amghar a écrit le 11/05/2020 à 18h12:
Du coup c'est l'assurance pro de la pension qui prend en charge les frais.
Mais est-ce que cet assureur ne pourrait pas refuser de prendre en charge des frais non nécessaires à la réparation du préjudice ? C'est à dire etre ok pour la prise en charge de soins vétérinaires et celle des frais liés à la prostaglandine mais considérer que si le propriétaire de la jument décide de mener la gestation à terme et donc d'engager des frais autres et plus élevés que ceux qu'aurait couté la réparation du préjudice initial ?
Je schématise sans doute grossièrement , mais j'ai du mal à exprimer mon idée. En gros, si qqn nous casse notre tv , l'assurance prendra en charge les frais liés à la tv , mais pas l'acquisition de la barre de son qui irait bien avec....
Il faut bien garder à l'esprit une chose = une assurance cherchera toujours à payer le moins possible, voire à ne rien payer du tout. Ce ne sont pas des juges neutres mais des boîtes privées qui essayent de dépenser le moins possible.
Autant te dire qu'elles peuvent souvent te raconter n'importe quoi niveau juridique si ça les arrange.
L'exemple typique est l'expert automobile mandaté par l'assurance pour évaluer combien vaut ta voiture. Il l'évaluera une misère. Tu demandes à un expert judiciaire de donner son avis et, oh miracle, ta voiture a gagné 20% de sa valeur et l'assurance s'aligne pour te rembourser.
Ici c'est pareil.
Si la proprio de la jument fait une action en responsabilité contre le gérant, ce dernier va déclarer le sinistre à son assurance.
Cette assurance va d'abord essayer de dégager sa responsabilité en disant que c'est le proprio de l'étalon le responsable, que le gérant n'a commis aucune faute et blablabla. Il y a une chance sur 2 à ce stade que la proprio de la jument laisse tomber.
Si elle s'y connaît un peu en droit ou se fait assister par un avocat, elle revient à la charge auprès de l'assurance du gérant.
Là, l'assurance va dire ok, on est responsable, je vous propose de prendre en charge les frais vétos immédiats de la jument.
A ce stade, il y a je pense les 2/3 des gens qui font accepter le chèque immédiat de l'assureur.
Mais notre proprio de jument peut être têtue et décider de dire non car elle ne veut pas que les frais vétos immédiats mais tous les frais de poulinage.
Du coup, ça part en justice, les juges trancheront et pourront condamner au final le gérant de la pension et son assureur à payer tous les dommages et intérêts réclamés (frais de véto, frais de poulinage, préjudice moral pour ne plus pouvoir monter la jument etc etc..)
