festin a écrit le 11/06/2019 à 16h15:
Pour être écurie de chevaux de propriétaires , ayant eu un grave souci avec une proprio mineure il y a 6 ans
L assurance m a bien précisée que les proprios mineures ne peuvent sauter seuls ni se rendre ne balade seuls
même notifié dans un contrat , en cas d accident , devant un tribunal vous êtes entièrement responsable
Alors si tout se passe bien , tant mieux masi sachez qu à l heure actuelle , les gens sont de plus en plus procéduriers et s il faut récupérer des milliers d 'euros en vous faisant porter le chapeau , vous n 'y pourrez rien
C'est faux.
Il faut toujours garder en tête que les assurances sont des sociétés dont le but est de gagner de l'argent, les conseils/affirmations qu'elles peuvent donner sont souvent dénués de fondement juridique et plutôt pensés pour dissuader leurs clients de déclarer des sinistres.
Il faut revenir à la base.
Une assurance est là pour couvrir un risque = payer à la place de la personne responsable en cas de dommage.
Elle n'aura de toute façon pas à intervenir tant que la responsabilité de la personne ne sera pas admise par cette dernière sinon reconnue par décision de justice.
Dans le cas d'un mineur qui monte à cheval seul (et bien sûr hors le cas d'un cours donné par un moniteur) et qui se blesse, je serais très curieuse de savoir sur quel fondement juridique on pourrait venir rechercher la responsabilité du gérant de la structure !
Pour qu'il y ait responsabilité ici, il faut une faute, contractuelle ou délictuelle.
Dans le cadre du contrat de pension, le gérant s'occupe du cheval et laisse un accès aux installations.
Je ne pense pas que ce type de contrat prévoit une obligation de faire centre aéré ou garderie, c'est à dire de surveiller les mineurs qui viendraient dans la pension.
Donc si une gamine de 15 ans se pointe pour monter son cheval qui est en pension et se blesse, il n'y a aucune responsabilité contractuelle du gérant de la pension.
Et c'est pareil en délictuel, le gérant (comme n'importe quel passant/cavalier/tiers qui serait là) n'a aucune obligation de surveillance d'un mineur présent sur sa structure, il ne commet pas de faute en laissant les mineurs monter à cheval dans sa structure.
Il faut quand même rappeler que ceux qui sont censés surveiller les mineurs, ce sont leurs parents.
Si les parents sont ok pour lâcher leurs gosses une après-midi entière dans un centre équestre pour qu'ils montent leurs chevaux (une fois de plus, en dehors de tout cours et s'agissant de chevaux de proprios), je ne vois pas en vertu de quel texte de loi le gérant de la pension se retrouverait chargé d'une obligation de surveillance des gamins, et par là-même, d'une responsabilité en cas de dommage.
Les pensions équestres ne sont pas différentes de tous les lieux de loisirs dans lesquels on peut trouver des mineurs laissés à eux-mêmes.
Dans une aire de jeux comme on peut en trouver dans les parcs, si un gosse se blesse, on ne va pas aller chercher la responsabilité du gérant sous prétexte qu'il devait surveiller les enfants.
Après, une assurance peut toujours prévoir dans son contrat une clause excluant la prise en charge d'un dommage survenu à un mineur. Mais ça n'a pas d'incidence sur la responsabilité du gérant en tant que telle.