Préavis de pension

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Liloumzd

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Préavis de pension
Posté le 08/02/2023 à 09h44

Bonjour,
J’avais une question.
Je veux enlever mon cheval de l’écurie où il ce trouve et sur mon contrat de pension il y a marqué toute pension commencer est dû, elle le demande un préavis de 30 jours qui commence du 6 février au 6 mars. Sauf que mon cheval part avant et elle est d’accord.
Seulement elle me demander quand même de payer la pension entière alors que mon cheval n’y sera plus.
Je ne sais pas quoi faire ni même si elle a le droit, vous avez des conseil ?

Alecto

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Préavis de pension
Posté le 08/02/2023 à 09h48

C'est le principe du préavis en fait ... tu dois payer le mois entier même s'il part le lendemain du début du préavis.
C'est normal.

Beemyself

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Préavis de pension
Posté le 08/02/2023 à 09h50

Bonjour,

Oui, c'est complètemenr légal. Tu es dans le cas particulier où tu pars avant mais la gérante ne va certainement pas trouver quelqu'un pour prendre ta place dès le lendemain. Ce n'est pas parce que tu pars avant que cela ouvre droit à un non paiement du préavis.

Tonya

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Préavis de pension
Posté le 08/02/2023 à 09h50

liloumzd elle a le droit.

Tu as le choix entre rester jusqu’au dernier jour de ton préavis ou celui de partir avant.

Le préavis ( comme tout préavis quelque soit le bien, le travail) est fait pour laisser au gérant, proprio, employeur… le temps de trouver un remplaçant en limitant la perte de revenus.

Édit: tout comme il te permet d’avoir 30 jours pour trouver une nouvelle pension dans le cas où c’ est ton gérant qui te met dehors. C’est une protection qui fonctionne dans les deux sens.

Édité par tonya le 08-02-2023 à 09h52



Shiho

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Posté le 08/02/2023 à 09h53

Bonjour,

C’est tout à fait légal.

Le paiement du préavis et la présence de ton cheval sont 2 choses différentes.
Le préavis permet à la pension de ne pas avoir de trou dans son budget le temps de remplacer ton cheval. Que tu le déménages avant ou non, ça te regarde.

Utamay

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Posté le 08/02/2023 à 10h00

Ce que je comprends, moi, c'est qu'elle doit payer février + mars en entier alors que la place du cheval sera libre dès début mars (car le préavis se termine le 6 mars et tout mois commencé est dû). Ce n'est pas très chic, mais si c'est dans le contrat...

Sayo

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Posté le 08/02/2023 à 11h01

Oui c'est tout à fait légal et c'est très souvent comme ça dans les pensions.

Personnellement j'ai toujours calculé pour partir le dernier jour du mois (quitte à poser un CP) et donc en anticipation, de prévenir 30 jours avant le dernier jour du mois où je souhaite partir, tant que le départ de la pension n'est pas pour une raison vitale pour mon cheval et donc que je parte du jour au lendemain.

Ca évite de devoir payer double pension et de se demander si les conditions sont légales ou non, conditions que tu as d'ailleurs accepté lors que tu as mis ton cheval dans la pension.

Kiiwii

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Posté le 08/02/2023 à 12h31


utamay a écrit le 08/02/2023 à 10h00:
Ce que je comprends, moi, c'est qu'elle doit payer février + mars en entier alors que la place du cheval sera libre dès début mars (car le préavis se termine le 6 mars et tout mois commencé est dû). Ce n'est pas très chic, mais si c'est dans le contrat...


S'il s'agit bien de cette lecture du post de l'auteur, alors je clarifie :

La mention "tout mois commencé est dû" dans un contrat de pension est abusive et donc réputée non écrite. Autrement dit : on ne peut pas vous réclamer le paiement d'un mois complet de pension quand vous n'y restez justement pas le mois complet. Il convient d'appliquer un prorata temporis : on paie proportionnellement au temps où on reste.

Attention, ce commentaire n'est pas valable pour la pension qui correspond à la durée du préavis : 1 mois de préavis = 1 mois de pension à payer, que le cheval reste hébergé sur place ou non pendant cette période.

Liloumzd

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Posté le 08/02/2023 à 12h46

Oui c’est exactement ça, j’ai déjà payer février et elle veut que je paye mars en entier alors que mon cheval n’y ai pas.
Sachant que quand j’ai emmené mon cheval chez elle c’était en milieu de moi et elle m’a fait un prorata de ce que je lui devais donc je ne trouve ps ça normal que je doivent payer un mois en plus alors que mon cheval n’y ai plus

Liloumzd

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Posté le 08/02/2023 à 12h48

Oui c’est exactement ça, j’ai déjà payer février en temps de préavis et mon cheval reste jusqu’à 6 mars et elle veut que je paye mars en entier alors que mon cheval n’y ai pas.
Sachant que quand j’ai emmené mon cheval chez elle c’était en milieu de moi et elle m’a fait un prorata de ce que je lui devais donc je ne trouve ps ça normal que je doivent payer un mois en plus alors que mon cheval n’y ai plus

Sayo

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Posté le 08/02/2023 à 12h48

Tu n'as pas la possibilité de partir avant le 1er mars ?

Liloumzd

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Posté le 08/02/2023 à 12h49

sayo
Si justement je pars avant le premier mars, mais elle veut quand même la pension

Liloumzd

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Posté le 08/02/2023 à 12h49

sayo
Si justement je pars avant le premier mars, mais elle veut quand même la pension

Ibwt

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Posté le 08/02/2023 à 13h48

Hello

Tu refuses et tu lui cites l'argumentaire de Kiiwii.
Tu ne paieras que les 6 premiers jours de Mars, que ton cheval y soit ou pas, et basta.
Elle ne va pas aller t'attaquer en justice pour réclamer la suite du mois, elle aurait plus à y perdre qu'à y gagner.

Édité par ibwt le 08-02-2023 à 13h48



Cherchour

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Posté le 08/02/2023 à 13h52

Sur ton contrat est-ce que tu as une mention de préavis au cas où c’est le gérant qui te demande de partir ? Si oui et qu’il est prévu un mois tout simple dans ce cas là, c’est normalement la situation la plus avantageuse qui prévaut

Cherchour

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Posté le 08/02/2023 à 13h52

kiiwii quelles sont tes sources ? Car beaucoup de pensions intègrent cette notion de tout m’ois commence est dû

Merci
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