Blessure grave - point de vue juridique

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Jordan39

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 14/12/2020 à 16h14
Bonjour a tous, je ne sais pas trop si je suis dans le bon endroit du forum pour vous exposer mon problème..

Voilà comme c'est écrit dans le titre, le cheval de ma compagne c'est blessé et est passé à un tout petit doigt de la mort.. je vous explique

Ma compagne et moi même avons acheté chacun une jument que nous avons installé dans une écurie de propriétaire.
Ma jument est arrivé la première en pension box, suivi 2/3 semaines plus tard par la jument de ma compagne.
Dans l'écurie de propriétaire il y a une genre de carrière.. (Je dis bien une genre car niveau conformité il n'y a rien de légal a mon sens et a mon avis elle n'est pas déclaré)
Nous avons donc l'habitude d'utiliser la carriere pour lâcher ma jument seule avec nous a l'intérieur ou la jument de ma compagne seule aussi avec nous.

Et après plusieurs jours nous avons voulu présenter les 2 juments ensemble dans cette même carrière. Tous se passait très bien les 2 juments étaient contre les barrières du fond, jusqu'à ce que ma jument envoi un coups de sabot a l'autre jument.. et la c'est le drame.. les barrières cède et la jument de ma compagne bascule par dessus la carriere et fait une chute d'1m50 de haut dans le champs en contre bas..

La jument de ma compagne est blessé à plusieurs endroit notamment aux antérieurs ou la peau est arraché, plusieurs points de sutures nécessaire et de la pommade cicatrisante, une piqûre pour la détendre, des complètement en soins..

Du coup les frais veto et osteo s'accumule et on ne sait pas si la jument ne gardera aucune séquelle et va pouvoir reprendre le travail..

Vient alors la question juridique.. le propriétaire de l'écuries est de mauvaise foie et pour lui la faute vient de ma jument..
Cependant la jument n'est pas blessé à cause du coups de sabot mais bien par sa chute de la carrière du fait que les barrières n'ont pas été en mesure du tout de tenir debout.. elle c'est a peine appuyer contre que tout était en bas.. alors nous nous interrogeons sur la marche a suivre et notamment si nous devons faire intervenir l'assurance du propriétaire des lieux étant donné que la jument c'est blessé a cause d'une infrastructure non conforme.

Je ne sais pas si j'ai été bien claire dans mon message, et désolé du pavé.. j'espère que vous pourrez m'éclairer

Pcql

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 14/12/2020 à 16h17
On peut éventuellement discuter de la solidité des clôtures, mais il est indiscutable que l'assurance retiendra principalement votre responsabilité : c'est bien l'agression de votre jument qui est à l'origine de tout.

Quand aux clôtures : il faut voir s'il y a faute ou non, mais en général on considère qu'il vaut mieux que la clôture cède plutôt que le cheval ne s’explose dessus. Donc ça va être difficile de prouver quoi que ce soit.

Sans être de mauvaise foi : si j'étais gérant de pension, que des gens aillent lâcher leurs chevaux dans la carrière, qu'ils se battent, et qu'on vienne me chercher des poux ou une responsabilité, je pense que je le prendrais mal ;)


Jordan39

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Posté le 14/12/2020 à 16h23
Oui je comprend tout a fait ce point de vue, c'est bien pour ça qu'un point de vue extérieur est le bienvenue

Ce qui nous pose problème c'est que la carriere est en hauteur de base par rapport au champs et qu'on pensait vraiment que les barrières étaient en mesure de tenir un peu plus vue qu'il y a 1m50 de hauteur..

Est-ce qu'il existe un organisme compétant ou quelque chose permettant de juger de tout ça juridiquement ? Ou est-ce que les assurances sont seules a discuter de ça ?


Pcql

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Posté le 14/12/2020 à 16h28
Ben : les assurances s'arrangent entre elles.
Ensuite il reste le tribunal.

De base : une carrière n'est pas un champ : les clôtures ne sont pas obligatoires autour d'une carrière ( en western et en attelage souvent il n'y en a pas, en dressage souvent elles sont très basses, ...) et sont juste supposées matérialiser la limite. Le cavalier est supposé garder le contrôle de son cheval ...
A voir, mais moi je ne crois pas du tout qu'il soit possible de gratter quelque chose : c'est malheureusement votre RC qui va tout endosser (sachant que c'était vous les gardiens des chevaux à ce moment là, et pas la pension ...).


Adn_arn

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 14/12/2020 à 16h28
jordan39 vous aviez vu que la carrière était en hauteur par rapport au reste, du coup, c'est que vous acceptiez ce fait. Quand à la barrière, si c'est une carrière, elle n'a pas vocation à retenir un cheval, mais à délimiter la zone....

comme pcql pas sure que vous aillez un recours. Mais rien ne vous empêche de prendre conseil auprès de votre assurance.


Ibwt

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 14/12/2020 à 16h42
Hello

Alors voici mon avis de NON juriste : la carrière n'est pas un round pen. Ca n'est pas fait pour du travail en liberté à mon sens. Il n'est normalement pas prévu de lâcher un cheval, pire deux qui peuvent être amenés à s'expliquer, dans une carrière, ou alors c'est à ses risques et péril, en toute conscience.

C'est le proprio de la pension qui vous a dit de procéder à la mise en contact comme ça? Dans mes précédentes pensions ce n'était pas du tout la procédure, ca ne se faisait que dans des terrains clos, petit à petit, et pas en les laissant se débrouiller. Et même deux chevaux qui vivent ensemble peuvent aussi chercher à s'envoyer les pieds (surtout des juments...) c'est courant. Donc c'est un risque.

Je ne pense pas que le proprio de la pension soit de mauvaise foi. Vous n'avez pas découvert le contre bas, vous l'aviez déjà vu, carrière déjà connue. En plus ce n'est pas un cheval de l'écurie VS le votre, ce sont les deux vôtres.

Qu'y a t'il marqué dans votre contrat de pension?

En tout cas rien ne vous empêche d'appeler votre assurance (équine si vous en avez, ou générale) pour vous renseigner, ils sont là pour ça, voire noter l'incident et ne pas donner suite, ça arrive aussi. Mais dans tous les cas, je serais le gérant de la pension, c'est vous que je trouverais de mauvaise foi, et gonflés. Il ne vous a pas dit de le faire, vous êtes majeurs et pas sous sa responsabilité... Si un jour vous abimez votre voiture contre un poteau de son parking, vous allez lui demander de payer la réparation?

Édité par ibwt le 14-12-2020 à 16h47

Mimidada

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Posté le 14/12/2020 à 17h16
C est vous qui avez décidé de mettre les 2 juments ensemble donc le gérant n est pas responsable. D un point de vue juridique, il n est pas responsable car les 2 juments étaient sous votre responsabilité.


Ibwt

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Posté le 14/12/2020 à 17h31
"Dans sa pratique individuelle, le propriétaire de l’animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé." => De ce que je comprends, à la limite le gérant pourrait vous demander de réparer la barrière de la carrière à vos frais...
"Dans sa pratique sportive, le cavalier est non seulement gardien de l’animal mais il est aussi soumis au régime de la théorie de l’acceptation des risques." => Vous etes propriétaires et donc cavaliers éclairés, pas des débutants qu'on a lachés là sans surveillance.

Extrait de : https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-civile-centre-equestre-cavalier-dommage-corporel,33473.html


Jordan39

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Posté le 14/12/2020 à 17h36
D'accord d'accord, merci pour vos réponses rapide


Corbeau_bleu

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Posté le 14/12/2020 à 17h43
Mais c'est super dangereux de faire une carrière à côté d'un "précipice" d'1m50 non ? Comment ça se passe si un cheval monté fait l'andouille à côté de cet endroit dans la carrière et que le cavalier tombe par dessus le pare-botte ?


Daxou

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Posté le 14/12/2020 à 17h51
coucou, alors moi j'ai eu un problème avec X

du coup, j'ai été voir un médiateur qui m'a écouté et donner des pistes ( c'est a vous de prouver qu'il y a un soucis ) puis le médiateur entamera une discutions entre vous pour voir qui a tord, qui veux faire quoi etc ...


Tonya

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Posté le 14/12/2020 à 17h58

corbeau_bleu a écrit le 14/12/2020 à 17h43:
Mais c'est super dangereux de faire une carrière à côté d'un "précipice" d'1m50 non ? Comment ça se passe si un cheval monté fait l'andouille à côté de cet endroit dans la carrière et que le cavalier tombe par dessus le pare-botte ?


Ce n'est pas plus dangereux que d'avoir une prairie avec un contre-bas. C'est même assez courant en région accidentée... Là, c'est une carrière donc un espace fait pour travailler des chevaux sensés être sous contrôle. Se trouver en bordure de contre-bas arrive aussi en extérieur, pour autant, tu ne t'interdis pas de prendre le chemin

jordan39 Dans le cas présent, je rejoins les autres avis: vous êtes responsable (et je n'irais jamais penser qu'une cloture, à moins d'être bâtie en parpaing, soit capable de retenir 500kg de muscles en action...). Et il n'y a pas de normes, de conformités, de déclaration ou autre à chercher.

De plus, le gérant est tout à fait en droit de vous demander la réparation des dégâts.

Désolée pour ces jujus.


Pcql

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Posté le 14/12/2020 à 18h25
corbeau_bleu 1m50 c'est rien ... surtout que j'imagine que ce n'est pas à pic mais en pente, sinon la carrière s'éboulerait à la première pluie ;)
C'est très fréquent si tu as de la pente par chez toi : tu as vite plusieurs mètres d'écart entre les 2 côtés de ta carrière. Il faut bien faire une plate-forme en décaissant d'un côté et en rencaissant de l'autre ;)


Aurelie20

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Posté le 14/12/2020 à 18h39
Des carrières avec une pente en contre bas, j'en connais plusieurs et certaines sont des carrières de concours proposant de grosses épreuves en cso et cela ne pose pas de soucis

Là, clairement le propriétaire n'est pas une faute, la jument était sous votre responsabilité au moment de l'accident et d'autre part c'est l'autre jument qui l'a agressé
la carrière est une aire de travail, elle peut être fermé ou non
De plus, le propriétaire est en droit de vous demander de payer pour la barrière cassée.

La seule assurance qui peut marcher c'est la RC de la jument qui a agressé l'autre.


Corbeau_bleu

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Posté le 14/12/2020 à 18h59
C'est vrai que ça se trouve c'est pas très haut, moi j'imagine un trou sans fond ou une falaise en lisant que la jument est tombée là et aurait pu mourir ^^'
Faudrait voir sur photo c'est peut-être moins impressionnant


Jordan39

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Posté le 14/12/2020 à 19h00
pcql ce n'est pas une pente mais bien une carrière en hauteur. Il a monté un mur contre le champ d'1m50 pour mettre la carriere 1m50 plus haut donc ce n'est pas une pente mais bien une belle hauteur.. meme si cela ne change rien à la suite des choses

Je m'interrogeais juste sur le fait qu'une ecurie qui propose une structure doit la proposer en suivant des "regles" pour la sécurité étant donné que cela reste pour accueillir le public et non d'ordre privé.
Si la jument c'était tué du haut de la carrière a cause de la chute, je ne pense pas que ce soit de la faute uniquement du coup de sabot.. j'imagine bien qu'il doit y avoir des choses a mettre aux normes quand on propose une infrastructures publique.


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