Un spécialiste en droit immobilier/ de la famille?

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Kenova

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Un spécialiste en droit immobilier/ de la famille?
Posté le 27/05/2019 à 21h23

En désespoir de cause je lance une bouteille à la mer ici, car entre l'huissier que j'ai mandaté qui me donne de mauvais conseils, mon assurance juridique idem, forum de droit ne sait plus quoi me dire et la boutique de droit qui ne peut pas me prendre avant le 13 je suis un peu dans le flou...

Pour vous faire un résumé de la situation :
- mon mari (avant notre mariage) achète une maison pour la louer en gite. Sa mère décide de venir vivre en France à ce moment (ils sont anglais), on décide de la laisser vivre dans la maison en échange de son soutient moral, car mon mari est depressif/asperger. Depuis reconnu handicapé, ne peut travailler entre autres parce que les médicaments l'empêchent de conduire

- les relations se détériorent (chantage, insultes, menaces de la part de la belle mère et de son nouveau copain), on lui demande de partir (recommandé en février pour le 1er juin puis par voie d'huissier). Elle refuse, cherche une maison à acheter mais ne trouve pas. Elle donne des cours, vend des habits et loue des chambres de la maison en question en B&B, au total il y a au moins 4 business différents qui tournent dans notre maison...

-mon mari déja fragile a fait une tentative de suicide, séjour de 3 semaines en HP, traitement très lourd. Elle refuse tout contact avec lui. Quand on est passés chercher des livres et autres affaires à lui, insultes menaces et quasiment venus aux mains... heureusement mes parents étaient là pour faire tampon

- Au vu des photos prises cette semaines à l'occasion d'une fête dans cette maison, tout est en place, ils ne s'apprêtent pas à partir. J'ai proposé une compensation financière assez important eà ma belle mère si elle respectait le délai, pour aider à son déménagement, pas de réponse

- L'huissier nous a dit qu'on avait le droit à partir du 1er juin de faire ce qu'on voulait (changer les serrures, fermer les compteurs etc)... ce qui est faux
- Mon assurance juridique me conseille de porter plainte pour abus de confiance, ce qui s'avère impossible entre famille proche

Du coup je ne sais pas ce qu'il nous reste : abus de faiblesse sur personne handicapée ? Je compte bien porter plainte dès le lundi suivant le 1er juin pour tout ce qu'on peut, car belle maman a clairement dit à mon mari qu'elle ne partirait que quand le juge la forcerait, et qu'elle ferait l'innocente. Sauf que pendant ce temps ils louent la maison aux touristes, que nous pas... et qu'on aura 2000€ de taxes à payer à l'automne.
Etrangement je ne suis pas super d'accord...

Je suis preneuse de conseils si vous en avez !

Lanamour

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Posté le 28/05/2019 à 12h18

Il vaut mieux attendre deux semaines pour voir un avocat que de venir demander des conseils sur un forum de cavaliers. Attend le rdv.

Et je rejoins museane, je ne suis pas certaine que ta BM soit occupante sans droit ni titre dans la mesure où son fils la loge à titre gratuit et lui a fourni un écrit à ce titre pour son assurance. Donc elle peut éventuellement relever de la loi de 89.

Firenight

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Posté le 28/05/2019 à 12h25


kenova a écrit le 27/05/2019 à 22h41:
. Je lui avais juste fait un papier pour son assurance disant qu'elle était hébergée à titre gratuit, point barre...



Tu le dis toi-même, elle n'est pas sans titre...

Kenova

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Posté le 28/05/2019 à 14h06

Juste une réponse rapide : il n y a jamais eu de loyer, et il y a avis de quitter les lieux en bonne et due forme en fevrier, non contesté et avec rappel par huissier

Lanamour

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Posté le 28/05/2019 à 14h15

On serait plutôt, après une rapide recherche, sur un prêt à usage ou éventuellement un commodat.

Tout cela reste évidemment très technique. Mais il y a quand même une étude de la jurisprudence qui sera nécessaire. Parce qu'il va falloir les déloger. Et voir quelle juridiction est compétente, parce que je ne sais pas si ça relève du Tribunal d'instance (procédure courte) ou du tribunal de grande instance (et ça va être loooooooong).

Donc encore une fois attend de voir ton avocat. C'est beaucoup trop technique pour qu'une personne non formée en droit te fournisse une réponse. Et pour ceux qui ont des compétences juridiques comme moi ou museane ça prendrait beaucoup trop de temps pour qu'on se penche sérieusement dessus.

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Posté le 28/05/2019 à 18h24

Je rejoins les deux autres personnes callées en droit, lanamour et museane. Attends la réponse de ton avocat, il aura le temps d’etudier la jurisprudence, le cas et démêler ce qui est important dans l’histoire.
En tout cas ce n’est pas une « squatteuse » puisque tu l’as logé gratuitement.

De plus, il est interdit de refuser l’accès à l’eau courante. Même les compagnies privées ne peuvent pas vous couper l’arrivée d’eau même en cas d’impayés. Et puisque la personne n’est pas une squatteuse, lui couper l’électricité, lui casser les fenêtres pour que son logement soit inhabitable ou lui vider son logement en son absence sont de très mauvaises idées.
En cas de litige, il est parfois tentant d’aller « embêter » l’autre partie pour avoir gain de cause. Sauf qu’on vit dans un état de droit et que ça finira forcément par se retourner contre soi même.

Alors il vaut mieux prendre son mal en patience même si la situation est complexe. Courage ! Et tiens nous au courant de la solution trouvée !

Kenova

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Posté le 28/05/2019 à 19h41

Je comprends, merci de vos réponses en tout cas ! Ca doit être nouveau pour l'eau, car il y a quelques années la compagnie d'eau me l'a coupée sans autre forme de procès (ils avaient mal recopié mon RIB !)

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Posté le 28/05/2019 à 20h25

kenova
La loi Brottes de 2013 interdit les coupures d’eau dans une résidence principal tout au long de l'année pour impayés !

Les coupures de gaz et électricité ne sont interdits qu’en période de trêve hivernale.

Les compagnies ont tendance à « zapper » cette règle de droit qui protège les consommateurs car ils perdent de l’argent.

Édité par anecdote le 28-05-2019 à 20h28



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