Vente et fraude msa impôt tva..

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Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 10/02/2019 à 21h10

Bonjour,

Je cherche des infos.

En 2013 j'ai acheté un cheval.

Enfin plus exactement on me l'a offert.

Payé 50pr100 du prix en virement.

Et 50 autre pour cent en liquide en allant le chercher.

J'ai réclame la facture a l'époque et jamais eu.

Aujourd'hui j'en ai besoin.

Hors l'éleveuse après harcèlement de ma part me sors une histoire délirante..

Soit disant la personne qui me l'a offert ne voulait pas que la partie liquide soit declaree.. (hors la partie liquide contenait pourtant la TVA!!!)
Et donc il n'est déclaré qu'à moitié prix.
Élevage connu. Prix assez élevé..

Sauf que dans le doute j'ai demandé confirmation à la personne me l'ayant offert et c'est faux.

J'ai un témoin! La personne m'ayant fait le transport était la quand on a donné le liquide.
Preuve du prix via messge Facebook.. et le prix est sur le contrat de vente (a mon nom )
La facture de 2013 est a mon nom mais est qu'à hauteur de 50 pr100..

Que puis je faire? Quels sont mes recours pour avoir cette facture?


Au passage ils me disent que la TVA est de 2.1 pour cent a l'époque.. ça m'étonne beaucoup aussi...

Ventdusud

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Vente et fraude msa impôt tva..
Posté le 11/02/2019 à 20h15

pcql comme le dit ecuriessaglini quand le litige intervient .... un expert examine la cohérence du dossier et peut très bien contester la valeur déclarée ... c'est leur métier .....

solange27 oui tu déclares ce que tu veux pour mon assurance il y avait suelement une différence pour la procédure selon ce que tu déclares
en dessous de 10 000 euros tu fais une déclaration de bonne santé au dessus de 10 000 tu fais une visite (moi je venai de faire une visite d'acj=hat très complète

Spaghett

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Posté le 11/02/2019 à 20h25

y a pas que les chevaux assurés invalidité / mortalité qui sont indemnisés , y a aussi ceux en RC en cas d'accident qui dévalorise ou diminue ou entraine la mort du cheval en question, c'est peut-être le cas de l'auteur son cheval peut avoir été victime un accident

Ritajolie

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Posté le 11/02/2019 à 22h44


pcql a écrit le 11/02/2019 à 19h08:
Mais, vous êtes certains qu'on peut déclarer la valeur qu'on souhaite, sans aucune vérification ?

Parce que dans ce cas, c'est bien étonnant que personne n'ait encore acheté un TF à 500€ pour l'assurer pour 10 000. Et paf ! 6 mois plus tard il se casse malencontreusement la jambe au box

J'avais lu qu'on pouvait assurer le cheval à la valeur qu'on souhaitait et qu'on payait donc en conséquence. Mais si un accident survient, les assureurs pouvent demander à justifier cette valeur, donc indemniser sur la valeur réelle, et non pas sur la valeur sentimentale ! (Même si on a payé pour !)

Je ne sais pas si cet article disait vrai, mais ça me semblerait plutôt cohérent.

Cicitt

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Posté le 11/02/2019 à 23h10

Je suis chez Cavalassur. J'avais assuré mon poney a ses 11 ans pour 3000€. Il est mort brutalement dans son pré à ses 16 ans, Cavalassur m'a remboursé les 3000€ sans aucun justificatif de quoi que ce soit (il en valait le prix de la boucherie si j'avais dû le vendre je pense) et les frais d'équarissage.

A partir d'un certain montant déclaré comme valeur pour le cheval, il faut justifier de ce prix. Mais c'est au moment de l'inscription. Et j'imagine que cette somme doit être réactualisée chaque année parce qu'on va pas te donner 500000€ pour un cheval de 16 ans décédé.

Jamin

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Posté le 11/02/2019 à 23h59

Mes chevaux sont assurés en mortalité chez groupama et je paye 3.5% de la valeur que je déclare. Il y a une commission qui estime si la valeur qu'on déclare est cohérente ou pas. Je pense que la commission n'accepterait pas d'assurer un réformé pour 10 000€.
En cas de mort (dans le cas d'un contrat mortalité), l'assureur a toujours demandé une autopsie. De plus, en cas d'euthanasie, je dois appeler l'assureur avant. Donc non on ne peut pas casser une jambe discrètement...
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