Attaquer un hôpital psy en justice(droit)

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Cindosh

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 09h56

Bonjour à tous, je me permets de vous demander quelques recommandation pour une amie qui ne sait comment faire.

Voici l'histoire en quelques lignes. Son copain, avec qui elle a fait un enfant à fait 3 TS, interné en hôpital psy à la deuxième, gardé quelques jours. Pour la troisième, il est resté une petite semaine, il l'ont laissé repartir. Le médecin lui avait pourtant dit qu'il le forcerai à rester (hospitalisation forcée), ce qu'il n'a pas fait.
Son copain a été interné en hospitalisation libre.

Il s'est suicidé il y a deux semaines. Dans cet HP, très peu de suivi, le psy qui passe voir chaque patient 5 min par jour, l'hôpital qui ne s'assure pas qu'il y ai un suivi derrière.

On estime (nous et sa copine) que cet hôpital à une part de responsabilité dans ce suicide, on ne relâche pas une personne au bout de 3 TS rapprochées....

Cet établissement est actuellement en redressement et apparemment débordé. Il y a aussi eu un suicide là bas il y a peu....

Elle souhaiterai donc "attaquer" cet HP en justice mais ne sait comment faire. Des pistes? Merci

Quiebro13

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 11h03

Et bien heureusement que toutes les familles de non patients ne nous font pas ça ...

Des patients qui font des TS on en a tous les jours, ils sont pour la grande majorité hospitalisés en soins libres, bah ouai pour aider quelqu'un encore faut il qu il en est envie, on ne peut obliger personne à se soigner et ça le problème c'est que peu de famille le comprennent.

Lors d'un décès il faut trouver un responsable ... c'est normal ça fait partie des étapes du deuil et c'est facile de taper sur l'hôpital.

Malheureusement en psy on a juste que très peu de moyens, un manque énorme de lits dispos et les places en soins sous contraintes sont principalement réservées aux patients qui sont une " menace " pour la société. On ne peut pas obliger un patient comme cela à rester hospitalisé et clairement le juge des libertés et des détentions ne va pas maintenir un patient sous contrainte " juste " pour des TS. Ah bah oui parce que nos patients on doit les présenter à un juge lorsqu'ils sont sous contraintes et que le boulot des psychiatres et quand même contrôlé.

Donc oui c'est malheureux, oui c'est triste mais avec le système français je vois pas trop comment on pourrait faire autrement, on fait déjà bien plus que ce que l'on peut.

Et comment veux tu qu'un psy fasse plus de 5 mins par patient quand il en a 30 par service voir 40 ? Plus les urgences, plus tout l'administration ? La gestion des lits? Les patients difficiles qui nous prennent parfois beaucoup beaucoup de temps ? Tu crois vraiment que dans ces conditions la on a les moyens de forcer une personne qui n'a pas envie d'être soignée à l être ?
Tu es déjà allée ne une fois dans un hôpital psy ?

Des patients qui font croire que tout va bien, qui ne sont pas du tout dans le soin et qui vont se foutre en l'air juste derrière c'est aussi le cas.

De toute façon s'il était en soins libres, je vois mal comment vous allez pouvoir attaquer qui que ce soit.

Édité par quiebro13 le 08-05-2019 à 11h22



Mamzellec

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 12h40

quiebro13 j'avais eu le cas d'une patiente comme ça
Pourtant structure vraiment bien suivie en terme de soin
Elle a feinté d'aller bien
Elle est revenue après s'être enfilé une boîte de doliprane^^

Poulca

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 12h42

quiebro13 je plussoie tout à fait!

Ma mère a fait plusieurs séjours pour TS plus d'autres troubles, on l'a interné de force, elle a été en hospitalisation libre... Bref on a tout essayé, et que le psy la suive régulièrement ou qu'il passe juste 5 min avec elle ça ne change strictement rien vu qu'elle ne veut pas se faire soigner. Elle a été dans des unités surchargées ou le psy ne passait même pas, et ba elle était exactement pareil que quand elle voyait son psy plus d'une heure par semaine.

C'est triste oui, le deuil est pas évident c'est sûr mais ce n'est absolument pas la faute de l’hôpital.

Que ça soit en psy ou en médecine classique, on a tendance à voir les médecins comme des super héros qui doivent sauver tout le monde. mais non ils sont juste humains, on ne peut malheureusement pas sauver tout le monde. Et c'est d'autant plus impossible si la personne refuse de se faire soigner...

Mifasol

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 13h13

Je me permets d'intervenir car je comprends la douleur et le besoin notamment -je pense- de se fixer un combat pour ne plus " penser " au reste et se protéger.

Mon papa est décédé " de la même façon " il y a juste un mois. C'est tout frais, ça fait mal, ce n'est pas facile de reprendre pied.

Pour d'autres raisons (quoique elle pourrait en faire partie) on aurait aussi pu mettre en cause plein de monde (je ne souhaite pas les developer ici)

Plein de choses qui font qu'on peut " accuser " plusieurs personnes et - en tant qu'avocate que je suis - se dire que oui toutes les conditions de la responsabilité civile pourraient théoriquement être réunies MAIS (i) mon frère et moi avons-nous vraiment envie de mener ce combat qui ne fera que ressasser ce traumatisme pendant des années ? (ii) avons nous envie de nous battre sur des principes et avec des expertises (avec de potentielles attaques ad hominem, contre nous ou notre père) (iii) mais surtout est-ce bien réaliste de penser qu'on pourra prouver ces fautes et ce lien de causalité ? (Et la réponse est certainement non).

Et au final est-ce que c'est " et si " n'auraient pas fait que retarder les choses...

Alors ce n'est pas agréable à entendre, on voudrait trouver des responsables... Ça serait plus facile de digérer la pilule et de survivre à ce traumatisme si on avait un coupable. C'est plus facile aussi pour déresponsabiliser la personne à présent absente, la rendre étrangère à cet acte.

Courage à ton amie. Si elle le souhaite vraiment et que ce combat la soulage elle peut éventuellement aller prendre des renseignements à une permanence juridique gratuite ou autre mais je pense que un avocat consciencieux te dira certainement que ce combat a peu de chances d'aboutir (sur base des premières indications que tu donnes ici évidemment) et qu'il va être très long et très éprouvant. Cependant je comprends le souhait de ton amie et c'est certain que dans les semaines/mois à venir ses pensées ne seront peut-être pas des plus rationnelles et je ne sais même pas si on est en état de tellement apporter des réponses réfléchies aux questions ci-dessous:

Où sera-t-elle dans 5/10 ans quand ce procès aboutira éventuellement? Aura-t-elle encore envie de se battre et de devoir se remémorer chaque souvenir de ce jour à ce moment là ?

Édité par mifasol le 08-05-2019 à 13h29



Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 13h19

Je me dis que oui, ça pourra lui rendre justice à lui. D'un côté, elle culpabilise énormément de tout ce qui est arrivé. Si elle s'y engage et que cela n'aboutit à rien, j'ai peur que cela soit pire.

On en a parlé hier, est ce qu'elle ira au bout, je ne sais pas non plus.

Pcql

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 14h00


cindosh a écrit le 08/05/2019 à 10h08:
@mielpops

ce n'est pas irresponsable de relâcher la personne au bout de 3 TS?

Les patients n'ont aucun suivi.... le psy passait le voir 5 min par jour, comment veut tu être soigné


cindosh sauf que ça, ce n'est ni la responsabilité de l’hôpital ni celle du médecin : c'est un choix du minustère du budget.
Et je vais te rassurer : avec 30 milliards de cadeaux fiscaux sur le quinquennat, dans 5 ans ce ne sera pas 5' par jour mais 5' par semaine ... enfin, si toute la FP hospitalière n'a pas démissionné d'ici là.

Condoléances, mais n'espérez pas grand chose ...

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 14h14

pcql

Merci. Ce n'est pas pour rien qu'ils sont en redressement mais bon... On verra bien la suite des événements.

Quiebro13

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Attaquer un hôpital psy en justice(droit)
Posté le 08/05/2019 à 14h43

cindosh

Mais quand tu parles d'hôpital tu parles de quoi ? Hôpital publique ? Clinique privée ?

Parce que " redressement " ouai ok mais en fait tout le
système de santé en France est en redressement ... c'est à dire qu'il n'y a plus aucun budget ! Et que lorsqu'il y en a un peu ça va pour des services prestigieux comme la neurologie, la cardio ... mais clairement pas la psychiatrie.

Au quotidien c'est quoi en fait ? Du personnel qui n'est pas remplacé, pas de matériel, un exemple tout bête, pour le petit dej pour 30 patients on avait 4L de jus de fruits pour LE MOIS complet ! C'est con à dire mais quand tu en viens à compter le litre de jus de fruit et le rationner tu te doutes bien que pour payer des psy, des activités, des suivis, organiser un plan de soin c'est la même chose.

On peut parler aussi de ces patients qui sont souvent dans la précarité, qui n'ont pas de moyens financiers et dont certains se retrouvent avec des notes de frais d'hospitalisation astronomiques, j'ai eu un patient avec 46 000 euros à payer à l'hôpital, il ne pourra jamais les payer, et l'hôpital lui de son côté devra faire sans. Alors ce n'est ni de la faute du patient d'être malade, ni de l'hôpital ...

Comme ça l'a été dit on n'est pas magicien, la psychiatrie ce n'est pas comme réparer une jambe cassée, on ne met pas un plâtre et roule ma poule au bout de 2/3 mois le patient est guéri.
Ce sont des patients que l'on revoit parfois toute leur vie que l'on aide au mieux mais pas toujours de la façon la plus adaptée parce que l'on en a pas la possibilité.

Ce n'est pas 1h d'entretien tout les jours, ou 6 mois d'hospitalisation qui régleront tous les problèmes.
Tu peux aider du mieux que tu peux que ton patient va aller se foutre en l'air sans que tu ne puisses rien faire.
Alors oui on essaie de les mettre à l'abri mais si ce n'est pas pour aujourd'hui c'est pour demain ou dans 10 ans.

Tu peux mettre tous les traitements en place que tu veux, tout le soutient si le patient ne voit aucune issue, s'il refuse les soins, s'il ne prend pas son traitement correctement, si la vie s'acharne, s'il est déterminé il arrivera à ses fins un jour ou l'autre.
On est pas blasé on aide toujours mais la psy c'est aussi accepter de ne pas y arriver.

J'ai eu des patients avec qui j'ai passé de long moments, à qui l'on proposait plein de choses, que l'on s'est occupé de façon privilégié et qui sont quand même passés à l'acte.

Et oui les décès même à l'hôpital ça arrivent, parce qu ils ne peuvent pas non plus passer leur vie nu en couverture indéchirable dans un chambre d'isolement ...

Je pense que beaucoup ne savent réellement pas ce que peut être la psychiatrie, le peu de moyens que l'on a, la motivation des soignantes malgré les échecs, la dure réalité des pathologies, la misère que l'on va trouver et toute la difficulté de la prise en charge.

Alors oui un suicide c'est horrible à vivre pour l'entourage, oui il y a une grosse part de culpabilité, d'incompréhension, mais malheureusement avec des " si " on peut refaire le monde et ce n'est pas parce qu'il serait resté plus longtemps en hospitalisation qu'il ne serait pas passé à l'acte. Personne ne peut savoir.

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 14h59

hôpital psy

Quiebro13

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Posté le 08/05/2019 à 15h06

cindosh publique ou privé ?

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 15h09

il est publique me semble t-il

Quiebro13

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Posté le 08/05/2019 à 15h16

cindosh

Alors il n'est pas en redressement puisque c'est la sécu qui paye et l'état ... par contre comme TOUS les hôpitaux en France il est sûrement en difficulté financière mais à ce compte là il faut porter plainte contre l'etat.

Cindosh

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Posté le 08/05/2019 à 15h20

quiebro13

Ah, il est placé sous administration provisoire, je viens de retrouver le terme

Quiebro13

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Posté le 08/05/2019 à 15h28

cindosh

En gros dans chaque région c'est L'ARS (agence régionale de santé) qui supervisent les hôpitaux.

Les hôpitaux se gèrent normalement seuls, mais en cas de soucis de budget, de pénurie de recrutement ou autre, l'ARS peut placer l'hôpital en administration provisoire. L'ARS va aider l'hôpital à faire un plan d'action pour remettre l'hôpital à flots. Bien sûr c'est théorique et les mesures sont souvent de nouvelles coupes dans les budgets.

De nombreux hôpitaux sont dans cette situation, ça ne veut pas dire que se sont de mauvais hôpitaux mais que souvent ce sont des petites structures qui sont encore plus impactées que les gros centres hospitaliers.
C'est un peu la même choses que lorsque l'on ferme des maternités on ne les ferme pas parce qu'elles sont nazes mais parce que le rendement est jugé trop faible, qu'il n'y a pas de médecins qui souhaitent venir y bosser, que les coûts de fonctionnement sont plus élevés que les sommes gagnées etc...

Gobi

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Posté le 08/05/2019 à 17h41

Je rejoins ce qui a été dit. UN malade (pohysique ou psy) il faut qu'il veuille se soigner... C'est aussi ça respecter les personnes. Et puis on ne peut pas les mettre sous surveillance 24/24 à vie non plus.

PLus les difficultés claires de financement de tous les hopitaux et de tous les services voire même de tous les services publics... Mais là, c'est pas une plainte qui règlera le problème... y'a des choses qui s'appellent des bulletins de vote et qui servent à faire des choix politiques d'utilisation de nos impôts... Autrement demain, rejoignez-nous dans la rue...

Après oui le deuil est dur, les réflexes de protection poussent à chercher un responsable voire un coupable... c'est naturel mais pour passer à autre chose ne serait-ce que pour ce petit bout de deux ans qui mérite une belle vie, il est parfois nécessaire de ne pas trop chercher et d'accepter que les accidents de la vie ça existe. Cane limite pas la douleur et la tristesse mais ça aide à ne pas tourner en rond.
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