Attaquer un hôpital psy en justice(droit)

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Cindosh

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 09h56

Bonjour à tous, je me permets de vous demander quelques recommandation pour une amie qui ne sait comment faire.

Voici l'histoire en quelques lignes. Son copain, avec qui elle a fait un enfant à fait 3 TS, interné en hôpital psy à la deuxième, gardé quelques jours. Pour la troisième, il est resté une petite semaine, il l'ont laissé repartir. Le médecin lui avait pourtant dit qu'il le forcerai à rester (hospitalisation forcée), ce qu'il n'a pas fait.
Son copain a été interné en hospitalisation libre.

Il s'est suicidé il y a deux semaines. Dans cet HP, très peu de suivi, le psy qui passe voir chaque patient 5 min par jour, l'hôpital qui ne s'assure pas qu'il y ai un suivi derrière.

On estime (nous et sa copine) que cet hôpital à une part de responsabilité dans ce suicide, on ne relâche pas une personne au bout de 3 TS rapprochées....

Cet établissement est actuellement en redressement et apparemment débordé. Il y a aussi eu un suicide là bas il y a peu....

Elle souhaiterai donc "attaquer" cet HP en justice mais ne sait comment faire. Des pistes? Merci

Ecuriessaglini

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Posté le 08/05/2019 à 10h04

cindosh contacter un avocat pour commencer ?

Tam89

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Posté le 08/05/2019 à 10h05

appeler un avocat qui lui dira si c'est faisable et comment.

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 10h06

Merci, je vais lui dire =)
Ce premier pas est-il payant ou non?

Mielpops

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 10h06

Je vois pas comment vous allez prouver la part de responsabilités de l'hôpital.

Dans le psy le plus important c'est que la personne adhère aux soins pour espérer aller mieux.

Et la ça semble pas être le cas.

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 10h08

mielpops

ce n'est pas irresponsable de relâcher la personne au bout de 3 TS?

Les patients n'ont aucun suivi.... le psy passait le voir 5 min par jour, comment veut tu être soigné

Édité par cindosh le 08-05-2019 à 10h11



Tam89

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Posté le 08/05/2019 à 10h09

cindosh

juste un appel n'est pas payant.
Il y a aussi des conseils gratuits sur internet, qui permettent ensuite de prendre rendez-vous avec un avocats.

Sinon elle peut aussi demander à son assurance ou à son boulot, des fois il y a des conseils juridiques et des avocats à dispo.

Pucette

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 10h11

Malheureusement la prise en charge des patients en psychiatrie En France est une catastrophe..

Si ton amie décide de se lancer dans un procès, à mon avis cela va être très loooong..
Il faudrait déjà qu elle aille voir un avocat, qu elle demande à avoir accès au dossier médical

Après il y a bcp de questions techniques, est ce qu il avait un traitement et est ce qu il le suivait ? Est ce qu il y avait un relais à domicile ? Qu est ce qui a été mis en place lors des hospitalisations ??

Si elle peut prouver qu il y a eu un manquement aux soins pourquoi pas essayer, mais ça va être une période compliquée !

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 10h17

pucette

Je sais qu'il était sous anti dépresseur, ils avaient re ajusté son traitement deux fois il me semble. Pas de relais à domicile (à part prendre ses cachets), ils ont seulement renvoyé un mail il y a peu pour savoir une information, elle leu a annoncé le décès, plus de signe de vie.
Je sais qu'il avait d'abord été isolé et sous AD, puis remis avec le groupe et un peu de libert et droits au visite plus "séances" avec le psy, il me semble que c'est tout

Mamzellec

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 10h30

cindosh par contre je ne sais pas si en tant " qu'ami " on peut attaquer un hôpital
Déjà en tant que famille c'est compliqué long et il faut un dossier béton
Là à moins d'avoir l'aval des parents du garçon ou qu'ils étaient en couple avec une vie ensemble ça me parait déjà compliqué
Pr l'accès au dossier je ne suis même pas certaine que ça passe mais certains pourront sûrement mieux conseiller

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 10h32

mamzellec

je me renseigne pour elle, on la soutient dans la démarche =)

les parents de ce garçon s'en tapent vraiment.

Elle était avec depuis 4 ans et ils ont un enfant.

Fandada

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Posté le 08/05/2019 à 10h38

Ton amie est-elle consciente qu'elle se lance dans une procédure de plusieurs années ( voire dizaine) avec des rappels extrêmement douloureux. Peut-être pour rien, il n'est pas sur du tout que l'hôpital soit condamné. Déjà sur les maladies physiques ce n'est pas toujours évident de prouver la faute, alors en psy, imagine.
Et que ça risque de lui coûter un bras et un oeil même si elle arrive à avoir une aide de son assurance ou autre ?

Je serais toi je lui conseillerais plutôt de garder son énergie pour faire son deuil et élever son petit bout.


En tout cas, toutes mes condoléances à elle.

Édit et à toi aussi. C'était un ami proche apparemment.

Édité par fandada le 08-05-2019 à 10h41



Azure84

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Posté le 08/05/2019 à 10h40

Elle peut toujours aller dans une maison du droit c'est gratuit et elle devrait pouvoir y trouver des conseils.
Ou alors trouver un avocat qui ne fait pas payer la 1er consultation.

Par contre faut savoir que les hôpitaux bénéficient d'une sacré protection et que pour réussir à obtenir leur condamnation faut se lever de bonne heure. Il va falloir qu'elle prouve qui y a eu une faute.

Mamzellec

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Posté le 08/05/2019 à 10h40

cindosh d'accord car apparement les dossiers médicaux ne sont accessibles qu'aux ayants droits
Donc il faut qu'elle soit ayant droit, à moins que l'enfant ne soit en mesure de faire la demande?
J'ai eu le cas avec mon pere, décès hospitalier dans des circonstances étranges, une amie à moi pareil et l'avocat lui a dit qu'il fallait vraiment un dossier béton ou la faute sera prouvée noir sur blanc
En sachant qu'il faudra prouver le manque de suivi etc... c'est long, compliqué et je suis pas sure que ça aboutisse
Mais je comprend la démarche
anipeps a aussi des différents avec un hôpital, elle pourra peut être t'en dire plus

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 10h47

Mamzellec, l'enfant a deux, il ne peux rien faire XD

fandada oui, on a vu que cela pouvait durer longtemps, à elle de décider ce qu'elle fera par la suite aussi cela ce que des professionnels lui conseilleront. je me doute bien qu'il y a de grandes chances que cela n’aboutisse à rien non plus.... Merci, c'est dur pour tout le monde maison se soutient tous ensemble, le temps aidera

Museane

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Posté le 08/05/2019 à 10h49

Il est possible de porter plainte soit au pénal pour homicide involontaire, soit au civil sur la responsabilité délictuelle.

Dans les deux cas, il faudra prouver la faute de l'hôpital ayant entraîné le décès de la personne.

Ce sera très compliqué vu qu'il s'agit d'un suicide, acte volontaire de la victime (pas comme une erreur médicale quoi).

Il faudrait des certificats médicaux établissant que la personne n'était pas du tout en état psychologique pour sortir de l'hôpital.
Or, j'imagine que les certificats vont dire le contraire puisque les médecins ont justement estimé qu'il pouvait sortir.
Ce sera facile pour eux de dire qu'au moment de la sortie, la personne était tout à fait "apte" à sortir et qu'en deux semaines, il a pu changer d'état d'esprit et décider de mettre fin à ses jours.

Bref, ça s'annonce très compliqué.
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