himaliae En droit du travail, les avantages en nature font partie du salaire. Le logement ou la voiture de fonction par exemple sont imposables puisqu'on considère qu'ils font partie de la rémunération du salarié.
Si tu te retrouves devant la justice, ils sauront probablement faire la différence entre "ma pote sur le bord de la carrière à qui j'ai offert un paquet de bonbons ou un cure-pieds pour la remercier" ou "ma copine a emmené mon cheval en concours, en échange je lui ai payé un restau" et "ma copine donne des cours à plusieurs personnes régulièrement en échange de la ration de foin du cheval / un "don" de voiture (à considérer comme voiture de fonction donc ?) / des caisses de bouteilles de vin.
Si en échange des cours de ma prof, je vais lui faire son ménage ou son repassage, et ceci toutes les semaines, ça peut être vu comme du travail dissimulé. Si l'une d'entre nous a un accident pendant ce "troc", elle peut faire requalifier ça en accident de travail devant les tribunaux (et donc elle va pouvoir réclamer les indémnités, etc, etc...).
Je pense que la valeur pécuniaire des échanges permet de faire la différence. On ne voit pas un échange ponctuel d'une valeur de 50€ passer comme si c'était 150€/semaine... En revanche je ne suis pas certaine que la "limite" est visible quelque part, je suppose que c'est à l'appréciation du juge.
Devant un juge, ça sera preuve contre preuve : une partie va vouloir prouver que non c'était pas du travail mais juste "un service ponctuel gratuit", et l'autre "un emploi rémunéré". Disons que je déconseille de faire l'accumulation de preuves pouvant faire penser à un emploi.
Je n'ai pas dit que je ne trouvais pas ça "sain", "gentil", "normal", etc...
Dans mon raisonnement je ne parle pas de morale ni de sentiments, j'essaie d'évaluer la légalité et les conséquences légales.
Bien sûr que l'entraide entre cavaliers, ou les ados du club qui aident un peu le club en échange de deux balades gratuites c'est super sympa, ça forme, etc.
Pour moi tant que c'était gratuit, on ne prenait aucun risque. Enfin je me comprends, hein, je vais pas accepter de mettre 120 à qqn qui saute 80cm dangereusement, ou donner des conseils à pieds si je trouve le cheval dangereux)
Il y a deux choses :
-
la "compétence", le diplôme qui donne le droit d'enseigner un sport --> quand on est cavalier pro sans BPJPES y'a peut-être une espèce de flou, mais quand on est amateur c'est clairement "interdit". Encore une fois, je pense qu'un tribunal conscient sera d'accord pour dire qu'une cavalière qui donne gentiment deux-trois conseils à une copine confirmée qui monte son propre cheval n'est pas en train de lui donner un cours.
J'ai déjà monté les barres pour une copine, je ne lui donnais aucunement un cours, j'étais juste "l'esclave qui ramasse les barres"
- le fait d'être déclaré --> Etre déclaré en tant que professionnel, c'est avoir une assurance pro et une cotisation qui va avec, donc c'est à la fois se protéger (en cas d'accident même mineur, arrêt maladie, accident très grave... Et avoir droit à un éventuel congé mat', retraite etc) et protégé les autres (parce qu'on a une assurance pro, donc on prend sous notre responsabilité quelqu'un qui aura des droits s'il lui arrive un accident).