Rompre un contrat au pair

solange27 oui, mais son véto habituel, il y a 9 chances sur 10 que ce soit celui du club: propriétaire de fraîche date, elle a du prendre le véto qu'on lui a recommandé là où il est en pension (enfin moi, c'est comme ça que j'ai fait au début).

annerobert oui je comprends ce que tu veux dire, mais rien ne l'empêche de contacter un nouveau véto et de lui expliquer la situation

Voilà, c'est la question que je voulais poser et qui est quand même pertinente et importante. Et puis bon, c'est bien beau, le véto, mais il faut prouver que le cheval n'avait pas de molettes avant d'arriver là parce que j'imagine que acheté dans la précipitation, il n'y a pas eu de visite véto d'achat, et que c'est bien dû à un travail excessif.
Avant de signer le contrat, tu ne l'as pas lu? Si tu l'as signé, c'est que tu étais d'accord avec son contenu, non? Tu n'as pas évoqué cette question avec la gérante?

annerobert
oui d où le comparatif à faire avec la visite d achat d il y a quelques mois... la seule difference : quelques mois pour l âge et l utilisation par le club

Tout à fait, vous pouvez jouer avec : "Selon l’article 1163 du CC le contractant doit savoir à quoi il s’engage il ne peut y avoir d’incertitudes sur le contexte du contrat. Elle doit être déterminée ou déterminable."

Un objet est déterminé quand il est prévu de manière précise dès le départ dans le contrat ex dans une vente je vends tel immeuble à tel endroit
Objet déterminable il n'est pas complètement défini dans le contrat mais les parties ont déjà prévu les éléments qui permettront de déterminer ultérieurement cet objet et cela sans que les parties aient à rediscuter ex faire appel à un tiers arbitre, ou prévoir un maximum et un minimum pour une récolte etc ....il faut que les critères choisis soient objectifs

Et "Selon l’article 1103 du CC, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Les parties sont donc tenu de le respecter"

Or dans votre cas le contrat ne serait pas légalement formé.

PS: je suis juste étudiante et vous partage le contenu de mes cours

Vous pouvez suivre le conseil qui vous a ete donné. Lrar avec 1 mois de preavis.
Les contrats de pensions ne sont jamais vraiment carré, et pas difficile à casser pour un avocat si vous deviez en arriver là.

Cette phrase me choque tellement ...
Un cheval est un animal. À la base, il n’appartient à personne, ne doit rien à personne. C’est nous qui l’e**erdons à lui grimper dessus et à le faire suer.
Ce n’est pas un esclave que l’on peut utiliser comme une mobilette pour se faire du fric.
Qu’il soit mis au pair et monté dans le cadre d’un centre équestre, pourquoi pas, mais enchainer 3h de travail par jour, alors qu’il n’est de surcroit plus tout jeune, c’est inacceptable. Et pourquoi ? Pour qu’il « gagne sa vie » ? Faut arrêter l’anthropomorphisme à un moment. Ce cheval n’a pas choisi d’être là.

despina faut arrêter l'anthropomorphisme à un moment, on n'a jamais vu un cheval signer un contrat de travail.
Pourtant aucun centre équestre ne trouve l'aliment sous le pied d'un cheval !

despina mais il faut rester objectif... on sait tous ici qu’un cheval coûte cher à entretenir.
Le proprio fait le choix de le mettre au pair pour ne pas avoir ces frais à assumer. C’est donc au club d’assumer... et le club n’est pas un donateur qui peut dépenser sans compter. Il faut bien que les factures soient payées...

Il y en a ici qui sont quand même un peu hypocrite...

Vous parlez toujours de contrat hors là il me semble que le contrat a été mal fait!

Il n est même pas stipulé le nombre d heures de travail du cheval. Elle t a dit 5h mais c est toi qui nous dis ça il n y a rien qui le prouve (je ne dis pas que tu mens je dis juste que si on pose la question à la gérante elle pourrait très bien affirmer qu elle ne t a jamais dit ça et tu n as rien pour prouver le contraire. C est ta parole contre la sienne).

Quand au fait que tu ne puisses pas le monter parce qu il a bossé avant que t arrives ça ne me choque pas non plus.
Dans le sens où un cheval au pair est d abord utilise pour le club. Toi tu passes après (a moins encore une fois que vous n en ayez discuté avant et que ce soit stipulé dans le contrat).

Et alors les molettes... il y a fort à parier qu il en avait déjà avant. Un cheval de club de 15 ans qui n a pas de molette, j y crois vraiment moyen.

Je commencerais par demander un rdv pour prendre la température sur la possibilité de trouver un arrangement à l amiable et si elle refuse alors un courrier et tu t en vas.

p0opc0rn
Pour t’expliquer :
Deux possibilités de contrat de mise au pair :
-simple (contrat de prêt à usage ) où le propriétaire confie l’usage de son cheval à l’écurie. En contrepartie tous les frais sont réglés par le club.
- avec demi pension (contrat de prêt à usage combiné à un contrat de demi pension). Le propriétaire peut utiliser son cheval partiellement et doit payer une demi pension. Les frais sont à la charge du club.

Dans les deux cas il est communément admit que le club doit utiliser le cheval en « bon père de famille ». Sinon cela rompt le contrat.
Sauf qu’ici il n’y a pas de manquement grave. Des molettes ça peut effectivement venir de la qualité des sols (molette tendineuse = sol mou ; molette osseuse «= sol dur) mais il y a une prédisposition naturelle. Certains font des molettes sans qu’on sache vraiment pourquoi. Ils sont génétiquement plus sensibles de la patte quoi. Pour moi ce n’est pas parce qu’un cheval chope des molettes que le club a manqué à son obligation d’agir en « bon père de famille ».

Dans les deux cas ce n’est pas parce que le nombre d’heures d’utilistation maximum du cheval n’est pas expressément écrit que cela rend l’objet du contrat indéterminé et que le contrat est nul. En ne stipulant pas au contrat ce nombre d’heures, on laisse juste l’appréciation au cocontractant (ici le club) de décider tout en sachant qu’il agit en « bon père de famille ». Il faudrait que le nombre d’heures soit susceptible de blesser l’animal et soit vraiment énorme. Là ce n’est pas le cas.

Concernant la durée : deux possibilité :
- à durée indéterminée : comme une pension classique. Tu y mets un terme quand bon te semble en respectant le préavis établit dans le contrat. Attention si pas de préavis : il est communément admis que le délai raisonnable est d’un mois dans le milieu du cheval.
- à durée déterminée : il prend fin à l’arrivée du terme. Il ne peut pas être rompu sauf accord à l’amiable ou manquement grave de l’un des cocontractants.
—> On est dans ce cas en l’espèce. On a une durée d’un an. Donc deux façons de rompre : soit manquement à son obligation de « bon père de famille ». Les molettes, du fait de l’âge du cheval (15ans) et des aléas génétiques, ne peuvent pas caractériser ce manquement.
Soit l’arrangement à l’amiable. Moi je ne vois que ça. Essaye d’obtenir un rendez-vous.

C'est dommage effectivement qu'il n'y ait pas de clause de rupture possible dans ton contrat. J'ai moi-même un poney et une jument au pair en club et les contrats prévoient qu'on peut mettre fin au contrat (aussi bien le club que nous) par lettre recommandée et avec un préavis de 30 jours.

Et sinon, je suis un peu étonnée que tout le monde soit scandalisé qu'un cheval (de club ou au pair) puisse faire plus de 5h par semaine. C'est vraiment beaucoup 5h par semaine ? Quand je vois les cours collectifs (surtout les cours débutants) dans mon club, ça ne me paraît pas si intensif que ça. Les chevaux passent beaucoup de temps arrêtés rênes longues au milieu du manège pendant qu'un autre cavalier fait un exercice en individuel ou que la monitrice leur explique quelque chose ou installe un parcours. Du coup, un cheval qui ferait 2 cours débutant un jour (voir 3 exceptionnellement), ça ne me paraîtrait pas être de la maltraitance.

Si on raisonne comme ça, il faudrait s'interdire le TREC, les endurances ou les randos, car les chevaux sont montés beaucoup plus que 3 heures par jour.

Bref, je m'éloigne un peu du sujet initial, mais certaines remarques m'interpellent. .

Et pour ma part, la mise au pair n'a pas été décidée pour des raisons financières mais comme le meilleur compromis possible pour le moment entre le temps limité que je peux me permettre de consacrer aux chevaux (en plus du travail, des enfants,...), mon modeste niveau équestre, le fait de pouvoir profiter d'un encadrement et d'installations, et le fait que les loulous puissent vivre au pré en troupeau toute l'année. Par contre, il est vrai que je reste attentive à la façon dont mes chevaux sont traités et que j'ai des solutions sous le coude pour le jour où le pair ne leur conviendra plus.

A la place de l'auteur, j'enverrai une lettre recommandé au gérant en précisant que je souhaite déplacer mon cheval dans les 30 jours. ça permettrait de "prendre la température" et de voir s'ils sont prêts à te laisser partir ou pas et à quelles conditions.

Dans le CE près de chez moi, il y a beaucoup de contrats au pair.
La semaine dernière une proprio est partie brusquement avec sa jument. Ben, personne n'a réagit ! Que voulez-vous qu'il se passe ? Le gérant ne va pas courir derrière et il a autre chose à faire qu'à entamer des procédures !
Bon, là, clairement, elle n'a pas été très fair-play, mais ça n'a rien changé au résultat :elle est partie et le CE a perdu un bon cheval

Je suis assez d'accord avec toi. 5h/semaine, ce n'est pas énorme et quand l'auteur dit que parfois, il en fait 9, ça fait un prorata de moins de 2heurs par jour. Une précision n'est pas apportée, il vit comment, ce cheval? Au pré, au boxe? S'il est au boxe, ben c'est pas dommage qu'il sorte 2h/jour. Par comparaison, un cheval de concours (je vais prendre en exemple le mien quand je l'avais) sort au moins une heure (pas forcément 60 minutes on est d'accord, on parle plus de séance avec un cheval perso) par jour avec un jour de repos, ça fait 6heures grosso modo. Sachant que le concours, je parle de cso ou de cce, il y a des séances assez intensives donc voilà.
Après, quand on met son cheval au pair, on se doute bien que le mercredi et le samedi, ben c'est là qu'effectivement, Dadou se tape 3h de boulot/jour et peut-être des concours les dimanches. Et dans les 9heures que tu nous a annoncées, tu y comptes aussi celles où toi tu viens le monter? Et si je peux me permettre, ton cheval est au pair au club, c'est donc le club qui en jouit en premier et toi, tu prends les restes donc c'est à toi de prendre en compte les heures de boulot de ton cheval et pas au club de s'adapter à ton planning.

Malheureusement un club est confronté à des réalités économiques, et si les chevaux du club (appartenant au club, ou pair ils mangent pareil) ne travaillent pas assez pour être "rentable", il va y avoir un problème.