Bonjour tout le monde.
Bon la nana de la protection juridique vient de me rappeler... en gros si l'acheteur arrive à prouver que je ne lui ai pas parlé du souffle, ma responsabilité en terme de vice caché es engagée... mais il faut qu'ils arrivent à le prouver et moi de mon coté il faut que je prouve que je leur en ai parlé lors de la vente...
La clause sur la visite véto n'a aucune importance dans ce cas là.
Je rebondis sur cela.
C'est quand même des grosses quiches dans ta protection juridique, on se demande où ils les recrutent leur juriste..
Comme je l'ai déjà dit, la garantie des vices cachés ne s'applique pas dans ton cas car en tant que vendeur, tu n'es pas une professionnelle et le contrat n'a pas prévu expressément que cette garantie aurait vocation à s'appliquer.
Donc la seule action possible pour l'acheteur, au vu du cas d'espèce, c'est une action fondée sur le dol.
La prochaine fois que tu as ta PJ au téléphone, conseille-leur la lecture de l'article L.213-1 du Code rural, ils pourraient apprendre 2-3 trucs utiles...
