Un spécialiste en droit immobilier/ de la famille?

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Kenova

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Un spécialiste en droit immobilier/ de la famille?
Posté le 27/05/2019 à 21h23

En désespoir de cause je lance une bouteille à la mer ici, car entre l'huissier que j'ai mandaté qui me donne de mauvais conseils, mon assurance juridique idem, forum de droit ne sait plus quoi me dire et la boutique de droit qui ne peut pas me prendre avant le 13 je suis un peu dans le flou...

Pour vous faire un résumé de la situation :
- mon mari (avant notre mariage) achète une maison pour la louer en gite. Sa mère décide de venir vivre en France à ce moment (ils sont anglais), on décide de la laisser vivre dans la maison en échange de son soutient moral, car mon mari est depressif/asperger. Depuis reconnu handicapé, ne peut travailler entre autres parce que les médicaments l'empêchent de conduire

- les relations se détériorent (chantage, insultes, menaces de la part de la belle mère et de son nouveau copain), on lui demande de partir (recommandé en février pour le 1er juin puis par voie d'huissier). Elle refuse, cherche une maison à acheter mais ne trouve pas. Elle donne des cours, vend des habits et loue des chambres de la maison en question en B&B, au total il y a au moins 4 business différents qui tournent dans notre maison...

-mon mari déja fragile a fait une tentative de suicide, séjour de 3 semaines en HP, traitement très lourd. Elle refuse tout contact avec lui. Quand on est passés chercher des livres et autres affaires à lui, insultes menaces et quasiment venus aux mains... heureusement mes parents étaient là pour faire tampon

- Au vu des photos prises cette semaines à l'occasion d'une fête dans cette maison, tout est en place, ils ne s'apprêtent pas à partir. J'ai proposé une compensation financière assez important eà ma belle mère si elle respectait le délai, pour aider à son déménagement, pas de réponse

- L'huissier nous a dit qu'on avait le droit à partir du 1er juin de faire ce qu'on voulait (changer les serrures, fermer les compteurs etc)... ce qui est faux
- Mon assurance juridique me conseille de porter plainte pour abus de confiance, ce qui s'avère impossible entre famille proche

Du coup je ne sais pas ce qu'il nous reste : abus de faiblesse sur personne handicapée ? Je compte bien porter plainte dès le lundi suivant le 1er juin pour tout ce qu'on peut, car belle maman a clairement dit à mon mari qu'elle ne partirait que quand le juge la forcerait, et qu'elle ferait l'innocente. Sauf que pendant ce temps ils louent la maison aux touristes, que nous pas... et qu'on aura 2000€ de taxes à payer à l'automne.
Etrangement je ne suis pas super d'accord...

Je suis preneuse de conseils si vous en avez !

Poulca

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Posté le 27/05/2019 à 22h52

kenova dans ce cas malheureusement la seule chose qui reste à faire c'est d'attendre que justice se fasse... Car si tu précipite les choses et qu'elle porte plainte contre toi c'est retour à la case départ...

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 22h54

baronnath apparemment si je fais ça ils peuvent porter plainte contre moi ! c'est pas l'envie qui manque...

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 22h54

poulca c'est très frustrant... merci de ta réponse en tout cas !

Poulca

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Posté le 27/05/2019 à 22h58

kenova oui c'est frustrant. mais ça le serait encore plus si elle portait contre toi, qu'elle fasse valoir un préjudice moral et que tu lui donne en plus de l'argent... Surtout garde bien tes videos de camera de surveillance, si y'a violation de propriété fait le valoir, si jamais tu la croises, enregistre vos conversation. Juridiquement ça a aucune valeur d'enregistrer quelqu'un à son insu mais si ça suffit à lui faire peur.

Baronnath

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Posté le 27/05/2019 à 23h01

kenova Une plainte pour avoir changé les serrures ? Ca va être corsé pour que ce soit recevable....

Ils n'ont ni droit ni titre, et décident de partir, du coup vous changez les serrures parce que les clefs sont perdues,

Tant bien même ils changent d'avis et veulent faire machine arrière, vous n'êtes pas obligés de les accueillir chez vous,

Par contre mettre en sécurité les animaux, c'est très important

Azure84

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Posté le 27/05/2019 à 23h06

kenova mais s'il est reconnu comme handicapé ça peu peut être suffire pour tente quelque chose de ce coté la mais va vraiment falloir prouver qui est un lien de causalité.

poulca l'enregistrement à son insu mauvaise idée vu le personnage, ça serait un outil qu'elle pourrait retourner contre elle à mon avis.

Audekr

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Posté le 27/05/2019 à 23h10

A valider avec un avocat mais s'ils n'ont ni droit ni titre, n'avez vous pas la possibilité de leur couper l'eau et l'électricité. Vous êtes propriétaires, vous avez le droit de résilier vos abonnements !

Poulca

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Posté le 27/05/2019 à 23h13

baronnath audekr non très mauvaise idée, un squatteur a presque autant de droit qu'un locataire avec un bail. On ne fait pas ce que l'on veut. C'est bien pour ça que le "squatte" de notre dame des landes à traîner en longueur

azure84 si la dame est anglaise, elle n'est peut être pas en courant de la loi française. Après, comme je disais, ça serait juste pour du bluff

Kenova

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Posté le 27/05/2019 à 23h20

A priori d'après mon assurance juridique, je n'ai même pas le droit de couper le compteur a mon nom, c'est fort non ?
Pour les animaux heureusement ils ne sont pas chez eux mais chez nous, mais je crains des clotures coupées ou autre...
Pour changer les serrures s'ils partent, je pense d'une part qu'ils ne partiront pas plus de quelques heures, et puis il y a tous leurs meubles dedans (et un chat, et potentiellement les gens qui louent en B&B !), du coup pas simple

Baronnath

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Posté le 27/05/2019 à 23h26

poulca le squatteur a changé les serrures

Baronnath

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Posté le 27/05/2019 à 23h29

kenova C'est normal, tant que les personnes sont DANS le domicile

Certains déménageurs sont très rapides et efficaces, ensuite tout au garde meuble,

Reste à organiser l'absence pour pouvoir agir,

Mais en toute sincérité, si l'affaire est bien menée, quels recours ont ils ? Rien, la maison ne leur appartient pas, ils n'ont aucun bail, et ils n'ont même pas les clefs.

Corbeau_bleu

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Posté le 27/05/2019 à 23h36

baronnath Tu fais quoi du chat et des gens qui sous-louent ?

Museane

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Posté le 27/05/2019 à 23h39

A un moment donné, faut arrêter de demander des conseils juridiques sur des situations complexes sur un forum de cavaliers.. L'huissier et l'assistance juridique c'est pas non plus la solution à ton problème.
C'est un avocat qu'il faut aller consulter, prendre rdv et apporter toutes les pièces.

Tu n'auras aucun conseil valable ici et surtout beaucoup d'erreurs.
Par exemple, ta belle-mère n'est pas une squatteuse /occupante sans droit ni titre, elle n'est pas rentrée dans le logement par effraction, vous avez accepté de la loger. Elle est donc locataire, quand bien même aucun bail n'a été signé (contrat verbal), et peut à ce titre être protégée par la loi de 89 (donc pour résilier le bail, respecter les conditions très strictes de la loi).

Baronnath

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Posté le 27/05/2019 à 23h44

corbeau_bleu Le chat elle le garde et le restitue ensuite, et cela m'étonnerait que le B&B n'ait pas des "trous" de planning, il suffit de regarder les résa sur le site

Un peu d'imagination !

Museane

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Posté le 27/05/2019 à 23h44

Quant à déposer plainte pour abus de confiance /faiblesse, je ne vois pas où serait l'infraction ici.
De ce que j'ai compris, tout le monde était ok pour que la belle-mère emménage dans la maison à une époque donc il n'y a pas eu d'abus.
Après que l'état de santé du mari et les relations avec sa mère se détériorent, c'est un autre problème.
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