Accident pension

totox non la valeur du cheval n'a aucune incidence pour déterminer une responsabilité ou pas.
Que le bourrin vaille 100 000€ ou 200€, ça ne change rien à l'application des règles de droit de la responsabilité.
Et qu'il y ait un contrat écrit non plus, ça ne change rien, à partir du moment où on ne conteste pas le fait que le cheval soit en pension.

Et sur le coût d'une procédure, tout dépend.
Ce qui coûte cher (entre 1 500 et 3 000€ en général), c'est l'avocat.
Si tu bénéficies de l'aide juridictionnelle et/ou d'une protection juridique, ça diminue largement la facture.
ET si tu gagnes ton procès, l'autre partie sera condamnée à te rembourser tes frais d'avocat.
Sinon, il faut juste en plus payer l'huissier pour l'assignation, c'est une centaine d'euros (à la charge aussi à la fin de celui qui perd).
Par contre le risque, c'est si on perd le dossier = là on peut se retrouver à devoir payer les frais d'avocats de l'autre partie.

Et il y a les expertises = quand il faut en faire une, c'est à celui qui est en demande de payer l'expert.
S'il gagne le procès, l'autre partie lui remboursera.
Et la protection juridique peut aussi prendre en charge l'avance des frais d'expertises.

museane je n'ai pas dit que le prix impacte les responsabilités mais que la valeur joue sur l'action que l'on ira intenter car cela coute une blinde et passer 6ans pour récupérer 300 balles de frais vétos est ce bien utile? Raisonnable?

totox pour 300 balles oui c'est clair ça ne vaut pas le coup.

L'an dernier mon cheval a traversé des barbelés.
43 points de suture en haut de l'antérieur qui n'ont pas tenu bien évidemment. Je me suis arrangée avec la gérante. 320 euros de véto au lieu de 450. Elle a pris la différence en charge. Ensuite soins au miel chez moi pendant deux mois 7jrs sur 7. La blessure ne se voit absolument pas.
Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès. Parole de juriste !