Saillie accidentelle et papier poulain
Posté le 11/05/2020 à 13h48
amghar
Posté le 11/05/2020 à 13h48
Suite à un incident survenu il y'a quelques temps dans une ancienne pension , je me posais une question d'ordre juridique.
Mon cheval ( entier ) suite à un défaut de gardiennage, c'est retrouvé en liberté avec des juments. Propriétaires prévenus et Prostaglandine faites pour ceux qui l'avait demandé.
Dans le lot , une des propriétaires a fait " hooo c'est pas grave, si j'ai un poulain gratuit, c'est top !!! ". Bon ravie qu'elle prenne bien la chose... Mais c'est quand même moi le dindon de la farce dans l'histoire...
Dans ce cas de figure, quelles sont les possibilités ?
Ce qui me semblait le plus logique : facturer la saillie et faire les démarches HN nécessaires ( à la limite le proprio de la jument demande au responsable de l'accident de payer les frais liés ? Enfin qu'ils trouvent un accord quelconque entre eux )
La propriétaire a refusé, arguant qu'elle n'avait pas demandé la saillie et que c'était un accident...Et qu'elle allait donc avoir des frais imprévus liés à l'arrivée du poulain. Et le gestionnaire a répondu qu'il voulait bien prendre les frais contrôle véto / prostaglandine en charge mais certainement pas les autres frais découlant du souhait de la propriétaire de mener le poulinage à terme. (logique)
Mon seul moyen de pression étant celui des papiers, sauf qu'avec les déclarations de monte libre et le génotypage... Sauf erreur de ma part, le poulain aurait quand même été OC sans que j'ai d'accord à donner ?
D'où mon interrogation , du point de vue propriétaire de l'entier fautif.. En gros, cela veut dire que n'importe qui peut utiliser votre cheval pour saillir "accidentellement" et sans prendre de gros risques légaux ? ( J'imagine que si j'avais du porter l'affaire en justice, le coût et l'énergie dépensé auraient été conséquent pour aucun réel dédommagement à la clef ). Çà peut faire une petite production de poulains sympa et à bas prix... Et avoir de l'OC à la clef.
Le hasard ( ou le Karma ) a fait que la jument a coulé donc point de poulain et le débat a pris fin.