adn_arn a écrit le 05/05/2022 à 15h36:
Il te faut en tout cas une carte grise bétaillère, donc je suppose un passage aux mines ( mais pour un ou deux chevaux) sinon, aucune assurance ne paiera en cas d'accident.
A priori, c'est faux.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-53951QE.htm
Citation :
Il n'existe dans le code de la route aucune disposition réglementant spécifiquement le transport d'animaux dans les véhicules. Aucun véhicule spécifique n'est imposé pour le transport de chevaux. Le certificat d'immatriculation du véhicule effectuant ce transport ne nécessite pas de mention particulière obligatoire. En conséquence, les conducteurs transportant des chevaux évoqués dans la question ne seront pas en infraction du point de vue du code de la route. Le transport d'animaux vivants doit respecter toutefois les règles établies en la matière par le ministère chargé de l'agriculture.
En revanche, si la carte grise est toujours en fourgon, on doit présenter le véhicule "démonté" au contrôle technique. C'est ce que je faisais pour le mien. Les bats-flanc et les barres de poitrail étaient amovibles, je les retirai avant d'aller au CT.
