Bail de pature : questions juridiques

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4
Auteur
2172 vues - 52 réponses - 0 j'aime - 8 abonnés

Guppy13

Membre VIP

Trust : 316  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3781
Bail de pature : questions juridiques
Posté le 03/08/2021 à 14h21

Bonjour,

On me propose une location d'une parcelle de 4hect en plusieurs parcelles.
Beaucoup de points positifs : assez plat, possibilité de faire ma petite carrière en herbe, coin tranquille, eau sur place
Mais aussi du négatif : très cher (100€ l'hectare dans mon coin -mais rien de disponible-, 1100€ pour cette parcelle), du barbelé partout et un contrat qui me semble.... vraiment étrange.

Il s'agit de ce contrat : https://www.pijouls.com/contrats/912bailapaitre.pdf

Qui dure donc un an uniquement (tacitement reconduit)
Qui stipule que les clotures que je pose sont au bailleur, idem pour un abri
Que le terrain n'est pas cloturé (ce qui est faux)
Un paiement annuel
Pas de sous-location
Chevaux uniquement ma propriété
Travail du sol interdit (fauche ou carrière)

Sur le papier, ca n'engage pas à investir! Moi si je recloture tout en electrique, ca va me couter une blinde... alors si c'est pour qu'il me vire un an plus tard et qu'il garde tout le matos je trouve ca plus que culotté.

Est-ce classique?
Vous en pensez quoi?
La discussion avec le Mr est assez compliquée, pour lui le modèle est nickel, faut juste "un peu" modifier...
A l'oral, le paiement est en fait tous les deux mois... Il a bien compris que je ferais de la coloc dans tous les cas et l'a accepté.
Depuis le début il me dit que je peux faire faucher les prés pour nourrir les chevaux au foin produit sur place. Et "mettre 2-3 camions de sable"...

Je suis vraiment embêtée, d'une part c'est top, j'ai besoin de terrain supplémentaire (mais genre de 1 hectare...) de l'autre y a quand meme plein de point négatifs et c'est une charge de travail qui n'est pas négligeable...

Expar

Membre ELITE Or
  

Trust : 228  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10705
0 j'aime    
Bail de pature : questions juridiques
Posté le 25/08/2021 à 13h11

guppy13

Top, cet accord.

En plus, si tu veux le terrain surtout pour l'hiver, ça signifie qu'il peut continuer à l'utiliser pour faire du foin ?

Guppy13

Membre VIP

Trust : 316  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3781
1 j'aime    
Bail de pature : questions juridiques
Posté le 25/08/2021 à 14h03

expar alors sur le papier c'est ce que je pensais ! Qu'il puisse continuer à faucher et vendre son foin.
Mais il m'a expliqué en gros que la fauche coûtait ce que lui rapporte le foin donc si je paie la fauche il me laisse la récolte. J'avoue que ça m'a surprise, l'agriculteur me demande 200? pour chez moi, ça doit être kiffkiff chez lui?
Bah ma foi, si lui ça l'arrange?.Comme ça quand je mettrai les chevaux l'hiver j'aurais déjà le foin sur place

Expar

Membre ELITE Or
  

Trust : 228  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10705
1 j'aime    
Bail de pature : questions juridiques
Posté le 25/08/2021 à 16h04

guppy13

De toute manière, il entretient le terrain en faisant le foin dessus.
Là, si tu lui paies l'entretien (ou le foin, ce qui revient au même), ça l'arrange. Pas besoin de chercher un client, et de lui livrer. En plus, tu ne dois pas être bien loin, ça se trouve, du coup, il ne fait pas payer le transport plus que ça. (??)
Par contre, vois avec lui pour les détails, genre s'il te laisse les rounds de 250 kg, tels quels, sur le terrain, pas sûre que ça t'arrange tant que ça . Au moins qu'il les transporte sur les palettes que tu auras disposées, pas loin, vu que c'est la parcelle d'hiver, et charge à toi de les abriter sous bâche quand besoin.

Guppy13

Membre VIP

Trust : 316  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3781
1 j'aime    
Bail de pature : questions juridiques
Posté le 25/08/2021 à 16h47

expar c'est le même agriculteur qui a fait le foin chez moi donc je sais que c'est ok pour les ranger sur palettes, que je bâche ensuite en laissant plus ou moins sur place dans une partie du pré dédiée au stockage que je clôture.

200? pour 8 roules je pensais qu'à 40? la roule c'était plus arrangeant pour lui mais effectivement c'est pas fou et ça représente du boulot pour pas grand chose.

Dans tous les cas il va falloir que je réfléchisse à mes rotations !
Et la clôture des deux parcs, le petit étant clôt sur deux bords déjà.

Dans l'équation se rajoute le départ de mon retraité coloc début octobre qui sera remplacé par un coloc trottou mais je préférerais faire l'intégration dans mon pré ou je peux les séparer le temps de faire connaissance.

Édité par guppy13 le 25-08-2021 à 16h48



Frederique3560

Membre ELITE Argent

Trust : 226  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7854
0 j'aime    
Bail de pature : questions juridiques
Posté le 25/08/2021 à 22h49

pcql on dit la même chose

Les gros propriétaires terriens ne sont pas pressés, ils n'attendent pas aprés ça, et les petites parcelles sont rarement préemptées car pas possible d'y installer un JA, ça suffit pas. Parfois quand ça jouxte une exploitation, si l'exploitant à eu connaissance de la vente il demande à la Safer de préempter pour lui, mais faut il encore en permanence surveiller les publications officielles des ventes ...
Quand je cherchais à acheter, je me suis renseignée : aucun système de prévu pour s'inscrire et être alerté des ventes qui leur sont notifées , le seul outil c'est la consultation des ventes sur lesquelles ils préemptent directement ou sur lesquelles ils se proposent de préempter SI on se porte acquéreur. Mais eux ne font pas de démarche de "re-distribution".


Dans les faits on se rend assez vite compte que la délégation de mission faite à la SAFER, dans l'idée trés honnorable, est rattrapée par la réalité économique : ils s'interessent aux ventes sur lesquelles ils gagnent de l'argent (les frais Safer sont loin d'être négligeables, ça fonctionne comme une agence immobilière ...) , et concrétement la réduction de frais de notaire octroyée pour un achat via Safer est absorbée par leur commission.

De toute façon c'est un parcours du combattant la recherche de terres.
Et ça se joue souvent au bouche à oreille ...

Yannick62

Initié
 

Trust : 96  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 184
0 j'aime    
Bail de pature : questions juridiques
Posté le 15/09/2021 à 15h28


frederique3560 a écrit le 25/08/2021 à 22h49:
et les petites parcelles sont rarement préemptées car pas possible d'y installer un JA, ça suffit pas.

De toute façon c'est un parcours du combattant la recherche de terres.
Et ça se joue souvent au bouche à oreille ...


C'est quoi un JA ???

Super interessant ce sujet et la fin de cette histoire.....
Totalement d'accord avec toi... Le bouche a oreille.... C'est le mieux.

Tonya

Membre ELITE Argent
  

Trust : 247  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8701
1 j'aime    
Bail de pature : questions juridiques
Posté le 15/09/2021 à 15h34

yannick62 jeune agriculteur. Candidat à l'installation...
Page(s) : 1 2 3 4
Bail de pature : questions juridiques
 Répondre au sujet