La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum

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Hilaryduvoyeux

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La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum
Posté le 06/11/2024 à 09h30

Bonjour,

Nous sommes des particuliers et faisons des pensions chevaux aux prés . Nous avons une propriétaire qui ne paye plus sa pension depuis le mois d'août 2024. Elle ne répond pas aux sms et ne vient pas voir la jument!
Nous continuons à nourrir la jument mais nous n'avons pas envie de l'a garder de plus qu'elle nous prend une place ?
J'ai lu qu'il fallait écrire un courrier recommandé avec avis de réception et ensuite saisir la justice ?
Quelqu'un a déjà été confronté à ce problème?
Merci ??

Elouanr

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La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum
Posté le 21/12/2024 à 15h36

arf, zut (pour ne pas dire crotte)...
J'ignore les recours possibles... j'espère que vous trouverez de l'aide pour gérer ce genre de tuile.

C'est assez effarant parfois ce que les gens peuvent faire. Un amie éleveuse de chats a vu passer des bonimenteurs vraiment doués dans leur domaine avec pareil, au final, complète disparition du personnages. Je vous dirais bien d'aller poser une main courante ou carrément une plainte pour escroquerie à la gendarmerie de votre secteur, pas impossible que, comme mon amie, la personne en question soit connue des services de police !
Amenez le maximum d'informations possibles pour, au moins, qu'à l'avenir, peut-être cette personne soit rattrapée et fasse donc le moins de victimes possibles.

Leif

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La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum
Posté le 21/12/2024 à 15h49

Y a pas la possibilité de faire constater l'abandon d'animal ?

Prise en charge sur le papier d'une association, mais comme c'est compliqué pour les associations, la jument reste chez vous, puis passé le délai, mise à l'adoption

Vous adoptez contre un euro symbolique puis vente

Mais faut que ça soit carré

Shiho

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La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum
Posté le 23/12/2024 à 11h13

hilaryduvoyeux : je ne sais plus si quelqu’un l’avait conseillé mais tu peux aller demander conseil sur le groupe Facebook « Des avocats vous orientent ».

Tu auras un avis pro sur les démarches et les recours.

Bigbang

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Posté le 23/12/2024 à 22h33

Y’a pas une truc qui est sortie comme quoi après 3 mois d’impayés, la propriété du cheval revenait au gérant ( pour vendre le cheval pour régler les impayés) ?

Louvecerise

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La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum
Posté le 23/12/2024 à 22h46

bigbang C'est un peu plus complexe que cela.
Il y a des démarches à respecter et les 3 mois courent après une mise en demeure manifestement (cf https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/economie/comptabilite-et-gestion-des-entreprises/gestion-des-impayes#:~:text=Cette%20proc%C3%A9dure%20pr%C3%A9voit%20notamment%20la,animal %20pour%20d%C3%A9faut%20de%20paiement. ) et un certain nombre de démarches.
Il faut aussi voir si le cheval a une quelconque valeur marchande pour que ça en vaille la peine.

Lenahaha

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La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum
Posté le 23/12/2024 à 23h12

louvecerise

Je rebondis sur le "Il faut aussi voir si le cheval a une quelconque valeur marchande".
En fait, on s'en moque un peu de la valeur du cheval.
Oui, c'est mieux si le cheval vaut son avoine mais même si il ne vaut rien, ce qui compte, c'est qu'il libère la place. Pour ne plus rien couter. Il vaut mieux être a 0 qu'être en négatif.

Édité par lenahaha le 23-12-2024 à 23h13



Louvecerise

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La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum
Posté le 24/12/2024 à 07h37

lenahaha Je suis tout à fait d'accord: pragmatiquement un cheval qui n'est plus là c'est un cheval qui ne nous coûte plus.
J'évoquais ce point parce que beaucoup de gens s'imaginent que les procédures sont simples et que le propriétaire de pension va se "refaire" sur la vente, alors que la réalité est souvent toute autre (ce sont rarement les chevaux qui ont une "valeur" qui restent sur les bras et le cumul de frais est souvent rapidement supérieur à la valeur du cheval), avec des procédures qui peuvent être fastidieuses...

Dimoon

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La propriétaire ne paye plus sa pension de sa jum
Posté le 27/12/2024 à 08h34

À la lecture de certains commentaires et conseils qui respirent l'intelligence et la bienveillance...

D'une part je rejoins entièrement l'idée selon laquelle il ne faut absolument pas faire payer à l'animal l'inconsequence de son propriétaire.
Moi qui pensait que quand on proposait ce genre de service c'était aussi par amour de l'animal, mes expériences de pensions m'ont bien prouvé que ce n'était pas toujours le cas, et pourtant je reste toujours aussi surprise de certaines positions assumées éhontément.
Pourtant j'ai toujours payé ce que je devais en jour et en heure à chacun des professionnels qui se sont occupé de mes juments, donc je ne me sens pas concernée par le thème de l'impayé.

J'attire surtout l'attention sur le conseil de foutre le cheval dans le jardin de son propriétaire ou mieux de l'attacher devant son logement.
Vous rendez-vous seulement compte de la gravité des conséquences éventuelles d'un tel geste ?
Si le cheval se barre et provoque un accident sur la voie publique ?
Mieux vaut pas qu'il y ait de témoins car cela vous coûtera bien plus que quelques mois de pensions non payées...
Et si c'est le propriétaire qui est responsable de son équidé en divagation (j'émets un doute là-dessus car il est sous la responsabilité de la pension tant qu'il y est, payé ou pas...?), brillante idée de l'enfoncer davantage dans des problèmes judiciaires (et c'est toujours et encore le cheval qui continue de trinquer dans ce scénario hein...).

Sans parler de problèmes légaux, parlons un peu de votre conscience morale... Un ou plusieurs morts sur la conscience ça vaut combien ? Et des blessés avec handicap à vie ?

Bref, cette intervention me semblait utile dans le cadre d'un sujet ouvert sur un forum public, afin d'éviter de donner de brillantes idées à des personnes qui n'auraient pas la jugeote nécessaire pour évaluer l'ensemble des risques encourus si elles venaient à décider de "déposer le cheval devant chez son propriétaire parce qu'il n'a pas payé sa pension".

Lote10

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Posté le 27/12/2024 à 09h21

dimoon
Faut aussi se rendre compte de ce que coûte un cheval..
A la maison j'ai juste 3 pensions, il y en a un qui paie mais pas régulièrement.. souvent j'ai 2 mois d'un coup, donc je me retrouve régulièrement avec 2 mois sans rien.
Du coup c'est moi qui avance les frais de son cheval.
Heureusement que les 3 ne font pas ça... J'ai pas besoin d'avoir à ma charge un énième cheval en faites.

Je fais ça pour que ça m'aide à financer mon foin, rien de plus. Bien sûr le cheval n'y est pour rien et il est dans le pré avec les autres donc il est à volonté comme les autres mais il faut aussi comprendre que c'est pas cool et que c'est pas à nous d'avancer la bouffe des chevaux ..

Par contre en cas de forte tempête il y a peu de temps quand j'ai proposé de les rentrer gratuitement c'était le 1er à être sur place ...
Quand je propose de les rentrer tout l'hiver pour 30€ de plus... Le cheval est bien dehors il a l'habitude.

Comme quoi des deux côtés ça peut parfois être abusé...

Cherchour

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Posté le 27/12/2024 à 12h59

hilaryduvoyeux perso je dirai de ne pas traîner et de prendre contact avec un juriste ou avocat pour voir quelles démarches vous pouvez faire

Hilaryduvoyeux

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Posté le 30/12/2024 à 00h14

D'accord merci alors la gendarmerie ne font rien ma mère y est allée?
Oui le but est pas de gagner de l'argent mais d'arrêter d'en perdre mon père veut juste s'en débarrasser même pour 200 euros histoire de récupérer un peu de frais d'entretien? mais comment faire l'acte de vente le carnet n'est pas à notre nom?
Faire appel à des huissiers ou autres cela engendre des frais ?

Louvecerise

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Posté le 30/12/2024 à 07h59

hilaryduvoyeux dans mon message un peu au dessus il y a un lien vers un article qui liste des démarches possibles (et dans quel ordre) si cela peut aider. Bon courage

Tonya

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Posté le 30/12/2024 à 09h55

hilaryduvoyeux ils ont refusé le depot de plainte pour abandon??? C'est pourtant reconnu comme étant de la maltraitance, ils ne doivent pas avoir les infos...

Je te dirai de prendre contact avec un avocat et de vite lancer les démarches.

West95

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Posté le 30/12/2024 à 12h48

tonya J'ai pas regardé le cas présent mais certains m'ont répondu "Le cheval est chez vous ? Ok il est pas abandonné..."

Domipac19

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Posté le 30/12/2024 à 13h10


hilaryduvoyeux a écrit le 30/12/2024 à 00h14:
mais comment faire l'acte de vente le carnet n'est pas à notre nom?
Faire appel à des huissiers ou autres cela engendre des frais ?

oui, c'est celui qui mandate l'huissier qui le paye.
Sinon, tu peux peut-être la confier tous frais tous gains comme ça, elle ne sera plus chez toi et si la proprio se réveille, elle pourra toujours récupérer sa jument. Bon, c'est moins cool pour le cavalier à qui elle sera confiée mais au moins...
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