Problème vente de pap

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Jericho21

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Problème vente de pap
Posté le 12/06/2019 à 21h24

Bonsoir, c'est un peu dépitée que je vous écris ce soir... j'ai vendu un jeune de 3 ans en Mars dernier, les acheteurs sont venus de loin, n'ont pas fait de visite véto au moment de l'achat.
Il s'avère que le cheval en question a un souffle au cœur et après examen, c'est une malformation congénitale... En gros le cheval est bon à rien quoi...
Là ils viennent de me téléphoner pour me demander ce que j'avais comme solution à leur apporter... sauf que j'en ai pas!

Concernant la santé du cheval vendu, je savais qu'il avait eu un souffle au cœur, présumé à cause d'une anémie et d'une hépatite, par manque de finance, je n'ai pas fait d'examens plus poussés. La dernière fois que le véto était venu, il l'avait regardé mais n'avait rien vu de particulier...

Je suis particulière et je l'ai vendu à des particuliers, pour un usage de sport et/ou loisirs. Nous avons fait un contrat dans lequel c'est stipulé.

Questions : Qu'est ce que je peux leur proposer? Je ne me sens vraiment pas bien vis à vis d'eux, si j'avais eu connaissance de ce soucis il est évident que je ne l'aurais pas vendu pour cet usage...
Qu'est ce que je risque?
Suis-je tenue de leur rembourser et reprendre le cheval?

Voilà par avance merci beaucoup, j'avoue que je suis un peu dans le flou là...

Édité par jericho21 le 12-06-2019 à 21h34

Presea

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Posté le 13/06/2019 à 19h34

Il a eu le bilan avec ses nouveaux propriétaires c'est ça?
Si tu dis maladie congénitale, c'est que le coeur est anormal?

Si le véto contre-indique vraiment une activité sportive, ben ils donnent le cheval pour compagnie et ils en rachètent un autre.
Tu n'étais pas au courant de la cardiopathie, et ils n'ont pas fait de visite véto, c'est pour leur pomme.

Jericho21

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Posté le 13/06/2019 à 19h36

presea ouep, ils l'ont emmené à la clinique de Lyon. Donc j'imagine qu'il a eu écho, électrocardiogramme et tout le toutim...

Jericho21

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Posté le 17/06/2019 à 09h37

Bonjour tout le monde.
Bon la nana de la protection juridique vient de me rappeler... en gros si l'acheteur arrive à prouver que je ne lui ai pas parlé du souffle, ma responsabilité en terme de vice caché es engagée... mais il faut qu'ils arrivent à le prouver et moi de mon coté il faut que je prouve que je leur en ai parlé lors de la vente...
La clause sur la visite véto n'a aucune importance dans ce cas là.

Anaislink

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Posté le 17/06/2019 à 09h46

jericho21
Et l'acheteuse t'a rappelé ?

Jericho21

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Posté le 17/06/2019 à 10h02

anaislink non pas encore mais ma protection juridique oui et lui a laissé un message

Yachinii

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Posté le 17/06/2019 à 10h08

jericho21 y'avait aucun écrit post.vente où tu leurs dis que tu l'avais dis ? :/ (comme quelu'un l'a dit plus haut) il suffirait d'un "oui mais"

Harasstgermain

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Posté le 17/06/2019 à 10h12

Bonjour
Il semble que tu mentionnes que l’acheteuse est majeure et Bpjeps donc professionnelle et toi non
Elle ne peut se prévaloir des vices cachés
Elle ne peut ignorer non plus l’importance de la visite d’achat
Donc il semblerait que la vente soit bonne et que tu n’ais pas à reprendre ou rembourser le cheval
Sous toutes réserves en fonction des détails

Jericho21

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Posté le 17/06/2019 à 10h18

harasstgermain beh justement j'en ai parlé à la protection juridique et elle me disait que le statut pro ou non ne jouait pas non plus ...
J'y comprend plus rien.

La-rowane

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Posté le 17/06/2019 à 10h25


jericho21 a écrit le 17/06/2019 à 10h18:
@harasstgermain beh justement j'en ai parlé à la protection juridique et elle me disait que le statut pro ou non ne jouait pas non plus ...
J'y comprend plus rien.


OK, donc la protection juridique est aux fraises :D ! Rien que le statut pro change tout au niveau de la transaction.

Pour l'instant tu as eu les réponses les plus importantes au-dessus, attends de voir ce qu'ils comptent faire en face :)

Sviet

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Posté le 17/06/2019 à 11h11

jericho21 Ils s'y connaissent pas en chevaux ^^

Un petit mail à cheval et droit pour être rassurée ça pourrait peut-être t'aider ;)

Museane

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Posté le 17/06/2019 à 14h56


harasstgermain a écrit le 17/06/2019 à 10h12:
Bonjour
Il semble que tu mentionnes que l’acheteuse est majeure et Bpjeps donc professionnelle et toi non
Elle ne peut se prévaloir des vices cachés
Elle ne peut ignorer non plus l’importance de la visite d’achat
Donc il semblerait que la vente soit bonne et que tu n’ais pas à reprendre ou rembourser le cheval
Sous toutes réserves en fonction des détails


Non c'est faux.
Un acheteur, même professionnel, peut très bien être protégé par la garantie des vices cachés, la seule chose que cela change c'est au niveau de la notion du vice apparent ou non. Si l'acheteur est un professionnel, il faudra prouver qu'il ne pouvait ignorer l'existence du vice du fait de ses compétences professionnelles.
Exemple = un vétérinaire équin achète un cheval et se plaint 2 mois après qu'il boîte. Il y a des chances qu'on lui dise qu'en tant que véto équin, il avait les compétences pour s'apercevoir que le cheval était déjà boiteux lors de la visite donc le vice n'était pas caché.

Mais si le véto est cette fois spécialisé dans les chats et les chiens, il pourrait très bien indiquer qu'il n'y connaît rien en chevaux et n'avait donc pas pu s'apercevoir que le cheval boitait lors de l'achat.

Dans le même genre, si Kévin Staut achète un cheval, bien qu'il soit cavalier professionnel, ce n'est pas du tout évident pour autant qu'il ait des connaissances vétérinaires et il pourrait très bien invoquer la garantie des vices cachés si le cheval qu'il a acheté se révélait naviculaire 1 mois après l'achat.
En revanche, ce serait beaucoup plus dur pour lui de vouloir annuler la vente si le vice résidait dans le fait que le cheval ne sautait pas + haut que 80 cm car là, pour le coup, c'était plus dans son domaine de compétences.

Dans le cas présent, le fait que l'acheteuse ait le BPJEPS ne l'empêche pas du tout de pouvoir invoquer la garantie des vices cachés (on peut enseigner l'équitation sans savoir pour autant déceler une malformation cardiaque).
Mais si je me souviens bien, la garantie n'a pas été précisée dans le contrat donc la question ne se pose pas.

Kenova

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Posté le 17/06/2019 à 15h48

Juste pour dire de faire attention pour la protection juridique, la mienne consultée récemment pour un souci immo est complètement à ch*** et m'a conseillé de porter plainte pour abus de faiblesse, alors qu'impossible sur personne de la famille (ce qui est le cas)
A prendre avec beaucoup de pincettes donc

Jericho21

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Posté le 17/06/2019 à 16h25

Quand je vous lis par rapport à la protection juridique, j'ai bien l'impression que je vais me faire enfler à cause d'eux... car maintenant qu'elle a contacté l'acheteuse j'imagine qu'elle a dû lui dire qu'il fallait qu'elle prouve que je lui avait caché le souffle et que je ne lui en avait pas parlé, du coup elle va faire tout son possible pour prouver ça...

Hurlley

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Posté le 17/06/2019 à 16h31

Je lis en sous marin depuis le début mais ne préfère pas intervenir par faute de connaissances sur ce sujet.
Quelqu'un t'a proposé à très juste titre de contacter cheval et droit, as-tu pu le faire?
Ils seront probablement de meilleur conseil qu'une protection juridique qui n'est certainement pas spécialisé sur ce genre de domaine.
De plus, avec cheval et droit, tu auras une réponse écrite par mail, ce qui n'est pas négligeable si tu dois faire comprendre aux acheteurs que les conseils de l'assistance juridique ne sont pas valables.

Jericho21

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Posté le 17/06/2019 à 16h52

hurlley oui je leur ai envoyé un mail en début d'aprem ^^
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