La capacité détenteur d'équidé

In fine, je crois que cela seras bientôt le dernier de nos soucis.

Encore un des ces serpents administratifs façon Moeubius.

Quand je vois ( subit) les délais pour une demande a la MDPH et que la police filtre les stations essence réservées au secours , medic. Houlalala mes amis.

Je penses que tout a été dit au sujet de ce fameux "permis cheval" .

On dirais les service marketing de Jean Michel David qui ayant échoué avec le CT moto, veut a présent du cash flow ailleurs. Hoo ben dit donc, qui peut on ponctionner en leur servant cela sur un plateau estampillé " cestpourtonbien" ? Bon alors pas les jets privés, a peine 100 personnes concernés...Humm les chats de mémé , zut les vieux on plus de sous. Alors, alors...Voyons voir...Ha les gentil petits poneys, tout le monde aime les gentils petits poney... Que des Mercedes, BMW et des Audi sur les parking de CE , Humm Humm...

Bonjour à tous

Bon « y zen son ou? »

Toujours pas de décret d’application ?

La Fede organise l’examen ?

Avez-vous des nouvelles ?

harasstgermain bonjour je me permet de répondre ^^

Si tu parles de la "chose" obligatoire pour 2023, il s'agit du certificat d'engagement et de connaissances et non comme ici de la capacité détenteur d'équidé.

La différence:
- Capacité Détenteur d'équidés: existe depuis 2019. Composé de 2 modules (théorique et pratique, pas d'examen pratique si galop 4). Permet d'approfondir ses connaissances ou les tester.

- Certificat d'engagement et de Capacité. Normalement obligatoire à signer 7j avant achat à compter du 1er janvier 2023. Existe pour toute espèce (NAC, canidés, félins et équins). À signer auprès de l'éleveur et éventuellement du véto pour les chevaux (mais ils n'ont pas de nouvelles pour le moment).
En gros c'est un papier disant "je certifie savoir que les chevaux ont besoins d'eau fraîche 24h/24h and co" et tu signes. Rien à passer. Rien à payer (hormis les frais déplaçage véto si tu le fais se déplacer exprès pour ça)

mais on l'a où ce certificat ?
faut le signer mais ensuite ? faut-il le signer devant un notaire ? ou encore l'envoyer à l'IFCE ?
et si on achète un cochon d 'inde ? par ex, comment ça se passe ?

dsl je ne comprends vraiment rien.

ardennesacheval
Alors normalement si tu l'achète en élevage c'est l'éleveur qui te le fais signer 7j avant ton achat. Pas de notaire ou quoi. Juste toi et lui. Pour les chevaux, comme c'est souvent de particuliers à particuliers, c'est les vétos qui sont aptes à le faire faire.

Si c'est en association ce sera l'association qui te fera signer le papier. Si c'est l'élevage ce sera l'éleveur etc
D'ailleurs en ce moment c'est le bordel avec les chats car si tu viens le jour J récupérer les chats, les gens te font signer le jour J et antidate à J-7 x)

Après les vétos ont toujours pas + d'informations que ça pour le moment... :/

À noter que pour les autres que chevaux, cela est valable depuis le 1er octobre.
Ici le site:
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16006

merci frisky
du coup n'importe qui peut signer n'importe quoi ?
c'est plus une "décharge de responsabilité" pour le vendeur ?

ardennesacheval Avec plaisir. C'est plutôt une invention pour faire techniquement réfléchir pendant 7j les acheteurs et éviter les achats compulsifs. Et ça a du poids en cas de maltraitance. Plus de "ah ouais il leur faut de l'eau h24? Je savais pas..."

frisky ... oui m'enfin tout éleveur sérieux essaie de faire le tri des potentiels acheteurs quand même... J'ai souvent refusé une vente pour mes chevaux, et d'autant plus maintenant que j'ai le coup sur une pouliche il y a 10 ans... Pas facile, car il y en a qui enrobent bien le truc, mais je préfère les garder plutôt qu'ils partent chez la mauvaise personne...

crinsdorphee31
Ah je suis d'accord. Mais ça ne concerne pas que les éleveurs ce certificat :)

Bon ben a priori les services publics sont plus occupés a plumer les motards et a tresser du fil pour mouler des bougies...

Pas de new's, la paperasse vas rester dans les cartons a mon avis.

Hop hop! Je me permet de remonter le post avec un document de l'AVEF (Association Vétérinaire Équine Française) publié il y a 2 jours

https://drive.google.com/file/d/1diUy-Yjlh_a1RubdlZJRATctduueXhdD/view?usp=sharing

Petit article vu à l'instant sur le site de la FFE :
https://www.ffe.com/actualites/certificat-d-engagement-et-de-connaissance-entree-en-vigueur-depuis-le-31-decembre-2022

listoire Les clubs qui ont le label bien être pourront le délivrer.. nickel comme ça le club qui a 360 box et 1 paddock en terre pourra le délivrer sans problème..

quels sont les diplôme qui permettent d obtenir ce papier sans aucunes autres démarches?

aure12

Tu as la liste ici
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847652