Accident pension

museane Merci beaucoup Muséane !

museane mais j'espère sincèrement que la justice ne se base pas sur des on-dit de ce type la....

C'est communément admis aussi que les blondes sont cons et pour autant j'espère qu'on les case pas automatiquement sous un bureau a défaut de les mettre derrière....

Et dans le cas présent personne n'était la pour attester de la qualité de l'intégration du cheval et son comportement alors good luck... De toute façon le veto ne sait meme pas comment le cheval s'est fait mal....
au final ce que tu nous expliques c'est qu'on peut aller enquiquiner n'importe quel gérant qui intègre un cheval dans ce cas puisque c'est un risque potentiel...

museane

Ah donc la justice se base sur des on dit ?

Comme l'exemple de totox le montre bien ... c'est au même titre que les blondes sont connes ...

J'espérait un peu mieux de la justice perso ... parce qu'établir une responsabilité sur un argument sans fondement c'est quand même assez balez !!

Le veto m'a r-appelé, et de plus, à la pension le gérant lui même m'a dit que c'était une morsure lol. Et c'est pas compliqué, mon hongre est le «chef», les poulains de 2 ans n'auraient pas pu faire ça, donc on élimine les 2. Mon cheval a un ami très proche, on élimine. Ensuite, le cheval d'une pensionnaire s'entend bien avec mon cheval, et il n'est pas très proche. Il est assez placide.

Il reste 2 entiers de 4 ans, un est trèèèès introverti et à l'écart, depuis poulains, et l'autre est vraiment costaud et sûr de lui, mais n'a pas d'agressivité. En fait, il joue énormément, et assez brutalement. Par déduction...

Mon cheval a, depuis, un comportement bizarre avec cet entier.


Cependant, dans cette pension, entiers et hongres sont souvent ensembles. Ça n'a jamais été un souci pour moi. D'ailleurs, là, ils sont ensembles...
C'est un accident, ce que je déplore c'est les 2 jours ...

En revanche, à la pension on a un étalon qui tue les autres chevaux... et les clôtures tiennent même pas debout... Il a déjà ravagé un entier, et ca a fait les mêmes blessures que celle qu'a mon cheval...

totox

Les juges se baseront sur ce qu'on leur présentera comme preuves.
Et ce sera vraiment très très facile pour un avocat de démontrer qu'un entier est agressif et ne doit pas être mis dans un troupeau comme ça.
Par exemple, il prend juste la définition d'un cheval entier dans Wikipédia : "Un entier est un cheval mâle non castré. Il est à distinguer de l'étalon qui est un entier reconnu comme pouvant reproduire dans une race donnée. L'entier est parfois plus difficile à gérer que le hongre (cheval castré) à cause de ses fréquentes sautes d'humeur, mais il est plus courageux, plus volontaire et plus vif."

C'est peut-être des conneries mais cette idée est très répandue et bon courage au gérant d'essayer de prouver que pas du tout, son entier est une vraie crème qui ne ferait pas de mal à une mouche.

Et surtout, ça s'ajoute au fait que clairement, il n'y a aucune surveillance des chevaux.
La justice sanctionne le gérant qui introduit des nouveaux chevaux dans un troupeau sans surveiller plus que ça les présentations.
Donc rien que sur cet aspect-là des choses, le gérant est en tort.
Tu rajoutes le côté entier là-dessus, ça n'arrange vraiment pas son dossier.

museane

Non mais lol quoi de mieux en mieux Wikipedia !!! Le truc sans source ou tout un chacun peut publier un article !!!

Comment peut on prendre ça comme exemple comme source comme affirmation ?

C'est juste hallucinant de un lire ça et de deux se dire que ça peut réellement exister !

quiebro13 Bonjour eh bien tu devrais t'intéresser de plus près au métier d'avocat...

izvestia

Bah écoutes ça fait franchement flipper de lire qu'un avocat peut baser son argumentation sur des trucs infondés et aller chercher de quoi appuyer ses dires sur Wikipedia ...

Le site dont on nous interdisait de se servir pour nos exposés en cours parce que pas fiable ...

quiebro13 écoute, t'es mignonne mais je suis pas là pour me faire engueuler. Je réponds à Poupipou qui pose des questions juridiques car j'ai une légère expérience en la matière et je sais comment on monte un dossier au civil, ce qu'il faut pour espérer gagner.
Un article Wikipédia sera tout aussi recevable que les contrats de pension refusant les entiers, que des attestations d'un véto comme quoi un entier peut avoir un caractère agressif, que les témoignages des autres pensionnaires selon lesquels l'entier en question est dangereux.

A côté de ça, si le gérant de pension se trouve lui aussi un bon avocat et produit plein d'articles Wikipédia prouvant que l'entier est aussi gentil qu'un hongre, et des témoignages comme quoi son entier était super sympa avec les autres, voire même un examen comportementale de sa bestiole comme quoi c'est la gentillesse incarnée, il pourra très bien renverser la vapeur et gagner son procès.

Les juges ne se basent pas sur des on-dit mais simplement sur ce qu'ils ont dans leur dossier.
Si Poupipou se pointe à l'audience avec rien d'autre que sa simple affirmation que l'entier est dangereux, c'est mort.
Mais comme je l'ai déjà dit, ce sera très facile de trouver plein d'arguments, sur internet et ailleurs, pour prouver cela.

museane Et l'avocat un peu intelligent en face montrera l'étude de l'Agroscope en Suisse qui prouve que les entiers/étalons peuvent très bien être mis en troupeau de mâles (avec période d'introduction) sans blessure notable

Etude relayée par l'IFCE, Ethonova et beaucoup d'autres..!

Ce serait risible de sortir Wikipedia face à un tribunal non ?

Tiens Poupipou, une jurisprudence applicable à ton cas (et on parle même pas d'un entier ici) !
Cour d'appel de BESANCON 16/01/2018

* Sur la faute contractuelle du dépositaire,

Attendu qu'il est établi que Mme Nadine T. épouse B. a confié à Mme Emilie M. sa jument de sport nommée Fiona du Suary dans le cadre d'un contrat de dépôt salarié ; que l'animal a été blessé le 9 septembre 2012 quelques jours après son arrivée à la pension alors qu'il se trouvait avec d'autres équidés dans un enclos sans surveillance immédiate, sous la responsabilité du dépositaire, et a développé une fracture comminutive fermée de la tubérosité coxale gauche ;

Attendu qu'en vertu des dispositions combinées des articles 1728 et 1733 du code civil, le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporterait dans la garde des choses qui lui appartiennent et n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution, et de répondre des détériorations qui seraient survenues par son fait ;

Qu'il est admis qu'il incombe au dépositaire, en l'espèce à Mme Emilie M., débitrice d'une obligation de moyens renforcée, de rapporter la preuve que la blessure subie par la jument Fiona du Suary n'est pas imputable à une faute de sa part et qu'elle y a apporté les soins qu'elle aurait apporté à une chose lui appartenant ;

Que si elle dénie avoir commis la moindre faute à l'origine de la blessure, en exposant notamment avoir effectué une acclimatation de l'animal d'une durée de cinq à six jours conformément à l'usage et avoir été diligente dans les soins apportés à la jument, ce dont elle ne justifie d'ailleurs pas, soulignant encore que sa mise au pré n'était que l'exécution même du contrat de pension, dont il n'est justifié d'aucun écrit dûment signé par les parties pour la jument Fiona du Suary, la Cour relève, à la suite des premiers juges, qu'elle n'était pas présente au moment de l'accident, alors qu'il est établi que la jument Fiona du Suary était arrivée dans la pension le 3 septembre 2012 et qu'elle a été blessée par un coup porté à la hanche dès le 9 septembre 2012 ; qu'il résulte d'ailleurs de la littérature équine que Mme Emilie M. verse elle-même aux débats que le cheval doit être progressivement acclimaté à la proximité avec d'autres équidés avant d'être mis en leur présence directe dans un enclos commun au risque d'exposer les animaux à des agressions de type coups de sabot ; qu'elle n'est donc pas en mesure d'apporter la démonstration qu'elle a parfaitement rempli ses obligations en prenant toutes les précautions nécessaires que le déposant est en droit d'attendre d'un dépositaire professionnel ; qu'au surplus, elle ne démontre pas que la blessure résulterait d'une force majeure et a fortiori d'une faute du déposant lui-même ;

Attendu que l'appelante échouant dans l'administration de la preuve que le sinistre n'est pas imputable à sa faute, c'est à bon droit que le jugement déféré l'a déclarée responsable du préjudice subi par le déposant ; qu'il sera confirmé de ce chef ;

museane Par contre je valide que les témoignages et attestations peuvent avoir un impact. Même si c'est souvent clairement insuffisant ! Heureusement que les affaires ne reposent pas que sur les "on dit" (même de professionnels, car mine de rien il n'est pas totalement neutre vu qu'il s'agit de son client, même si la déontologie est censée fixer des limites). Pour cela derrière des expertises sont menées.

J'en ai d'ailleurs vu des témoignages mensongés lors d'une affaire (domaine équin toujours), heureusement que tout ne repose pas là dessus sinon ce serait un joyeux bazar !

museane vu aussi cet jurisprudence sauf que la l'accident s'est produit lors de l'intégration ET c'est un cheval de valeur qui est foutu.... C'est pas exactement la meme chose quand même.... puis je pense que l'absence de contrat joue aussi....

J'en reviens juste a ce que je disais plutôt parce que la museane est entrain de partir dans des procédures au tribunal...
Les procédures ca coute une blinde et un bon avocat te dira normalement qu'en dessous d'un certain préjudice ca ne vaut pas la peine.

La en l'occurrence on ne parle que de qqs centaines d'euros de veto hein.... faut replacer les choses dans leur contexte quand même.

museane Top la jurisprudence que tu envoies !

totox En soit la valeur de l'animal ne compte que pour les réparations derrière pas pour l'examen de la faute

Simplement généralement les procédures sont longues et coûteuses donc pour Pompon qui vaut 4000? on considère que cela ne vaut pas la peine.

En soit si c'est ton cheval de balade et qu'il se fait éclater une jambe = tu ne peux plus "l'utiliser" = préjudice.

Edit: tu as édité ton message ou j'avais zappé la moitié ?