Cheval arthrosé vendeur pro

utamay ça TE semble tordu, parce que tu es cavalière et que tu as une vague idée des prix.
Le juge, lui, si ça trouve, il ne sait pas reconnaître un cheval d'une vache

pcql

Oui, enfin, c'est assez facile de montrer à quoi ressemblent les prix du marché Ne serait-ce qu'en sortant un tableau du prix de la viande !
D'ailleurs, dans les définitions du vice caché, on trouve : "L’article 1641 du Code civil définit le vice caché comme le défaut rendant la chose vendue, en l’occurrence le cheval, impropre à l’usage auquel on le destine ou qui en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu ce défaut."
Donc il y a bien une notion de prix là-dedans...

pcql effectivement difficile de rendre le cheval s'il n'est pas prêt sur 140.

Mais si ce même cheval ne peut finalement pas sauter du tout ? La on est plus dans le problème de mon amie je trouve. C'est pas "il est pas capable de sauter telle ou telle hauteur" mais "il n'est en réalité pas apte à sauter".

Cheval et droit sera contacté demain 1

Bonsoir
votre ami a acheté un cheval avec une visite d’achat

si le vétérinaire n’a pas décelé l’arthrose à la visite ou s’il a décelé et qu’il n’a pas proposé les radios c’est lui qui est en faute

le vendeur peut se réfugier derrière la visite d’achat

attaquez le veto si vous voulez pour faute
le vendeur se réfugiera derrière la visite d’achat

De plus vous êtes hors délai pour les vices rédhibitoires

Quand au vice caché, même problématique vous avez une visite d’achat
Donc attaquez le veto en responsabilité civile pour faute professionnelle

Bref le mieux est de trouver un terrain d’entente
Bon courage

harasstgermain et si l acheteur a refusé de faire des radios ?

Je me permets de citer museane, qui a longtemps été notre référente en droit :



https://www.chevalannonce.com/forums-10576895-vice-redhibitoire-uveite-et-achat?p=2

Par ailleurs, quand je regarde des compte-rendus de jugements, on voit très rarement mention de la visite d'achat (ou la visite est mentionnée pour dire qu'elle était favorable, ce qui est aussi le cas ici). Franchement, je pense que l'amie de Livie a toutes ses chances (ce qui ne l'empêche pas de se rapprocher d'une personne compétente pour s'en assurer, au contraire)... et encore une fois, elle a peut-être possibilité de s'arranger à l'amiable avec le vendeur.

bonjour ,
après il y pas dix solutions : - soit elle le garde
-le revend pour compagnie : perte d'argent .
-soit elle s'arrange à l'amiable avec le vendeur si elle trouve un terrain d'entente ( il rembourse ou faite un échange de cheval si possible )
-soit vous faite un procès dont l'issue est incertaine .

Hello !

En théorie l'arthrose aurait du être visible à la clinique.. au moins sur les flexions voir même en fonction de la localisation, ça se voit a l’œil nu. Après certains chevaux cachent très bien leurs douleurs... Bref.. visite pas trop concluante quoi, d'où l'intérêt de faire au moins les clichés de base même pour un cheval de loisir.

il est possible d'avoir recours car effectivement le cheval n'est pas apte à effectuer la discipline prévue pour des raisons de santé.

pcql quand on parle de "discipline prévue/ utilisation prévue" c'est en accord avec le véto et le passif du cheval et ça doit être mentionné sur le contrat.
Un PS qui sort du champs de course, quand tu l’achète c'est pour loisir et éventuellement compétition club/ amateur. le vétérinaire, lors de la visite va déterminer si l'état de santé du cheval permet d'accéder à ce type d'activité, pas s'il va performer. Si tu passes en pro ou que tu gagne c'est du bénef.

Après, pour le Dol, il va falloir prouver que le propriétaire avait connaissance de cette pathologie avant l'achat (témoignage, contrôle vétérinaires passés etc...) et ça c'est le plus difficile à trouver.

On a eu le cas d'un cheval acheté sans contrat à une pro mais avec visite véto dont clichés pour une utilisation petite compétition CCE. ça se passait pas trop mal et un jour Le cheval s'est retourné sur ma soeur en balade (comportement du à son passé de course) et selon notre ostéo, ce n'était pas la première fois qu'il faisait cela + avait été retiré des courses de plat car départ dans les blocks et il se retournait (il courrait en steeple donc départ à la corde). Clairement vu le prix du cheval (1500€) on a pas engagé de process juridique.
C'est extrêmement couteux, long et il faut des preuves tangibles.
Nous on avait trouvé un deal avec la vendeuse qui a trouvé preneur pour le cheval rapidement (un de ses amis qui fait de la reconversion). par contre on s'est assis sur le prix du cheval (en vrai plus on le gardait, plus il nous coutait et ma soeur ne voulant plus le monter, je me retrouvais avec mon 5 ans à charge + le réformé)

dans le cas présent la personne a choisi de ne pas faire de clichés qui auraient révélé l'arthrose, le cheval étant a l’arrêt depuis 1 an, il n'était pas boiteux a l'essai( si essai il y a eu) et il n'a donc pas été travaillé durant une longue période donc le vendeur n'avait potentiellement pas connaissance de cela. pour moi, elle l'a un peu dans le cululu

donc le mieux c'est de trouver un accord avec le vendeur genre il lui reprend moitié prix sans délais ou un truc comme ça.
Ou encore, il lui reprend et lui trouve un cheval de même valeur ou lui fait un prix sur le prochain cheval qu'il lui trouvera.
a discuter ...

Sauf que, encore une fois, le vendeur n'a pas à être au courant du vice pour que ce soit considéré comme un vice caché... Il est caché à partir du moment où il n'est "pas apparent" :




Avec un vendeur pro, on peut évoquer la garantie de conformité :




Avec un cas déjà jugé :



La visite d'achat était satisfaisante, l'acheteur n'a visiblement pas bataillé pour avoir des radios supplémentaires (ou obtenir les radios déjà faites, si je comprends bien) et ça n'a pas empêché qu'il obtienne raison devant la justice. Donc non, c'est pas "tant pis pour lui, il n'avait qu'à radiographier le cheval de la tête à la queue".

utamay merci pour le partage

Par contre, dans certaine cliniques il est précisé sur le compte rendu : le cheval est au travail depuis au moins un mois.

On considère que le jugement n'est pas fiable si cette condition n'est pas remplie. C'était noté sur un compte rendu de visite quand j'ai failli acheter un cheval qui était au pré depuis plusieurs mois et était remis au boulot depuis une semaine.

Bonjour, les avocats contactés ont dits qu'un recourt serait gagnant en faveur de mon amie. Surtout grace à l'attestation du CIRAL (je suis pas sure du nom) qui certifie que l'arthrose est antérieure à la vente et inclus "utilisation défavorable du cheval pour randonnées".

Elle à donc lancé des démarches auprès de son assistance juridique et d'un avocat spécialisé du droit équin.

Voici ce que la protection juridique à demandé au vendeur du cheval:
- remboursement total du cheval + environ 2000 euros de frais occasionnés (pension et transport que mon amis a dépensé en plus du prix du cheval)

Suite à ces lettres, la vendeuse pro à décidé de rembourser entièrement le cheval à mon amie et de venir le récupérer à ses frais.

Merci d'avoir donné les suites de l'affaire

utamay Avec plaisir ça pourra aider d'autre personne.
Et je trouvais ça très important vu le nombre de personnes qui pensaient à tort que mon amie n'avait aucune chance de rendre le cheval. Comme quoi même sans contrat de vente et plus de 3 mois aprés la vente les recours sont encore possibles. =)

Je n'en doutais pas de mon côté Tant mieux pour ton amie !