Ptac van et règles

Tu es sûre du poids tracté? Sur le net, je trouve un poids tracté freiné de seulement 995 kg?
Bref, le code de la route dit que le poids tracté ne doit pas excéder 1.3 fois le poids du tracteur en poids réel. En partant du principe que le poids à vide de ta voiture est de 1736 kg, tracter 2 T est donc possible. Donc en théorie, oui, ton van avec ton cheval et ton poney devrait donc être possible mais il faut faire attention, tous les véhicules ne sont ps faits pour tracter et si le constructeur a donné 995 kg (fiche technique), il doit y avoir une raison.
Pour le permis, ton conjoint peut sans problème conduire l'ensemble avec son BE et toi, avec ton B96, tu ne peux pas parce que la somme des 2 PTAC est supérieure à 4,250 T.
Selon la fiche technique trouvée sur le net, le PTAC est 2,505 T + les 2T du van = 4,505 T > 4,250T. Il y a 255 kg de trop pour toi.

domipac19 : sur la foche technique de l’argus j’ai bien 1800kg en poids tracté freiné (modèle 2014 moteur 2.0L 140ch)
995kg c’est en non freiné.

https://www.largus.fr/fiche-technique/Ford/S-Max/I/2014/Monospace+5+Portes/20+Tdci+140+Fap+Bus+N+Psft+5pl-1428393.html

Rien à ajouter pour le reste

Tout comme Domipac.

Attention par contre à l'usure prématurée du véhicule en étant constamment au maximum de ses capacités... il vaut mieux avoir toujours un peu de marge, ça évite les désagréments sur la route (être obligé de monter une côte à 30kmh car la voiture souffre par exemple), et ça préserve la voiture...

En cas d’accident, ils vont regarder la CG ;)

Quand j’ai eu le carton avec le mien (contre un mec bourré et sans permis…), ils ont regardé mon permis, mes CG. 2T autorisé pr le van, j’avais un poney ils ont pas pesé.

Donc c’est ta CG qui fait foi (et si dépassement, l’assurance ne prend pas en charge)

tesca58 au moindre accident, si les CG ne correspondent pas (c’est à dire que la capacite de traçage du véhicule est inférieure au PTAC du van), aucune assurance ne couvrira (déjà que quand on est pas en tord, on y laisse des plumes, alors quand on y est…).

Pas la peine de plaider le « en poids réels j’étais dans les règles », ça sera des années de procédures judiciaires et de stress.

Donc à voir quel risques vous êtes capables de prendre avec ça.

Moi, j'ai trouvé ça, c'est l'Argus aussi.
https://www.largus.fr/fiche-technique/Ford/S-Max/I/2008/Monospace+5+Portes/20+Tdci+140+Titanium-894149.html

Elle est où la "capacité de tractage" sur la CG ?

equinoxe88
F3-2

Est d'où sort ce calcul ? pour qu'il ait une valeur officielle il faut qu'il soit inscrit dans un code du droit français, ou à minima dans une normes française ou européenne explicitement mentionnée dans un code du droit français.
Donc on peut avoir la référence de l'article de loi en question ?

domipac19 encore une fiche argus avec des erreurs
C'est assez fréquent faut faire attention

equinoxe88
F3-2

Le sujet revient constamment ici dès qu'on parle de van, il y a un moment où les assureurs ne sont pas au dessus des lois et en le cas présent du code de la route. Bien sûr qu'ils essaient de se défausser dès qu'ils pensent trouver une faille en embobinant les gens, si les gens ne cherchent pas plus loin et acceptent le verdict et bien ils ont bien raison de le faire...

Mais n'importe quelle médiation juridique leur donnera tort puisqu'aucun article de loi n'interdit le cas présent, tant que tous les autres paramètres sont corrects à savoir le permis du conducteur (somme des PTAC dans ce cas), poids réels inférieurs aux PTAC pour chaque véhicule (voiture et van), poids réel de l'ensemble inférieur au PTRA.

Il y a un principe juridique qui s'appelle la charge de preuve, c'est donc à l'assurance de prouver que l'un de ces paramètres n'était pas rempli et a un lien avec le sinistre.

Edit : je vous invite a lire mon post "van abîmé par un cheval qui n'est pas à soi". En bref : le cheval d'une copine défonce le toit de mon van en se cabrant, ma copine fait fonctionner sa RC, son assurance dit non car transfert de responsabilité au conducteur donc moi, mon assurance dit pareil et ne veut pas poursuivre l'assurance adverse. On pousse toutes les deux une gueulante et hop l'assurance adverse sort 4000e de son chapeau pour m'indemniser...

guimsly

Oui tu l'as déjà dis, mais ça ne réponds pas à la question de "d'où ça sort ce calcul ?"

equinoxe88 c'est la définition des cases de la carte grise :

F. 2 Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg.
F.3
Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en Kg

L'ensemble - le véhicule = la remorque

Oui mais ça ne répond toujours pas à la question : d'où sort ce calcul ?
Si c'est une règle a appliquer qui à une valeur juridique, elle doit être inscrite quelque part. De quel article de loi sort ce calcul ?