Un spécialiste en droit immobilier/ de la famille?

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Kenova

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Un spécialiste en droit immobilier/ de la famille?
Posté le 27/05/2019 à 21h23

En désespoir de cause je lance une bouteille à la mer ici, car entre l'huissier que j'ai mandaté qui me donne de mauvais conseils, mon assurance juridique idem, forum de droit ne sait plus quoi me dire et la boutique de droit qui ne peut pas me prendre avant le 13 je suis un peu dans le flou...

Pour vous faire un résumé de la situation :
- mon mari (avant notre mariage) achète une maison pour la louer en gite. Sa mère décide de venir vivre en France à ce moment (ils sont anglais), on décide de la laisser vivre dans la maison en échange de son soutient moral, car mon mari est depressif/asperger. Depuis reconnu handicapé, ne peut travailler entre autres parce que les médicaments l'empêchent de conduire

- les relations se détériorent (chantage, insultes, menaces de la part de la belle mère et de son nouveau copain), on lui demande de partir (recommandé en février pour le 1er juin puis par voie d'huissier). Elle refuse, cherche une maison à acheter mais ne trouve pas. Elle donne des cours, vend des habits et loue des chambres de la maison en question en B&B, au total il y a au moins 4 business différents qui tournent dans notre maison...

-mon mari déja fragile a fait une tentative de suicide, séjour de 3 semaines en HP, traitement très lourd. Elle refuse tout contact avec lui. Quand on est passés chercher des livres et autres affaires à lui, insultes menaces et quasiment venus aux mains... heureusement mes parents étaient là pour faire tampon

- Au vu des photos prises cette semaines à l'occasion d'une fête dans cette maison, tout est en place, ils ne s'apprêtent pas à partir. J'ai proposé une compensation financière assez important eà ma belle mère si elle respectait le délai, pour aider à son déménagement, pas de réponse

- L'huissier nous a dit qu'on avait le droit à partir du 1er juin de faire ce qu'on voulait (changer les serrures, fermer les compteurs etc)... ce qui est faux
- Mon assurance juridique me conseille de porter plainte pour abus de confiance, ce qui s'avère impossible entre famille proche

Du coup je ne sais pas ce qu'il nous reste : abus de faiblesse sur personne handicapée ? Je compte bien porter plainte dès le lundi suivant le 1er juin pour tout ce qu'on peut, car belle maman a clairement dit à mon mari qu'elle ne partirait que quand le juge la forcerait, et qu'elle ferait l'innocente. Sauf que pendant ce temps ils louent la maison aux touristes, que nous pas... et qu'on aura 2000€ de taxes à payer à l'automne.
Etrangement je ne suis pas super d'accord...

Je suis preneuse de conseils si vous en avez !

Mielpops

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Posté le 27/05/2019 à 21h37

Signalement au proc de majeur vulnerable en expliquant la situation peut être.

Edit : car pour moi y'a quand même abus de confiance et profits aux depends de ton mari. Famille ou pas ça change rien

Édité par mielpops le 27-05-2019 à 21h43



Lenahaha

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Posté le 27/05/2019 à 21h39

La sous-location est interdite sans accord du propriétaire donc c'est un point a apporter au dossier.

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 22h07

lenahaha oui ça c'est vraiment LE point qu'on peut attaquer sans problème normalement !

Pour le signalement de personne vulnérable, ça peut du coup rentrer dans l'abus de confiance ? c'est bon à savoir

Mielpops

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Posté le 27/05/2019 à 22h12

kenova en fait le signalement majeur vulnerable ca à vraiment pour but de protéger la personne vulnérable. Et donc la je dirais ses intérêts. Mais je suis pas assez au point la dessus.

Suite à ce signalement le proc peut classer sans suite ou diligente une enquête de police ou une enquête sociale.

Il faut vraiment accès le signalement sur la vulnérabilité de ton mari facile à prouver avec la rqth le fait que toi tu puisses rien faire car maison achetée avant votre union si j'ai bien suivi et les profits que tirent la belle mère de la situation.

Édité par mielpops le 27-05-2019 à 22h12



Poulca

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Posté le 27/05/2019 à 22h12

Je dirais que ça dépend de ce que tu veux. Tu veux quoi juste récupérer la maison? Des dommages et intérêts? Une mesure d'éloignement?

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 22h22

poulca je veux juste qu'ils partent très vite... en dehors du fait que je paie les taxes, assurances etc sur cette maison, la situation pèse énormément sur le moral de mon mari. Il faut qu'ils partent vite et si possible loin... mais je ne veux pas de compensation ou autre, juste qu'ils arrêtent de nous prendre pour des c*ns

Azure84

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Posté le 27/05/2019 à 22h25

kenova tout ce qui est vol, abus de confiance... entre membre de famille est pas reconnu de base sauf si y a un vrai problème avec un parent qui use de son "pouvoir" sur un autre membre de la famille qui est reconnu comme handicapé (tutelle, curatelle...)
Il faudrait que tu arrive à prouver que ta belle mère se sert de l'état de son fils contre lui pour obtenir ce qu'elle veut. Tu peux peut être essayer d'utiliser son séjour à l'HP pour démontrer que son état est dû à cette situation ?
Si ton mari est suivi par un juge des tutelles commençait par là peut être ?

Pour l'huissier pourquoi il te dit qu'à partir du 1er juin vous pourrez changer les serrures... Il doit bien avoir une raison

Après si vous être propriétaire de la maison et que vous voulez la récupérer savoir si y a un contrat de location ou pas va pouvoir jouer dans la balance aussi.

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 22h31


azure84 a écrit le 27/05/2019 à 22h25:
@kenova tout ce qui est vol, abus de confiance... entre membre de famille est pas reconnu de base sauf si y a un vrai problème avec un parent qui use de son "pouvoir" sur un autre membre de la famille qui est reconnu comme handicapé (tutelle, curatelle...)
Il faudrait que tu arrive à prouver que ta belle mère se sert de l'état de son fils contre lui pour obtenir ce qu'elle veut. Tu peux peut être essayer d'utiliser son séjour à l'HP pour démontrer que son état est dû à cette situation ?
Si ton mari est suivi par un juge des tutelles commençait par là peut être ?

Pour l'huissier pourquoi il te dit qu'à partir du 1er juin vous pourrez changer les serrures... Il doit bien avoir une raison

Après si vous être propriétaire de la maison et que vous voulez la récupérer savoir si y a un contrat de location ou pas va pouvoir jouer dans la balance aussi.


Effectivement on m'a conseillé de voir avec son psy pour faire un papier indiquant que son épisode et séjour à l'HP étaient dus à la situation. Maintenant je ne me vois pas le faire mettre sous tutelle etc, on cherche à aller vers l'autonomie, ça serait super dur pour lui je trouve.
Pour l'huissier, je crois juste qu'il n'avait pas idée de ce qu'il disait, on m'a confirmé plusieurs fois depuis que si je fais quoique ce soit à la maison après le 1er juin, c'est eux qui peuvent porter plainte contre nous (le comble !). Pourtant j'avais pleiiiin de bonnes idées à base de crottin de cheval...

Il n'y a aucun contrat d'aucune sorte, elle est occupant sans droit ni titre, il est... rien.
Là actuellement je bosse à mi temps, donc deux jours par semaine, et ces jours la je crains beaucoup pour mon mari qui reste seul et peut basculer très vite. L'autre jour je suis revenue pour le trouver "inconscient" baignant dans ses fluides... erreur de médocs... tant que ça ne sera pas réglé, il n'ira pas mieux

Poulca

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Posté le 27/05/2019 à 22h37

kenova ba actuellement elle occupe ta maison sans payer de loyer et sans contrat? Donc c'est un squatte pur et simple. Donc il faut lancer une procédure d'expulsion. Là c'est simple, tu sais qui est la personne (ta belle mère), tu as des preuves qu'elle vit là (notamment qu'elle sous loue), faut juste qu'un huissier vérifie. Par contre, tout les frais sont pour ta pomme car logement vacant... Sauf si ton assurance prend en charge mais ça m'étonnerait. Puis s'en suis le jument, et l'expulsion. Et comme c'est un squat, pas la loi elan de 2018 supprime le délai de deux mois des squatteurs.

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 22h41

poulca l'huissier a déja du passer pour remettre une sommation normalement (ça aurait été bien qu'il me recontacte d'ailleurs). Je lui avais juste fait un papier pour son assurance disant qu'elle était hébergée à titre gratuit, point barre... mais la date du 1er juin n'est pas négociable, d'autant qu'elle a eu un délai plus que raisonnable (4 mois !)
Ce dont j'ai peur c'est que le référé prenne tout l'été, donc perte pour moi gain pour elle... et long été pour mon mari. On a installé des caméras de surveillance chez nous car on craint pour nos animaux, ils ont été raconter des horreurs sur nous à nos amis communs, bref y'a une ambiance super sympa !

Poulca

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Posté le 27/05/2019 à 22h44

kenova la seule solution pour "accélérer" la procédure c'est d'avoir recours aux forces de l'ordre et malheureusement le seul moyen c'est de prouver qu'il y a eu de menaces ou des risques pour vous... Et c'est vraiment dur à prouver

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 22h45

poulca effectivement... d'autant que les mails de chantage sont en anglais

Poulca

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Posté le 27/05/2019 à 22h48

kenova peu importe la langue y'a des interprètes pour la justice. mais du chantage ce n'est pas une menace...

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 22h49

poulca non, et ça reste vague, "tu le regretteras toute ta vie" et ce genre de choses...

edit: il y a eu des menaces devant témoin d'appeler les gendarmes pour possession de drogues (qu'on n'a pas, du coup bon courage) et de maltraitance d'animaux (là aussi bon courage)

Édité par kenova le 27-05-2019 à 22h50



Baronnath

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Posté le 27/05/2019 à 22h52

Ne peux tu pas déplacer tes animaux, puis changer les serrures, en mettant toutes les affaires de la BM dans un garde meuble ?

J'imagine que le couple BM BP sort de temps à autre ?

Une fois toutes les affaires dehors et les serrures changées, la donne change,

Ils sont anglais ? Très bonne nouvelle, ils retourneront en Angleterre et finiront par tourner la page
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