Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable

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My.future

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 14/05/2021 à 21h06

Salut à tous ! Si certains d'entre vous ont eu affaire à une histoire du genre ou s'y connaissent un minimum en législation, ce post est pour vous

Le gérant d'une écurie a pris en pension une jument poulinière avec 3 de ses produits, en tout 3 juments/pouliches et un étalon de 4 ans à l'époque.

Un beau jour, le propriétaire vient dans la nuit récupérer ses juments qui étaient au pré et à laissé l'étalon qui, lui, était au box dans l'écurie verrouillée.

Aujourd'hui, soit 5 ou 6 ans plus tard, le gérant a toujours à sa charge le fameux étalon, mais ne peut rien "en faire".

Je ne connait pas les démarches qui ont été faites mais apparemment des démarches législatives ont été faites mais le propriétaire est introuvable, aucune adresse ni rien...

Je me posais donc la question : qu'est-ce qu'on peut faire dans ce cas ? Le pauvre étalon est réduit à vivre en stabulation sans sorties pour éviter tout accident (bon ok là je trouve qu'il y a un couac, mais soit) et le gérant doit donc l'entretenir à perte sans possibilité d'en faire quoi que ce soit. Au bout de si longtemps, il doit bien y avoir quelque chose à faire non ?

Édité par my.future le 14-05-2021 à 22h54

Pcql

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 14/05/2021 à 21h14

"Cheval de grande valeur" ? Un vague entier laissé "à l'abandon", ni monté, ni travaillé, ni valorisé ?
Moi je n'appelle pas ça un cheval "de grande valeur", ça vaut 3 cacahuètes, et encore : il faut trouver l'acheteur.

Maintenant : si le gérant a lancé des procédures, et bien il faut les laisser aller à leur terme jusqu'à ce qu'un tribunal prononce la saisie et la vente du cheval, mais ça ne couvrira jamais les impayés, c'est certain.
Et oui : ça prend des années, et encore plus avec la COVID.

Édité par pcql le 14-05-2021 à 21h23



Firenight

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 14/05/2021 à 21h55

Quelque soit le cheval,s'il est resté 5 ou 6 ans dans une stabulation sans sortir, il ne vaut effectivement plus rien. Au niveau physique, ça doit être catastrophique et au niveau mental, j'en parle pas...
Si c'était juste pour éviter que le proprio lui pique celui là aussi, c'est mal joué.
C'est de la maltraitance punissable.
Accessoirement, c'est économiquement très con : soit il laissait le cheval au pré, il coutait moins cher, et si le cheval était piqué, ben il portait plainte mais au moins ne l'avait plus à charge. Soit le cheval restait là et prenait de la valeur pouvant éventuellement couvrir les impayés.

Domipac19

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 14/05/2021 à 22h24

Ben j'ai un peu envie de dire que ça ne te regarde pas, à moins que tu ne sois toi-même concernée.
Si depuis tout ce temps, personne n'est venu réclamer ce cheval, le gérant de la pension a normalement dû faire des démarches auprès de la Gendarmerie pour abandon d'équidé et puis sinon, ben rien ne l'empêche d'exploiter le cheval "en bon père de famille" donc de le monter, de lui faire faire des saillies.
J'ai connu une jument qui était en pension dans une écurie. Un beau jour, sa proprio ne s'est plus manifestée et ne payait plus la pension. La jument était utilisée par le club en tant que cheval d'instruction et a eu une belle retraite au pré avec des potes. Elle s'est éteinte de sa belle mort.
Actuellement dans mon club une ponette est aussi dans ce cas. La ponette était au pair et puis les proprios ont souhaité la récupérer en septembre 2020. Soit. Ils ne sont jamais venus la chercher et ne se sont plus jamais manifestés, le club continuait donc de l'utiliser en cours. En avril, après que mon mono ait entamé des démarches pour signaler un abandon d'équidé, pouf, les proprios ont de nouveau émis le souhait de la récupérer. La ponette ne travaille que 2heures par semaine, elle est bien entretenue, parée, vermifugée, vaccinée par le club donc clairement, elle ne gagne même pas sa ration en travaillant. Elle devait partir début mai et..... ben elle est toujours là, elle continue donc de faire ses 2 petites heures par semaine.
Dans le cas de ton gérant, au bout de 5 ou 6 ans, il serait peut-être temps de se réveiller, non?

Édité par domipac19 le 14-05-2021 à 22h28



Dru

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 14/05/2021 à 22h54

Comme d'hab, ce qui me choque c'est le cheval, pas l'humain qui a été "bête" d'attendre si longtemps pour se réveiller.
Ce cheval est enfermé pour éviter tout accident, non mais rien que ça, ça n'inspire pas confiance... (et vilaine que je suis, si on pense juste à l'exploiter pour ses origines malgré ses conditions de vie immondes au bout de x années, ben dis donc ça en dit long sur l'amour porter aux animaux ! )pauvre cheval, il doit être dans un état et encore plus du fait qu'il soit entier. C'est une sorte de maltraitance sérieux.

Je ne m'y connais pas assez pour agir pour le bien-être de l'animal vu qu'il n'est pas proprio, mais à mon avis de ce côté-là il doit y avoir quelque chose à faire, c'est obligé.
Si c'est ça le but de ton post, il faut le préciser et peut-être voir du côté des assos de protection... et encore.

My.future

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 14/05/2021 à 22h56

pcql en effet je me suis un peu laissée emportée par les émotions quand j'ai récemment appris que le cheval était toujours dans la même galère

My.future

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 14/05/2021 à 23h00

Après honnêtement j'espère qu'il voit quand même l'extérieur pauvre loulou

Alors en effet le fin mot de cette histoire ne me concerne pas, j'expose le contexte pour que vous compreniez la situation mais je trouvais ça illogique qu'il n'y ait réellement aucune "solution" dans ce cas que je trouve relativement extrême.

Je fais donc appel à vous si vous avez quelques connaissances dans le domaine que je n'ai pas

Domipac19

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Posté le 14/05/2021 à 23h29

Déjà, il faudrait qq éclaircissements. Quand tu dis que le cheval était en boxe verrouillé, c'était donc fermé à clé ou pas? Et c'était toute l'écurie dans ce cas ou bien seulement lui? Dans quel but?
Ensuite, quand tu dis qu'il vit dans une stabulation sans sortir, c'est quoi une stabu, pour toi?

Alma

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 15/05/2021 à 08h33

pcql
C'est noté où "cheval de grande valeur" ?
Le texte a été modifié ?

Louvecerise

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Question lois : cheval en pension propriétaire introuvable
Posté le 15/05/2021 à 09h11

alma c'était dans le titre du sujet, mais je suppose qu'en ayant plusieurs avis indiquant qu'un cheval n'ayant rien fait depuis 5/6 ans et sans résultats antérieurs probants ne pouvait pas être qualifié de "cheval de grande valeur", même avec les origines (qui étaient citées), ça a été édité.
my.future, c'est bien d'en prendre conscience mais quand on édite un sujet ça peut fausser la compréhension des réponses, d'où la réaction d'Alma. Quand on édite sur un point important on peut l'indiquer en réponse pour éviter de perdre les lecteurs, mais c'est surtout adapté pour des petites corrections (orthographe...).

Pour revenir à ton sujet, j'ai eu le cas du verrou sur le box dans ma pension + bobcat pour bloquer l'accès, pour un cheval dont la proprio avait 8 à 10 mois de retard de paiement et dont la pension s'est doutée qu'elle allait mettre les voiles sans régler ce qui était dû. Il y a eu passage des gendarmes (appelés par la proprio) qui ont pu constater que le cheval allait bien, qu'elle devait bien des sous à la pension (ils l'ont incité à régler) et que la pension avait effectivement la possibilité de faire de la rétention en attendant le paiement. La proprio a fini par payer et repartir avec son cheval, mais elle y tenait beaucoup (et la pension comptait sur ce point), sinon on aurait pu se trouver dans une situation du même genre.
Pour le coup le cheval était sorti plusieurs heures tout les matins aux heures où il était improbable de voir la propriétaire se pointer parce qu'il était hors de question de lui faire faire placard tout la journée.

Je crois qu'il y a des procédures pour montrer l'abandon du cheval sur plusieurs années... mais on a vu de temps en temps des sujets de ce type passer sur le forum (tu dois pouvoir faire une recherche) et ça a l'air bien galère...

Pcql

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Posté le 15/05/2021 à 09h16

alma Oui il a été modifié, il était indiqué que c'était un cheval de grande valeur car "étalon fils de Quality (ou Quaprice Bois Margot, je ne sais plus)".
Du coup ce n'était pas raccord avec le 4 ans abandonné en stabulation depuis 5 ou 6 ans. Et puis l'origine est quand même très banale, je veux dire : ce sont des étalons qui font des centaines de saillies par an.

Alma

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Posté le 15/05/2021 à 09h23

Merci pour l'explication.
Du coup un cheval de grande valeur, on ne l'abandonne pas.
Bref en tous cas attendre 5/6 ans pour entamer des démarches, c'est bizarre. Ou alors le jeune homme a servi pour des saillies pendant ce temps et çà on je le sais pas, sauf si déclarées (mais est-ce possible si pas proprio du dit cheval ?)

Brei_zh

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Posté le 15/05/2021 à 09h51

C'est quoi la solution alors quand un proprio disparait et que les gérants se retrouvent avec un cheval à assumer ? On peut le refiler à une association ? Le déposer devant la gendarmerie ? Concrètement, les gérants ont quoi comme solution ? Parce que même en aimant les chevaux, il n'y a aucune raison que qqn soit obligé de financer le rebut de qqn d'autre.

Corleone

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Posté le 15/05/2021 à 09h55

J'ai souvent lu sur ce forum que lorsqu'une personne peut prouver qu'elle entretient le cheval depuis un certain nombre d'années, avec factures à l'appui (nourriture, véto, MF...) il était considéré comme le lui appartenant, ou un truc de ce genre là.

Tu peux regarder du côté de cette piste.

Tu te renseignes par curiosité ?

C'est quand même super bizarre de laisser un cheval enfermé pour qu'il ne se fasse rien. Le proprio se fiche de son cheval, il n'en saura rien s'il se fait un poc au boulet en jouant au pré.
Telle que l'histoire est résumée, le gérant est aussi étrange que le propriétaire.

Édit : et en soi, qu'il soit de Qlassic Bois Margot ou Dupont du Pré d'à côté, ça ne change rien à l'affaire.
Là, on a juste un entier, pas même un étalon, enfermé dans un box/stabu.

Édité par corleone le 15-05-2021 à 09h58



Elea2008

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Posté le 15/05/2021 à 10h00

Je trouve certaines réponses vraiment limite.
Le responsable de cette situation, ce n’est quand même pas le gérant, mais bien le proprio qui abandonne son équidé.
C’est un peu facile comme solution : je n’ai plus les moyens d’entretenir mon cheval, il n’est pas vendable ou je ne sais pas comment faire, alors je plante ma pension et ils se débrouilleront.
Si le gérant n’a pas de partie club, ou si le cheval n’est pas utilisable en club, il se retrouve avec un cheval qui ne lui rapporte pas un kopeck et qui ne lui appartient pas à entretenir, et sur l’équilibre financier souvent précaire d’une structure équestre, ça peut être catastrophique.
Quand aux procédures pour abandon d’animaux, c’est long et très aléatoire, tu as le temps de mettre les clés sous la porte un paquet de fois avant que ça aboutisse. Et même si ça aboutit, tu fais quoi?
On a eu le cas dans une des pensions ou j’étais : après 3 ans, le gérant aurait enfin eu la possibilité légale de vendre le cheval, mais trouver un acheteur pour un vieux cheval de loisirs qui n’a rien fait depuis 3 ans... une asso a essayé de le placer, mais pas facile car cheval avec ses problèmes de santé et comportement difficile, il a fini ses jours à l’écurie à ma connaissance.
Des années d’entretien pour un cheval qui n’est pas à toi, que tu n’as pas voulu, c’est une grosse galère (et pas seulement financièrement).
C’est bien beau de taper sur les gérants de pension, mais dans ce genre de cas ils font ce qu’ils peuvent et ils sont victimes autant que le pauvre cheval.

Baronnette

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Posté le 15/05/2021 à 10h12


elea2008 a écrit le 15/05/2021 à 10h00:
Je trouve certaines réponses vraiment limite.
Le responsable de cette situation, ce n’est quand même pas le gérant, mais bien le proprio qui abandonne son équidé.
C’est un peu facile comme solution : je n’ai plus les moyens d’entretenir mon cheval, il n’est pas vendable ou je ne sais pas comment faire, alors je plante ma pension et ils se débrouilleront.
Si le gérant n’a pas de partie club, ou si le cheval n’est pas utilisable en club, il se retrouve avec un cheval qui ne lui rapporte pas un kopeck et qui ne lui appartient pas à entretenir, et sur l’équilibre financier souvent précaire d’une structure équestre, ça peut être catastrophique.
Quand aux procédures pour abandon d’animaux, c’est long et très aléatoire, tu as le temps de mettre les clés sous la porte un paquet de fois avant que ça aboutisse. Et même si ça aboutit, tu fais quoi?
On a eu le cas dans une des pensions ou j’étais : après 3 ans, le gérant aurait enfin eu la possibilité légale de vendre le cheval, mais trouver un acheteur pour un vieux cheval de loisirs qui n’a rien fait depuis 3 ans... une asso a essayé de le placer, mais pas facile car cheval avec ses problèmes de santé et comportement difficile, il a fini ses jours à l’écurie à ma connaissance.
Des années d’entretien pour un cheval qui n’est pas à toi, que tu n’as pas voulu, c’est une grosse galère (et pas seulement financièrement).
C’est bien beau de taper sur les gérants de pension, mais dans ce genre de cas ils font ce qu’ils peuvent et ils sont victimes autant que le pauvre cheval.


complètement d'accord. Et pour ceux qui reprochent au gérant de le laisser enfermé, hors le fait que ce n'est pas parce qu'une élève le voit au box ou en stabul quand elle y va que le cheval y est H24, il se trouve qu'en plus c'est un entier.
C'est sans doute pour ça qu'au départ, il n'était pas au pré avec les autres, mais à l'intérieur. La structure n'a put-être pas les installations pour laisser un entier dehors (pour peu que l'entier ne soit pas éduqué et un peu con). D'autant que là, il y aurait un accident, c'est tout pour la pomme du gérant.
Et il ne peut même pas castrer le cheval, puisqu'il n'est pas à lui.
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