Obligation de castration ?

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Marinedf

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Obligation de castration ?
Posté le 28/08/2019 à 13h05

Bonjour !

Nous sommes actuellement entrain de regarder des élevages de bergers miniatures américains pour un futur projet d'achat de chiot. Quand on se renseigne, les éleveurs nous parlent souvent de 2 prix de vente : les chiots vendus "normalement" et les chiots vendus pour compagnie à castrer/stériliser obligatoirement. Parfois même jusqu'à encaisser un chèque de garantie de par exemple 1000?. Sauf que j'ai vu sur des groupes de la race que c'était totalement illégal d'exiger que le chien soit castré/stérilisé. Alors qu'en est-il ? Nous sommes un peu perdus

Joual

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Obligation de castration ?
Posté le 28/08/2019 à 13h12

C'est une procédé que j'avais déjà vu pour des races rares sur lesquels les éleveurs voulaient garder la main mise (blue Bay sherphed, chien loup américain...)

Auncune idée si c'est légal. Seul un juriste pourrait répondre.

Mais je trouve ce procédé un peu tirez par les cheveux.

Kasan

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Obligation de castration ?
Posté le 28/08/2019 à 13h16

Hello,

Je ne peux pas vraiment te répondre précisément... Mais j'ai une amie qui a acheté un chiot en élevage et vu qu'il a un défaut de couleur, elle a payé moins cher et s'est engagée à stérilisée le chiot une fois adulte.

Joual

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Posté le 28/08/2019 à 13h20

En allant fouiller sur le site d'un élevage qui vend ses chiots de 12 semaines stérilisés, il explique que les "nous ne pouvons pas établir de contrats de vente exigeant une stérilisation ultérieure au départ du chiot car ce genre de contrat n'a aucune valeur légale en France".

Csealionm

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Posté le 28/08/2019 à 13h23

C'est très courant pour les chats de race, je n'avais jamais entendu que ça se faisait pour les chiens!
Je ne sais pas si c'est illégal, je ne pense pas car pour les chats c'est très courant. Je trouve le principe pas mal, ça évite aux particuliers de faire une portée pour rentabiliser l'achat de l'adulte alors qu'être éleveur, c'est un métier, et si on a pas les connaissances nécessaires, c'est les animaux qui vont en pâtir derrière.

edit : Pour les chats, ils sont vendus à 3 mois déjà castrés/stérilisés. Pour les chiens, ce n'est pas courant en France de le faire si tôt, d'où ce contrat où tu t'engages à le faire ultérieurement. Pour le coup, pas sûr que le contrat ait une vraie valeur légale.

Édité par csealionm le 28-08-2019 à 13h25



Tam89

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Obligation de castration ?
Posté le 28/08/2019 à 13h39

c'est complètement illégal

Une fois que tu as acheté le chien tu en fais ce que tu veux, il y a déjà plusieurs procès pour ce genre de chose et les éleveurs ont tous perdu à chaque fois.

Joual

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Posté le 28/08/2019 à 13h43

tam89

C'est pour ça que maintenant ils les stérilisent avant de les donner.

Mais du coup, comment cela se passe t'il si elle laisse un chèque d'acompte de 1000€. Les éleveurs ne peuvent l'obliger à stériliser mais peuvent ils quand même toucher l'argent.

Tam89

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Obligation de castration ?
Posté le 28/08/2019 à 13h45

joual

alors là j'en sais rien du tout, mais souvent les éleveurs comptent sur la méconnaissance des lois des gens et la peur qu'on leur reprenne le chiot.
Si tu leur dis direct je fais ce que je veux sinon au va au tribunal, ils la ramènent moins.

Salem

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Posté le 28/08/2019 à 13h59

Je ne sais pas si c'est légal mais je trouve ça très bien

Firenight

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Posté le 28/08/2019 à 14h02

Ce n'est pas illégal, ça s'appelle une clause pénale.
Si tu ne castre pas le chien conformément au contrat que tu as signé, le vendeur encaisse le chèque. Si tu respecte ta propre signature, il te rends le chèque. C'est quoi le problème ? T'as signé, tu sais à quoi tu t'engages.
Si la clause ne plait pas, ben t'achètes pas chez eux...

Ladygodiva

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Posté le 28/08/2019 à 14h02

Mais ce ne serait pas plus simple de stériliser avant la vente? Je précise que je n'y connais rien en chien.

Tam89

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Obligation de castration ?
Posté le 28/08/2019 à 14h08

firenight

là il y a une histoire de chèque "de caution" donc je n'ai jamais entendu parlé de cas comme ça.

Mais les éleveurs par exemple qui vendent une chienne en stipulant uniquement pour compagnie, interdit de repro, si les proprio font reproduire, même avec un contrat signé les éleveurs n'ont aucun recours.

Azuur

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Posté le 28/08/2019 à 14h09

C'est le monde merveilleux de l'australien ça hahahaha
Tu vas trouver beaucoup de choses comme ça, en australien et en mini, les éleveurs se gardent leurs lignées et leurs beaux chiots.

Perso pour les chiots qui partent de chez moi (australiens), le contrat précise qu'ils sont vendus pour compagnie et pas pour reproduction (histoire d'éviter que si le chien se révèle prognathe, ou avec un manque de dent ou je ne sais quoi, je me retrouve avec un procès parce que c'est un point de non confirmation), par contre je n'oblige pas la stérilisation puisque c'est abusif, d'ailleurs cette histoire de caution est aberrante!
Ceci dit j'encourage fortement à la stérilisation si pas d'objectif repro, mais je comprends les gens qui ne souhaitent pas le faire.

Édité par azuur le 28-08-2019 à 14h10



Liverpo0l

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Posté le 28/08/2019 à 14h10

Peut être pour éviter une future concurrence d'un propriétaire qui ferait reproduire des chiens issus d'un élevage professionnel et qui proposerait ensuite les chiots à la vente ?
En même temps ça peut se comprendre, vu qu'en tant qu'éleveur, on fait un travail de sélection des individus, etc...

Mais en effet, c'est courant que les chatons soient vendus stérilisés ou suivis par les éleveurs jusqu'à leur stérilisation. ça l'est peut être moins pour les chiens ?

Firenight

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Posté le 28/08/2019 à 14h16


tam89 a écrit le 28/08/2019 à 14h08:
@firenight

là il y a une histoire de chèque "de caution" donc je n'ai jamais entendu parlé de cas comme ça.

Mais les éleveurs par exemple qui vendent une chienne en stipulant uniquement pour compagnie, interdit de repro, si les proprio font reproduire, même avec un contrat signé les éleveurs n'ont aucun recours.


Ce ne sont donc pas les mêmes clauses. La clause que tu cites indique surtout que les éleveurs se dédouanent (ou même indique clairement) que le chien ne correspond pas au standard, qu'il ne sera pas confirmable et donc qu'il ne peut y avoir de recours pour réduction du prix. (la confirmation au LOOF n'existe qu'en France je crois ceci dit).

Mais là, on parle d'une clause pénale, c'est différent : c'est l'acheteur qui prends l'engagement puisqu'il a signé le contrat. Et la sanction est prévue au contrat en cas de non exécution c'est tout. ça pourrait aussi porter sur une obligation de sortir le chien en expo ou redonner un chiot en cas de repro. Tu ne le fait pas, tu payes et tu le sais dès le départ.

Fandada

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Posté le 28/08/2019 à 17h30

Vu que je n'y connais rien, je vais donner mon avis ^^

Je fais un parallèle avec les chevaux et à chaque fois on dit sur le forum qu'on fait bien ce qu'on veut une fois le cheval acheté.
Je pense que beaucoup d'entre vous tourneraient les talons si l'ancien proprio exigeait que le cheval sorte en concours , soit castré, soit logé obligatoirement en pré H24/...
Ou a tout le moins feraient bien ce qu'ils veulent une fois le cheval acheté.

Alors pourquoi ça serait différent pour un chien ?
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