utamay a écrit le 08/02/2023 à 10h00:
Ce que je comprends, moi, c'est qu'elle doit payer février + mars en entier alors que la place du cheval sera libre dès début mars (car le préavis se termine le 6 mars et tout mois commencé est dû). Ce n'est pas très chic, mais si c'est dans le contrat...
S'il s'agit bien de cette lecture du post de l'auteur, alors je clarifie :
La mention "tout mois commencé est dû" dans un contrat de pension est abusive et donc réputée non écrite. Autrement dit : on ne peut pas vous réclamer le paiement d'un mois complet de pension quand vous n'y restez justement pas le mois complet. Il convient d'appliquer un prorata temporis : on paie proportionnellement au temps où on reste.
Attention, ce commentaire n'est pas valable pour la pension qui correspond à la durée du préavis : 1 mois de préavis = 1 mois de pension à payer, que le cheval reste hébergé sur place ou non pendant cette période.