Problème vente de pap

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Jericho21

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Problème vente de pap
Posté le 12/06/2019 à 21h24
Bonsoir, c'est un peu dépitée que je vous écris ce soir... j'ai vendu un jeune de 3 ans en Mars dernier, les acheteurs sont venus de loin, n'ont pas fait de visite véto au moment de l'achat.
Il s'avère que le cheval en question a un souffle au cœur et après examen, c'est une malformation congénitale... En gros le cheval est bon à rien quoi...
Là ils viennent de me téléphoner pour me demander ce que j'avais comme solution à leur apporter... sauf que j'en ai pas!

Concernant la santé du cheval vendu, je savais qu'il avait eu un souffle au cœur, présumé à cause d'une anémie et d'une hépatite, par manque de finance, je n'ai pas fait d'examens plus poussés. La dernière fois que le véto était venu, il l'avait regardé mais n'avait rien vu de particulier...

Je suis particulière et je l'ai vendu à des particuliers, pour un usage de sport et/ou loisirs. Nous avons fait un contrat dans lequel c'est stipulé.

Questions : Qu'est ce que je peux leur proposer? Je ne me sens vraiment pas bien vis à vis d'eux, si j'avais eu connaissance de ce soucis il est évident que je ne l'aurais pas vendu pour cet usage...
Qu'est ce que je risque?
Suis-je tenue de leur rembourser et reprendre le cheval?

Voilà par avance merci beaucoup, j'avoue que je suis un peu dans le flou là...

Édité par jericho21 le 12-06-2019 à 21h34

Museane

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Posté le 12/06/2019 à 22h02
daxou la garantie des vices cachés ne s'applique dans le cas d'une vente d'un cheval QUE si elle a été expressément prévue dans le contrat par les parties.


Jericho21

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Posté le 12/06/2019 à 22h02
ardennesacheval Oui dans le cas d'une maladie infectieuse, comme l'hépatite ou l'anémie. Je n'étais pas au courant non plus.


Jericho21

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Posté le 12/06/2019 à 22h02
Par ailleurs, ils m'ont demandé les coordonnées des vétos qui ont vu le cheval, suis-je tenue de leur donner?

Édité par jericho21 le 12-06-2019 à 22h03

Museane

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Posté le 12/06/2019 à 22h07
Non tu n'es tenue à rien du tout et quand bien même ils réussiraient à contacter le véto, ce dernier n'a pas à leur communiquer les résultats des examens que tu as fait passer à ton cheval (il est tenu au secret professionnel).

Édité par museane le 12-06-2019 à 22h09

Daxou

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Posté le 12/06/2019 à 22h09
museane j'ai vu qu’après le contrat ^^ j'avoue pas savoir vu qu'il fallais cocher ce qui s'applique :/ mais, je confirme que ces l'acheteur de prouvé le "vice" mais avec un animal comment faire


Jericho21

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Posté le 12/06/2019 à 22h10
museane Mais du coup si je ne leur donne pas, ça ne joue en pas en ma faveur et en ma bonne foi si je peux dire.

En fait je suis en contentieux avec ce véto, pour un soucis annexe, et je sais pertinemment que si il peut me ch*** dans les bottes il le fera ...


Jericho21

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Posté le 12/06/2019 à 22h12
daxou Bah là vu que c'est une malformation congénitale, donc qu'il est né avec, ce n'est pas compliqué de prouver que c'est antérieur à la vente ...


Museane

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Posté le 12/06/2019 à 22h12
daxou si la garantie des vices cachés était prévue au contrat, ce serait effectivement à l'acheteur de prouver l'existence du vice antérieurement à l'achat.
Mais ici, cela aurait été facile puisque le véto considère que le souffle au cœur est congénital.


Museane

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Posté le 12/06/2019 à 22h20
jericho21 Juridiquement, tu n'as aucune obligation de leur donner cette information, surtout si cela pourrait se retourner contre toi (dans l'hypothèse où ton véto voudrait prendre le risque de commettre une faute professionnelle pouvant engager sa responsabilité en violant son secret professionnel : concrètement d'informer l'acheteur que tu étais au courant du problème de souffle au cœur du cheval).

Après, d'un point de vue moral, tu peux aussi essayer de t'arranger avec les acheteurs en leur proposant de leur rembourser une partie du prix du cheval.
Car en pratique, ils se retrouvent quand même dans la mouise et le fait est que tu aurais dû être transparente sur les antécédents médicaux du cheval.
Mais d'un point de vue juridique, tu as le droit pour toi ici.

A toi de voir..


Daxou

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Posté le 12/06/2019 à 22h21
euh....
alors oui le cheval a le souffle depuis la naissance -> vice de naissance

mais jericho a cru qu c'était passager -> d’après sont véto -> ne connaisser pas le vice au jour de la vente

donc la j'avoue qu'il faudrais connaitre la maladie (si sa aurais pu être soigner au pas) (
si non soignable -> jéricho et au courant des pertes de performance /
si soignable -> Jericho n'est pas au courant du problème de naissance non ?
et la j'ai pas les connaissance la dessus donc je crois que je vais arrêter la )


Jericho21

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Posté le 12/06/2019 à 22h23
museane Mais j'ai été transparente, je leur ai dit tout ce qu'il avait eu le temps que je l'avais en ma possession. La seule erreur que j'ai faite en gros c'est de ne pas avoir fait moi - même les examens en clinique, donc de me rendre compte que le souffle était encore présent et surtout rendait le cheval impropre à tout...


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Posté le 12/06/2019 à 22h24
daxou en fait, le gros avantage de la garantie des vices cachés, par rapport au dol, c'est que l'acheteur n'a pas besoin de prouver que le vendeur avait connaissance du vice.
Il suffit juste de prouver que le vice était antérieur à la vente et qu'il rend le cheval inapte à l'usage attendu.


Museane

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Posté le 12/06/2019 à 22h25
jericho21 tu leur avait dit que le cheval avait un souffle au cœur ?


Jericho21

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Posté le 12/06/2019 à 22h25
Donc là en gros, admettons que je gagne au loto et que je puisse leur rembourser le cheval, et donc le reprendre, est ce que je suis encore en droit de me retourner contre l'éleveuse (professionnelle) qui me l'a vendu? Sachant que ça fait plus de 2 ans


Museane

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Posté le 12/06/2019 à 22h29
jericho21 non car l'action en garantie des vices cachés, comme celle en défaut de conformité, se prescrit par deux ans.
Donc aucun recours contre l'éleveuse.

Mais à défaut de le reprendre et de rembourser, n'est-il pas possible de rembourser une partie du prix ? Le cheval peut peut-être faire quand même du loisirs (balade..)?


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