Remplir sa convention de pacs

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Paodrey

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Remplir sa convention de pacs
Posté le 27/11/2023 à 20h55

Bonjour tout le monde !

Avec mon copain on aimerait se pacser bientôt, mais on ne sait pas vraiment comment remplir notre convention de pacs. La situation est qu'on a un gros écart de salaire (le sien = 3 fois le mien), mais on aimerait continuer de faire 50/50 sur tout. Du coup la question c'est sur l'aide matérielle (ce qu'on paye au quotidien dans la vie si j'ai bien compris). On a le choix entre les deux cases suivantes :

- Aide proportionnelle à nos facultés respectives.
- fixée à hauteur de XXX euros par an.

Le premier choix ne nous convient donc pas, mais pour le deuxième est-ce qu'on peut s'engager à payer 1€ symbolique par an ou bien il faut mettre un montant réaliste ? Est-ce que cette question a une influence sur nos vies (crédits, achats de biens ou autre qui seraient cadrés), ou ça sert uniquement en cas de conflit ?

Merci d'avance aux personnes moins perdues administrativement que moi

Mel312

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Remplir sa convention de pacs
Posté le 28/11/2023 à 23h28

uiver plus cela va plus j optrais pour un marriage avec contrat. Encore plus si le conjoint est étranger.

Uiver

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Remplir sa convention de pacs
Posté le 29/11/2023 à 06h26

bibil91 c'était peut être le choix de ton grand père que de protéger sa femme. On voit tellement de situations catastrophiques pour le conjoint survivant en l'absence de contrat de mariage avec la rapacité des enfants.
Mes parents (et moi aussi) se sont mariés sous le régime de la communauté universelle donation au dernier vivant. Mon père est mort, tout est à ma mère. Et moi je n'ai évidemment rien eu. De quel droit pourrais je revendiquer la moitié des biens de ma mère ? C'est elle et mon père qui ont bossé pour ce qu'ils et désormais elle seule possède.

Certains enfants disent qu'ils ne sont pas comme ça, mais parfois il faut voir la pression que mettent les conjoints au prétexte d'en faire bénéficier leurs propres enfants. J'ai vu plus d'une femme devoir renoncer à sa maison car les enfants vendent ! Et elle n'a plus rien.
C'est dramatique.

Myosotis81

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Posté le 29/11/2023 à 09h57

bibil91 je partage totalement ton avis. Ici mon conjoint a vécu la même chose au décès de son père, il s'était remarié et sa nouvelle femme a quasiment tout récupéré au détriment de ses enfants.

Nous sommes pacsés et avons choisi de ne pas faire de testament, si l'un de nous décède tout reviendra à notre fille. Si mon conjoint décédait je préfère que ma fille récupère ses biens plutôt que moi. Et idem si je décédais et que mon conjoint se remariait, hors de question que la part qui revient à mon conjoint, soit ensuite disséminée entre toutes les nouvelles têtes.
L'assurance de notre crédit immobilier est à 100% sur les 2 têtes, donc déjà le crédit serait remboursé ce qui permettrait de ne pas laisser le conjoint en difficulté.

Cela changera peut-être quand nous serons âgés et nos enfants adultes et bien installés, mais pour l'instant ma fille étant petite cela nous paraît inenvisageable de faire autrement.

Uiver

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Posté le 29/11/2023 à 10h08

myosotis81 dans les cas que je connais, l'immobilier était payé, mais les enfants ont exigé la vente du bien. Et avec les 50% de la valeur restant à la veuve, elle n'avait pas de quoi se payer un nouveau bien. Donc elle avait un petit capital mais elle s'est retrouvée à la rue et obligée de vivre dans un quartier et un bien sordides. Je ne le souhaite à personne.
Et encore une fois, tu connais bien tes enfants, et ils t'aiment et ils te mettront jamais à la rue. Sauf encore une fois que malgré tout ça, la pression exercée par les conjoints des enfants pour récupérer quelques $$ peut faire perdre la tête aux enfants...

Myosotis81

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Posté le 29/11/2023 à 10h22

uiver je suis d'accord quant aux conjoints des enfants et c'est pour ça que je pense que ce sera peut-être à reconsidérer dans quelques dizaines d'années.
Mais en l'état avec des enfants très jeunes pour ma part les enjeux sont différents. Même pour nous si un malheur devait arriver on ne rebondit pas de la même façon à 40ans qu'à 80. Par ailleurs on est totalement au clair avec le risque de devoir revendre la maison.

Envy4

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Remplir sa convention de pacs
Posté le 29/11/2023 à 12h33

Il y a énormément de situations différentes en fonction des familles et tout autant de solutions envisageables si on se penche dessus de son vivant.

Ce n'est pas un gros mot que d'envisager sa succession avant de décéder, ça permet d'éviter de nombreux conflits. A titre pro, je vois passer tous les jours des successions où les gens se tirent dans les pattes pour savoir qui récupère le miroir du salon et les clopinettes présentes sur le compte bancaire.

Le cas des remariages peut également s'anticiper. On peut en effet favoriser son nouveau conjoint (mais toujours dans une certaine limite) comme on peut protéger au maximum ses enfants du premier lit. Il est possible de déshériter totalement son conjoint, pas ses enfants. Et en effet, si on n'anticipe pas, on peut se retrouver avec des situations difficiles.

Je ne dis pas que tout est parfait et qu'on peut TOUT faire quand on anticipe mais cela permet tout de même de limiter les conflits a postériori et de poser les choses sur la table.

Badmonster

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Posté le 29/11/2023 à 13h24

Il y a plein de gens qui deviennent débiles quand il y a de l’argent en jeu… le nombre de familles avec des disputes à la con..
mieux vaut blinder le testament et basta

Gobi

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Posté le 29/11/2023 à 13h47

badmonster

ce qui n'empêchera jamais les rancoeurs et les disputes...

Badmonster

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Posté le 29/11/2023 à 13h55

gobi non mais bon ça limite un peu … mais je trouve ça vraiment débile.

Bibil91

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Posté le 30/11/2023 à 08h02

uiver que ce soit le choix de mon grand père de tout faire passer à sa seconde femme n est pas un soucis pour moi …

Je réagissais juste au fait que le mariage soit meilleur que le pacs.

Pour moi ce sont juste 2 outils différents dans la réglementation française.
Il fut un temps où le pacs fut un « demi mariage à destination des homosexuels » … ce n est plus le cas depuis le mariage pour tous.

Actuellement le pacs comme le mariage sont des outils d officialisation d une union entre 2 adultes avec des objectifs différents en particulier d un point de vue patrimonial.
Et chaque union possède ses options de + ou - de mise en commun des finances du quotidien.

Je trouve que nous avons de la chance d avoir autant de possibilités différentes et qu effectivement pour les cas ou l on se pose le plus de question, le conseil d un notaire avant l union est une bonne idée.

Édité par bibil91 le 30-11-2023 à 09h05



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