tam89 a écrit le 28/08/2019 à 14h08:
@firenight
là il y a une histoire de chèque "de caution" donc je n'ai jamais entendu parlé de cas comme ça.
Mais les éleveurs par exemple qui vendent une chienne en stipulant uniquement pour compagnie, interdit de repro, si les proprio font reproduire, même avec un contrat signé les éleveurs n'ont aucun recours.
Ce ne sont donc pas les mêmes clauses. La clause que tu cites indique surtout que les éleveurs se dédouanent (ou même indique clairement) que le chien ne correspond pas au standard, qu'il ne sera pas confirmable et donc qu'il ne peut y avoir de recours pour réduction du prix. (la confirmation au LOOF n'existe qu'en France je crois ceci dit).
Mais là, on parle d'une clause pénale, c'est différent : c'est l'acheteur qui prends l'engagement puisqu'il a signé le contrat. Et la sanction est prévue au contrat en cas de non exécution c'est tout. ça pourrait aussi porter sur une obligation de sortir le chien en expo ou redonner un chiot en cas de repro. Tu ne le fait pas, tu payes et tu le sais dès le départ.