Question assurance stage intervenant non diplomé

clairement, je ne suis pas assez calée pour te répondre sur le fond. Mais perso, je ne jouerais pas: on me fait signer ce genre de truc, je ne participe pas au stage.

Par contre, du déjà vécu: A ( non diplômé) organise un stage avec deux intervenants, B ( non diplomé mais ancien cavalier pro) et C ( diplomé et cavalier pro). D, une cavalière qui participe au stage (diplomée elle), fait une chute et son cheval se blesse. Elle attaque en justice.

Donc prudence

Moui, c'est bien ce qui nous inquiète, on aimerait être parfaitement sûrs de nos droits et devoirs

L'idéal serait de savoir où trouver ces infos, il y a bien le service ressources sur la FFE mais accessible uniquement aux clubs et je n'ai pas de code club, j'imagine que ça doit être la même chose pour pouvoir faire appel au service juridique de la fédé

Par contre, une chose est sure: tu n'as pas le droit d'enseigner contre rémunération sans diplôme. Donc pour moi, de toute façon, quoi que tu fasses, les gens pourront toujours se retourner.

si B loue simplement ses installations, sans demander qui fait quoi, il peut, peut être, ne pas être mis en cause (quoique comme c'est lui le pro, il prend un risque).
A et C pourront être poursuivi dans tous les cas d'accident, pour les blessures causées et exercice illégal de l'enseignement...

Toujours envie de tenter ?

Bof, trés peut de monde regardedéjà les diplomes où l'affichage légal au "quotidien", si?

Exactement.

Si C est une copine bénévole qui donne de vagues conseils depuis le bord de la carrière c'est autorisé.

Si C reçoit un quelconque paiement (ou avantage en nature qui pourrait être considéré comme rémunération), il y a enseignement illégal, et travail au noir (pas déclaré, pas d'assurance professionnelle, pas de cotisation...).

A qui a servi d'entremetteur peut également être attaqué en justice puisqu'il/elle aura organisé cette situation.

Si on me proposait un papier à signer avec ce genre de chose, je réfléchirai sérieusement à dénoncer le travail au noir.

liteulorce

En cas de problème, les assurances et autres intervenants vont regarder de plus près, si tout était en règle ou pas.

Tant que tout se passe bien, personne ne vérifie rien.
C'est s'il y a problème que tout à coup, tout le monde regarder les petits détails qui font la différence...
Et là, en plus, on veut faire signer un papier aux participants...

Et quand je visite un CE qui m'intéresse, je cherche le tableau avec les affichages obligatoires, je ne dois pas être la seule à le faire...

pas sure que les gens soit si précautionneux ,encore une fois ,et j'en veut pour soupçon (ça s'écrit??), que nul ne parle de carte pro...

liteulorce même si les gens ne sont pas soupçonneux, en cas de problème, les assurances le seront.

Dans le cas que j'ai évoqué, elles ont contactés les autres cavaliers du stage pour recouper les témoignages et les informations.

Bonjour
Vous êtes dans le cas de la pratique illégale de l equitation contre rémunération par un non diplômé

Les propriétaires des installations sont au courant et donc « complices »

Il faudrait faire signer un papier ( pas forcément valable) à chaque participant l’informant du fait et qu’en ce cas il n’est pas sur du tout qu’une assurance couvre un sinistre quelconque sur un cheval ou un cavalier

En cas d’accident l’intervenant non diplômé sera attaqué en responsabilité civile et passera sa vie à payer

Mais vous vous pourrez pleurer sur votre crédulité

Si il n’est pas diplômé c’est qu’il n’a pas passé un diplôme et qu’il n’est pas assez compétent pour cela

Le raisonnement est primaire mais doit vous donner à réfléchir

lakchmi Qu'appelle-tu "avantage" en nature?

Dans toutes les écuries avec une bonne ambiance, les gens s'entraident entre proprio (gratuitement)
Moi la première, j'ai déjà donné des conseils à des gens à cheval ou à pied, ou mis des barres à qqn qui voulait sauter, ou même transporté un cheval. En échange d'autres conseils ou services (une séance photo en concours, une séance de massage sur mon cheval)

Et c'est plutôt sain je trouve dans une pension niveau social d'échanger nos compétences (en temps, pas en argent)

Ou est la frontière? Entre le paiement en nature et le troc entre particuliers? Est-ce légalement écrit qq part?

(Je pense tout haut du coup. Pour moi tant que c'était gratuit, on ne prenait aucun risque. Enfin je me comprends, hein, je vais pas accepter de mettre 120 à qqn qui saute 80cm dangereusement, ou donner des conseils à pieds si je trouve le cheval dangereux)

adn_arn J'ai parlé de précaution pour les gens pas de soupçons! et je réédite: nul ne parle de carte pro...

liteulorce oups, j'avais mal lu.

En ce qui concerne la carte pro, ce n'est qu'une preuve d'un diplôme je pense. A moins que je me trompe ?

Comme toi, j'ai déjà aidé, mis des barres etc... mais dans les limites de ce que je savais faire et pour la hauteur des barres, je mets ce que le cavalier me demande. Je ne suis qu'une poseuse de barres lol ! Mais je suis convaincue qu'il y a des donneurs de leçon qui prennent des risques ou font prendre des risques.

Par contre, il y a bien une chose que je ne fais plus: transporter un cheval. Tout est bien tant que tout va bien. S'il y a le moindre problème, il n'y a plus d'amis.... j'ai entendu tellement de choses, que ca m'a refroidie. je transporte les miennes, point.

lilyoo12

Je dirais que C n'est pas protégé par les documents demandés ...

Article 43

Créé par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 37 JORF 8 juillet 2000
Modifié par Loi n°2002-1578 du 30 décembre 2002 - art. 1 JORF 31 décembre 2002
Abrogé par Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 3 JORF 15 avril 2003

I - Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports.

Le seul qui puisse valablement intervenir à mon avis c'est B s'il veut bien être présent, actif et donner sa caution au truc ...
Mais je ne pense pas qu'on puisse lui reprocher quoique ce soit s'il refuse de s'impliquer .

A devrait se méfier aussi , en tant qu'organisateur .