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Blessure grave - point de vue juridique

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Jordan39

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 14/12/2020 à 16h14
Bonjour a tous, je ne sais pas trop si je suis dans le bon endroit du forum pour vous exposer mon problème..

Voilà comme c'est écrit dans le titre, le cheval de ma compagne c'est blessé et est passé à un tout petit doigt de la mort.. je vous explique

Ma compagne et moi même avons acheté chacun une jument que nous avons installé dans une écurie de propriétaire.
Ma jument est arrivé la première en pension box, suivi 2/3 semaines plus tard par la jument de ma compagne.
Dans l'écurie de propriétaire il y a une genre de carrière.. (Je dis bien une genre car niveau conformité il n'y a rien de légal a mon sens et a mon avis elle n'est pas déclaré)
Nous avons donc l'habitude d'utiliser la carriere pour lâcher ma jument seule avec nous a l'intérieur ou la jument de ma compagne seule aussi avec nous.

Et après plusieurs jours nous avons voulu présenter les 2 juments ensemble dans cette même carrière. Tous se passait très bien les 2 juments étaient contre les barrières du fond, jusqu'à ce que ma jument envoi un coups de sabot a l'autre jument.. et la c'est le drame.. les barrières cède et la jument de ma compagne bascule par dessus la carriere et fait une chute d'1m50 de haut dans le champs en contre bas..

La jument de ma compagne est blessé à plusieurs endroit notamment aux antérieurs ou la peau est arraché, plusieurs points de sutures nécessaire et de la pommade cicatrisante, une piqûre pour la détendre, des complètement en soins..

Du coup les frais veto et osteo s'accumule et on ne sait pas si la jument ne gardera aucune séquelle et va pouvoir reprendre le travail..

Vient alors la question juridique.. le propriétaire de l'écuries est de mauvaise foie et pour lui la faute vient de ma jument..
Cependant la jument n'est pas blessé à cause du coups de sabot mais bien par sa chute de la carrière du fait que les barrières n'ont pas été en mesure du tout de tenir debout.. elle c'est a peine appuyer contre que tout était en bas.. alors nous nous interrogeons sur la marche a suivre et notamment si nous devons faire intervenir l'assurance du propriétaire des lieux étant donné que la jument c'est blessé a cause d'une infrastructure non conforme.

Je ne sais pas si j'ai été bien claire dans mon message, et désolé du pavé.. j'espère que vous pourrez m'éclairer

Jordan39

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 15/12/2020 à 06h42
Merci pour vos réponses j'ai l'information qu'il me fallait c'est a dire de faire marcher mon assurance et celle de ma conjointe

Je suis bien conscient des frais vétérinaire d'un cheval ou autre ne vous méprenez pas, ce que je voulais c'était un avis sur la question de quelle assurance faire fonctionner


Tonya

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 15/12/2020 à 07h13
jordan39 je ne suis même pas sûre que la RC fonctionne puisque les coups entre équidés font parti des risques acceptés lorsqu'on met volontairement plusieurs chevaux en présence en liberté.
A la limite, elle aurait glissé seule avec une assurance accident vous auriez eu des chances mais là...J'ai un sérieux doute.


Adn_arn

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Posté le 15/12/2020 à 08h19
jordan39 Pareil, pas sure que la RC fonctionne mais à tenter ( et je veux bien un retour pour savoir si ca marche). Mais vous avez peut être une assurance accident pour vos chevaux (type cavalassur ou autre...). Donc ce cas la, prévenez les.


Ender

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Posté le 15/12/2020 à 08h51

jordan39 a écrit le 15/12/2020 à 06h42:
Merci pour vos réponses j'ai l'information qu'il me fallait c'est a dire de faire marcher mon assurance et celle de ma conjointe

Je suis bien conscient des frais vétérinaire d'un cheval ou autre ne vous méprenez pas, ce que je voulais c'était un avis sur la question de quelle assurance faire fonctionner


Ah mais parce-qu'au moment de l'accident, vous n'avez pas prévenu vos assurances ?

Je pensais que le fait de demander au gérant de faire fonctionner son assurance c'est parce-que la tienne ne prenait pas en charge.


Zenliberty

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 15/12/2020 à 09h36

jordan39 a écrit le 14/12/2020 à 19h00:
@pcql ce n'est pas une pente mais bien une carrière en hauteur. Il a monté un mur contre le champ d'1m50 pour mettre la carriere 1m50 plus haut donc ce n'est pas une pente mais bien une belle hauteur.. meme si cela ne change rien à la suite des choses

Je m'interrogeais juste sur le fait qu'une ecurie qui propose une structure doit la proposer en suivant des "regles" pour la sécurité étant donné que cela reste pour accueillir le public et non d'ordre privé.
Si la jument c'était tué du haut de la carrière a cause de la chute, je ne pense pas que ce soit de la faute uniquement du coup de sabot.. j'imagine bien qu'il doit y avoir des choses a mettre aux normes quand on propose une infrastructures publique.

Je me permets de rebondir sur ce point : s'il s'agit d'un centre équestre classé comme "établissement recevant du public", alors oui, il faut se conformer aux exigences de "Jeunesse et Sport" et de la FFE pour les infrastructures. S'il s'agit d'une écurie de propriétaires, elle peut dépendre du ministère de l'agriculture et donc être "privée", et de ce fait, ne répondre qu'à des règles de bon-sens.

Ce que j'avance est tout de même à vérifier, mais tout ça pour dire qu'il me semble qu'il n'existe pas de réelle législation de construction de carrière...

D'autre part, et cet avis n'engage que moi, les frais véto des juments restent à votre charge car il n'y a pas faute de l'écurie. Par contre, elles sont responsables des dégâts occasionnés sur les infrastructures, et ces frais sont à votre charge (par l'intermédiaire de vos assurances).


Kally

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 15/12/2020 à 09h37
jordan39 Je n’ai pas lu toute les réponses. Mais j’ai etait un temps dans une pension où il était interdit de lâcher son cheval en liberté dans la carrière. C’était autorisé que dans le manège, ferme entièrement.

Une carrière on y lache pas son cheval pour moi... Il aurait très bien pu sauter par dessus (coucou mon ex cheval qui sautait les clôtures quand bon lui semblait).

Beaucoup de carrière ne sont pas hyper solide en terme d’entourage, je ne suis pas du tout au fait des lois et si il existe une réglementation dans ce cas.

Mais du coup je comprend mieux pourquoi certaines pensions interdisent ci ou ça, si ils se font traîner en justice au moindre accident qui n’est pas de leur ressort...

Les chevaux était sous votre responsabilité à ce moment-là, ok la barrière a céder, mais pas sûr que ça aurait tenu même en plus solide et le propriétaire pourrait tout aussi bien vous demander le remboursement des dégâts causés.

Je suis désolé pour la jument, bon rétablissement a elle, mais franchement j’irais pas jouer sur ce terrain là avec le propriétaire de la structure. Si les installations ne vous convenait pas il fallait trouver une autre pension ou ne pas utiliser cette carrière.


Tornade76690

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Posté le 15/12/2020 à 14h36
A mon sens, le propriétaire de la pension n'est aucunement responsable de ce malheureux accident. Vous et votre compagne étiez là, donc vos juments sous votre responsabilité. Vous aviez connaissance de la configuration de l'infrastructure dans laquelle vous lâchiez vos juments. De plus, concernant les normes de ces infrastructures, elles existent si la structure est affiliée à la FFE, ce qui n'est pas nécessairement le cas des pensions qui ne font que propriétaires et pas club. Par exemple, dans l'ancien CE où ma jument était en pension, quand les nouveaux gérants étaient arrivés, ils avaient du refaire les pare-bottes du manège pour les remettre aux normes de sécurité, les toilettes et accès handicapés ainsi que la fosse à fumier. Ces mises aux normes étaient nécessaires pour être affilié à la FFE et ensuite recevoir différents labels FFE.

Un accident responsable, c'est quand il y a un manquement grave à la sécurité : ma jument a été accidentée dans mon ancien CE, mise au marcheur alors qu'une fourche y avait oubliée, elle a marché sur les dents et s'est enfoncé le manche en bois dans l'aine, manche qui a glissé sur les fascias en face interne de la cuisse et dont l'extrémité a percé le plancher de la vulve... Les torts étaient à 100% pour l'écurie qui a entièrement pris en charge les frais vétérinaires liés à l'accident (déplacements du véto, antibiotiques en IM, IV et voie orale, petit matériel de soin comme la bétadine savon, solution, éponges chirurgicales, bandes de crêpe... ainsi qu'une cure de pré et probiotiques pour ne pas ajouter des coliques liées aux antibios par-dessus la blessure et de l'Oedex). J'aurais pu demander en plus le remboursement du mois de pension durant lequel ma jument a été inutilisable ainsi que le versement d'une indemnité au titre du préjudice de jouissance mais je ne l'ai pas fait, de toute façon ça n'aurait rien changé à la situation...


Domipac19

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Posté le 15/12/2020 à 21h19
Je repose la question, l'accident a eu lieu quand, exactement?


Frederique3560

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Blessure grave - point de vue juridique
Posté le 16/12/2020 à 01h36
zenliberty centre équestre ou écurie de propriètaires sans ensignement peu importe , les deux sont des ERP.

Il n'existe pas de réglementation sur les "constructions" : box, carrière , aire de pansage , douche, clôtures juste des recommandations qui en gros (de mémoire) disent que les installations ne doivent pas représenter de danger pour les chevaux et être adaptés à l'usage.

Même les barbelés je crois ne sont plus interdits, j'avais lu quelque chose là dessus.

Dans la plupart des contrats de pension il est marqué que le propriétaire agrée les installations.
Sinon il ne signe pas le contrat .


Pour l'assurance , une RC paie pour les dommages causés à autrui. En aucun cas pour son propre cheval.
La RC c'est pour "les tiers" (les autres) .

Et souvent seulement hors cadre familial : par ex le gamin qui fait des graffitis sur la voiture de papa ça marche pas. Sur la voiture du voisin ok. Donc ici entre conjoints ?

maintenant il y a toujours possibilité de "chercher des poux" ... et parfois ça marche même si c'est pas logique.