Question assurance stage intervenant non diplomé

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Lilyoo12

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Question assurance stage intervenant non diplomé
Posté le 04/02/2020 à 09h47

Bonjour,

Ne connaissant pas bien la réglementation, ni où me renseigner avec certitude, j'en fais appel à vous si vous êtes calés dans ce domaine.

La situation: A (cavalier non diplômé) organise un stage dans une structure équestre (écurie de propriétaires) dirigée par B (enseignant diplômé) qui ne souhaite pas s'impliquer dans l'organisation
Le stage est animé par C (cavalier non diplômé) et consiste en du travail au sol uniquement

C propose pour se couvrir de faire signer une convention à chaque participant qui doivent déclarer prendre à leur charge toute responsabilité en cas d'accident, ils doivent fournir une copie de leur licence et responsabilité civile propriétaires d'équidés.

Question: C est protégé par les documents demandés, mais est ce que B peut avoir une quelconque responsabilité en cas d'accident?

Merci :)
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Lilyoo12

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Question assurance stage intervenant non diplomé
Posté le 04/02/2020 à 14h01

Merci pour vos réponses

J'ai bien conscience que c'est une situation délicate qui peut avoir des conséquences importantes si les choses ne sont pas bien faites, c'est pourquoi je cherche à me renseigner au mieux pour protéger tout le monde, je vous remercierai donc de ne pas émettre de jugement négatif


Je n'ai pas précisé que C intervient en tant qu'intervenant extérieur pour le compte d'une association enregistrée, disposant d'un numéro de SIRET et d'une assurance pour l'activité de coach
Je pense donc que ça lui permet d'exercer son activité contre rémunération sans être dans l’illégalité, n'est ce pas?

Reste la question de l'implication de B dans l'histoire

Colombe13100

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Posté le 04/02/2020 à 14h04

du moment que sur la structure il y a une personne titulaire d'un diplome c'est elle qui est responsable meme si elle ne participe pas a l'animation car c'est cette personne qui est titulaire d'un diplome donc professionnel et donc a le devoirs de securité .... donc en cas de pépin dans ce cas B sera responsable

Mirande

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Question assurance stage intervenant non diplomé
Posté le 04/02/2020 à 14h04

lilyoo12

Je comprends pas comment C peut être assuré pour être coach s'il l'a pas de diplôme de coaching ?

Édité par mirande le 04-02-2020 à 14h06



Adn_arn

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Question assurance stage intervenant non diplomé
Posté le 04/02/2020 à 14h06

lilyoo12 Pour C, ca ne change rien. Il n'a pas de diplôme, il n'a pas le droit d'enseigner. Point.

il dit quoi contrat d' assurance "d'activité de coach" ? A mon avis, il devrait lire les petites lignes... c'est de ce coté là qu'il faut creuser.

Lilyoo12

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Posté le 04/02/2020 à 14h06

mirande Je ne sais pas non plus, je ne suis pas coutumière de toute la législation qu'il y a derrière tout ça

Adn_arn

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Question assurance stage intervenant non diplomé
Posté le 04/02/2020 à 14h09

mirande à mon avis, dans les petites lignes, il doit y avoir un truc du genre " valable si le contractant a un diplôme lui permettant d'enseigner" ou un truc du style. Et le jour où il arrive quelque chose, l'assurance va dire qu'elle ne couvre pas, que c'était marqué...

Liquescence

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Question assurance stage intervenant non diplomé
Posté le 04/02/2020 à 15h11

adn_arn d'accord avec toi, mieux vaut pas jouer... Surtout que je crois que ça peut virer au pénal cette histoire ?

Liteulorce

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Question assurance stage intervenant non diplomé
Posté le 04/02/2020 à 16h36

hum la carte pro permet une vérification de casier (voir de diplome) à chaque renouvellement.
La vraie question par contre est -elle toujour obligatoire? Je ne sais plus.

Lakchmi

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Question assurance stage intervenant non diplomé
Posté le 04/02/2020 à 17h32

himaliae En droit du travail, les avantages en nature font partie du salaire. Le logement ou la voiture de fonction par exemple sont imposables puisqu'on considère qu'ils font partie de la rémunération du salarié.

Si tu te retrouves devant la justice, ils sauront probablement faire la différence entre "ma pote sur le bord de la carrière à qui j'ai offert un paquet de bonbons ou un cure-pieds pour la remercier" ou "ma copine a emmené mon cheval en concours, en échange je lui ai payé un restau" et "ma copine donne des cours à plusieurs personnes régulièrement en échange de la ration de foin du cheval / un "don" de voiture (à considérer comme voiture de fonction donc ?) / des caisses de bouteilles de vin.

Si en échange des cours de ma prof, je vais lui faire son ménage ou son repassage, et ceci toutes les semaines, ça peut être vu comme du travail dissimulé. Si l'une d'entre nous a un accident pendant ce "troc", elle peut faire requalifier ça en accident de travail devant les tribunaux (et donc elle va pouvoir réclamer les indémnités, etc, etc...).


Je pense que la valeur pécuniaire des échanges permet de faire la différence. On ne voit pas un échange ponctuel d'une valeur de 50€ passer comme si c'était 150€/semaine... En revanche je ne suis pas certaine que la "limite" est visible quelque part, je suppose que c'est à l'appréciation du juge.

Devant un juge, ça sera preuve contre preuve : une partie va vouloir prouver que non c'était pas du travail mais juste "un service ponctuel gratuit", et l'autre "un emploi rémunéré". Disons que je déconseille de faire l'accumulation de preuves pouvant faire penser à un emploi.




Je n'ai pas dit que je ne trouvais pas ça "sain", "gentil", "normal", etc... Dans mon raisonnement je ne parle pas de morale ni de sentiments, j'essaie d'évaluer la légalité et les conséquences légales.
Bien sûr que l'entraide entre cavaliers, ou les ados du club qui aident un peu le club en échange de deux balades gratuites c'est super sympa, ça forme, etc.




himaliae a écrit le 04/02/2020 à 11h34:
Pour moi tant que c'était gratuit, on ne prenait aucun risque. Enfin je me comprends, hein, je vais pas accepter de mettre 120 à qqn qui saute 80cm dangereusement, ou donner des conseils à pieds si je trouve le cheval dangereux)

Il y a deux choses :
- la "compétence", le diplôme qui donne le droit d'enseigner un sport --> quand on est cavalier pro sans BPJPES y'a peut-être une espèce de flou, mais quand on est amateur c'est clairement "interdit". Encore une fois, je pense qu'un tribunal conscient sera d'accord pour dire qu'une cavalière qui donne gentiment deux-trois conseils à une copine confirmée qui monte son propre cheval n'est pas en train de lui donner un cours.
J'ai déjà monté les barres pour une copine, je ne lui donnais aucunement un cours, j'étais juste "l'esclave qui ramasse les barres"
- le fait d'être déclaré --> Etre déclaré en tant que professionnel, c'est avoir une assurance pro et une cotisation qui va avec, donc c'est à la fois se protéger (en cas d'accident même mineur, arrêt maladie, accident très grave... Et avoir droit à un éventuel congé mat', retraite etc) et protégé les autres (parce qu'on a une assurance pro, donc on prend sous notre responsabilité quelqu'un qui aura des droits s'il lui arrive un accident).

Himaliae

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Posté le 07/02/2020 à 10h33

lakchmi Merci de ta réponse détaillée!

On est tout à fait d'accord sur le fond.
Que personne (moi, ma pote) ne risque de vrais ennuis sachant que l'activité "d'encadrement" est très ponctuelle (genre 4/5 fois par an) et gratuite. Ce n'est pas un emploi, ce n'est pas une source de revenus, mais il y a échange de services.

Mais par contre, je ne voudrais pas que cela se retourne contre le gérant par exemple.

Bon en général on "n'encadre" que des copines intègres, dont au connait le niveau
Mais si un jour on fait travail à pied, avec un couple de nouveaux, que le cheval se barre pendant un exo et tue qqn en sortant de la carrière (fermée), au final le risque est bien là... Et j'espère que la responsabilité sera uniquement celle du proprio, et non de l'amie qui donne gratis des conseils ou du gérant (qui ne fait que prêter ces installations à deux proprios des écuries)

Mirande

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Posté le 08/02/2020 à 15h39


lakchmi a écrit le 04/02/2020 à 17h32:

Il y a deux choses :
- la "compétence", le diplôme qui donne le droit d'enseigner un sport --> quand on est cavalier pro sans BPJPES y'a peut-être une espèce de flou, mais quand on est amateur c'est clairement "interdit". E .


Y'a pas de flou . La loi est très claire . Pas de diplome pas d'enseignement . Quelque soit le niveau technique de l'intervenant .
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