Un spécialiste en droit immobilier/ de la famille?

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Kenova

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Un spécialiste en droit immobilier/ de la famille?
Posté le 27/05/2019 à 21h23

En désespoir de cause je lance une bouteille à la mer ici, car entre l'huissier que j'ai mandaté qui me donne de mauvais conseils, mon assurance juridique idem, forum de droit ne sait plus quoi me dire et la boutique de droit qui ne peut pas me prendre avant le 13 je suis un peu dans le flou...

Pour vous faire un résumé de la situation :
- mon mari (avant notre mariage) achète une maison pour la louer en gite. Sa mère décide de venir vivre en France à ce moment (ils sont anglais), on décide de la laisser vivre dans la maison en échange de son soutient moral, car mon mari est depressif/asperger. Depuis reconnu handicapé, ne peut travailler entre autres parce que les médicaments l'empêchent de conduire

- les relations se détériorent (chantage, insultes, menaces de la part de la belle mère et de son nouveau copain), on lui demande de partir (recommandé en février pour le 1er juin puis par voie d'huissier). Elle refuse, cherche une maison à acheter mais ne trouve pas. Elle donne des cours, vend des habits et loue des chambres de la maison en question en B&B, au total il y a au moins 4 business différents qui tournent dans notre maison...

-mon mari déja fragile a fait une tentative de suicide, séjour de 3 semaines en HP, traitement très lourd. Elle refuse tout contact avec lui. Quand on est passés chercher des livres et autres affaires à lui, insultes menaces et quasiment venus aux mains... heureusement mes parents étaient là pour faire tampon

- Au vu des photos prises cette semaines à l'occasion d'une fête dans cette maison, tout est en place, ils ne s'apprêtent pas à partir. J'ai proposé une compensation financière assez important eà ma belle mère si elle respectait le délai, pour aider à son déménagement, pas de réponse

- L'huissier nous a dit qu'on avait le droit à partir du 1er juin de faire ce qu'on voulait (changer les serrures, fermer les compteurs etc)... ce qui est faux
- Mon assurance juridique me conseille de porter plainte pour abus de confiance, ce qui s'avère impossible entre famille proche

Du coup je ne sais pas ce qu'il nous reste : abus de faiblesse sur personne handicapée ? Je compte bien porter plainte dès le lundi suivant le 1er juin pour tout ce qu'on peut, car belle maman a clairement dit à mon mari qu'elle ne partirait que quand le juge la forcerait, et qu'elle ferait l'innocente. Sauf que pendant ce temps ils louent la maison aux touristes, que nous pas... et qu'on aura 2000€ de taxes à payer à l'automne.
Etrangement je ne suis pas super d'accord...

Je suis preneuse de conseils si vous en avez !

Baronnath

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Posté le 27/05/2019 à 23h46

museane elle "peut" être considérée comme locataire, à valider au tribunal....

Loooooongue procédure, si même elle l'entreprend

Museane

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Posté le 27/05/2019 à 23h50

baronnath c'est surtout l'auteur du post qui se retrouverait avec de sérieux problèmes si elle envisageait d'expulser elle-même sa belle mère, sans jugement d'expulsion en bonne et due forme.

Baronnath

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Posté le 28/05/2019 à 00h02

museane Alors souhaitons lui bon courage pour une longue bataille juridique, dont elle n'est pas sure de sortir gagnante

Pluton100

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Posté le 28/05/2019 à 00h05

si pas de contrat au nom de la belle-mère, on ne peut pas changer les serrures de sa propre maison? couper l'eau et l'électricité vu que les factures sont aussi au nom du couple.
je dis ça comme ça car je ne connais pas ce genre de situation :/

Kenova

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Posté le 28/05/2019 à 00h10

museane il me semble que j'ai expliqué de façon assez complète pourquoi je demandais conseil ici et ce que j'avais déja fait. S'il se trouve dans les cavaliers un spécialiste du droit, il n'y aurait pas de quoi tomber de la lune, il me semble ?
Quant à ma belle mère, elle est effectivement occupante sans droit ni titre, ça au moins tout le monde est d'accord là dessus (juristes, huissiers etc)

Museane

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Posté le 28/05/2019 à 07h56

kenova c'est bien pour ça que je te dis d'aller voir un avocat et pas juste un huissier ou un juriste car le bail verbal existe bel et bien.
Si ta belle-mère prouve qu'elle vous paye des loyers, peu importe qu'elle ait un contrat écrit ou non, elle est locataire.

Un avocat pourra aussi te dire que si la maison a été achetée par ton mari avant votre mariage, elle lui appartient à lui seul et donc seul lui peut engager une procédure pour expulser sa mère. Et s'il n'est pas capable physiquement /psychologiquement de le faire, tu ne pourras pas le faire à sa place sauf à être désigné comme son représentant légal (=désigné comme tuteur par jugement).

Et enfin, quelque soit les conseils + ou - avisés que tu recevrais ici, ils ne vaudront rien (y compris les miens) tant qu'il n'y a pas un examen concret de ton dossier.
Procédure civile = preuves écrites

Fresnedilla

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Posté le 28/05/2019 à 09h08

Déjà je suis désolée pour vous et pour ton mari qui est aussi le fils de cette "dame".

Bref, comme la justice est très lente... et qu'à la trêve invernale tu les auras encore sur le dos pendant 6 mois, soit jusqu'au printemps 2020, je te conseille d'agir " par tes propres moyens" au plus vite.

Le coup des déménageurs proposés plus haut est une solution. Ses meubles? Son chat? Ce n'est plus votre souci. Entre son chat et ton mari, il n'y a pas photo.

Ensuite si tu es près de cette maison, moi je lui casserais le business du B&B.

Comment? Et bien en prévenant tous les sites où elle annonce cette location (airbnb, booking etc) que ce bien n'est pas à louer et qu'en propriétaire du gîte vous refusez sa diffusion pour location.

Ensuite si c'est près de chez vous, à chaque arrivée de locataire appeler les gendarmes et expliquer aux clients qu'ils ont été bernés.

Évidemment tu lui envoies avant un recommandé la prévenant qu'elle n'est pas autorisée à louer le bien de ton mari.

Lui casser son business et une partie de ses revenus... ça va la faire chxxx.

Bon courage... si la justice ne t'aide pas, utilise un plan B. Nous il y a des fois où nous on "concrétise" à la va vite la sortie de certains de nos locataires à Paris... ce n'est plus vivable que les squatters aient plus de droits que le propriétaire....

Phoebus11

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Posté le 28/05/2019 à 10h21

Si on avait été en hiver je t'aurais dit casse les fenêtres de la maison. Ils vont se geler le cul et se barrer.
J'ai des connaissances excédés par des locataires qui ne payaient pas ils ont fait ça tchao les cassos !

Mais je dirais comme les autres casse lui son buissness de location.
Ils déclarent leurs revenus au fisc ? Parce que l'état à engagé un plan d'attaque contre les sous loeur hors la loi et l'amende est salé

Par contre j'irais chez un avocat la parce que la situation est bien compliquée quand même


Bon courage ! Je comprendrais jamais comment on peut faire des trucs comme ça et à son fils en plus !

La-rowane

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Posté le 28/05/2019 à 11h14

Comme Museane, je ne comprends pas pourquoi tu n'as pas encore contacté un avocat.

La situation est complexe, profite donc de ta protection juridique pour lancer une procédure.

après, des fois "prendre des raccourcis" peut mettre fin à la situation au plus vite, mais si la belle-doche a envie de mettre aussi dans les joies de la procédure française, vous êtes vraiment mal...

Kenova

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Posté le 28/05/2019 à 11h40

Je réponds un peu en vitesse car je suis au boulot : j ai contacté un avocat mais comme je le disais le rdv est dans 15 jours. En attendant je joue la santé/vie de mon mari d où mon appel désespéré sur un forum non spécialisé. Si jamais quelqu'un ici avait des connaissances, de l expérience ou autre (et certaines reponses sont très intéressantes) je m voudrais de ne pas avoir utilisé toutes les ressources à ma disposition s il arrive quelque chose.
C est en effet mon mari qui ira à la gendarmerie (avec moi) lundi prochain. Je voudrais être au point avant sur les éléments à mettre en avant
Le site de location a été contacté, j ai fourni les preuves de propriété, ils ont mis la location en pause .. avant de reouvrir. Ils me conseillent de porter plainte également.
Merci en tout cas de vos réponses !

Kenova

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Posté le 28/05/2019 à 11h41

la-rowane avocat contacté mais 2 semaines d attente. Mon assurance juridique ne peut rien car c c'est se la famille et donc non couvert

La-rowane

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Posté le 28/05/2019 à 11h45


kenova a écrit le 28/05/2019 à 11h41:
@la-rowane avocat contacté mais 2 semaines d attente. Mon assurance juridique ne peut rien car c c'est se la famille et donc non couvert


Ah mince, la tuile ! Au cas où, il y a des avocats qui peuvent être dispos plus rapidement, si ce n'est pas un avocat que tu "connais"/t'a été recommandé ;).

En tout cas là, tu auras de vraies réponses à tes questions et une idée de la marche à suivre et de ce à quoi il faudra t'attendre.

Attends toi aussi à devoir avancer des frais/honoraires, mais à l'issue de la procédure si elle vous est favorable, la belle-doche devra en plus te rembourser tous ces montants ;) !

Plume29

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Posté le 28/05/2019 à 11h53

Les compteurs eaa et élec sont à ton nom et c'est toi qui paye?

Et si tu ne pouvais malheureusement plus payer? Oups alors, ils ont été fermés....

Tonya

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Posté le 28/05/2019 à 12h03


plume29 a écrit le 28/05/2019 à 11h53:
Les compteurs eaa et élec sont à ton nom


Ah non: oups, ils ont été résiliés!

Edit: parait que tu n'a pas le droit. Bah, tu vas exploser les compteurs (ou juste faire sauter le disjoncteur du compteur électrique posé coté voie publique, et tu pètes le truc histoire qu'elle ne puisse pas le relancer).

Boucher la fosse septique aussi, c'est pas mal.
Couper le compteur d'eau...

Le temps qu'ils réalisent que ça vient de chez eux et pas du fournisseur: ils seront bien embêtés.

Édité par tonya le 28-05-2019 à 12h11



Museane

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Posté le 28/05/2019 à 12h10

kenova Aller à la gendarmerie ne servira à rien, c'est un litige de nature civil et non pénal, ce n'est pas du ressort des gendarmes de gérer un conflit de location.

Depuis combien de temps ta belle-mère occupe les lieux et y a-t-il une preuve du paiement des loyers ? (chèques encaissés, virements bancaires, attestation, quittances...)
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