Obligation de castration ?

C'est une procédé que j'avais déjà vu pour des races rares sur lesquels les éleveurs voulaient garder la main mise (blue Bay sherphed, chien loup américain...)

Auncune idée si c'est légal. Seul un juriste pourrait répondre.

Mais je trouve ce procédé un peu tirez par les cheveux.

Hello,

Je ne peux pas vraiment te répondre précisément... Mais j'ai une amie qui a acheté un chiot en élevage et vu qu'il a un défaut de couleur, elle a payé moins cher et s'est engagée à stérilisée le chiot une fois adulte.

En allant fouiller sur le site d'un élevage qui vend ses chiots de 12 semaines stérilisés, il explique que les "nous ne pouvons pas établir de contrats de vente exigeant une stérilisation ultérieure au départ du chiot car ce genre de contrat n'a aucune valeur légale en France".

C'est très courant pour les chats de race, je n'avais jamais entendu que ça se faisait pour les chiens!
Je ne sais pas si c'est illégal, je ne pense pas car pour les chats c'est très courant. Je trouve le principe pas mal, ça évite aux particuliers de faire une portée pour rentabiliser l'achat de l'adulte alors qu'être éleveur, c'est un métier, et si on a pas les connaissances nécessaires, c'est les animaux qui vont en pâtir derrière.

edit : Pour les chats, ils sont vendus à 3 mois déjà castrés/stérilisés. Pour les chiens, ce n'est pas courant en France de le faire si tôt, d'où ce contrat où tu t'engages à le faire ultérieurement. Pour le coup, pas sûr que le contrat ait une vraie valeur légale.

c'est complètement illégal

Une fois que tu as acheté le chien tu en fais ce que tu veux, il y a déjà plusieurs procès pour ce genre de chose et les éleveurs ont tous perdu à chaque fois.

tam89

C'est pour ça que maintenant ils les stérilisent avant de les donner.

Mais du coup, comment cela se passe t'il si elle laisse un chèque d'acompte de 1000€. Les éleveurs ne peuvent l'obliger à stériliser mais peuvent ils quand même toucher l'argent.

joual

alors là j'en sais rien du tout, mais souvent les éleveurs comptent sur la méconnaissance des lois des gens et la peur qu'on leur reprenne le chiot.
Si tu leur dis direct je fais ce que je veux sinon au va au tribunal, ils la ramènent moins.