide, on doit s'attendre à ce que de l'argent soit caché... et ce n'est pas toi qui a perdu des sous, mais les caisses de l'état (pour 2,1%, je trouve ça pitoyable)