frederique3560 Mais pas de souci, par contre, c'est pas parce qu'on décide qu'une chose se passera comme ça parce que ça nous arrange, que c'est le cas
Le drainage est une des techniques qui assèche un milieu et c'est pourquoi d'ailleurs elle est règlementée dans le cadre de la loi sur l'eau voir LegiFrance :
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/La-reglementation-des-activites/Zones-humides/Zones-humides
"Un projet de drainage situé en zone humide, est considéré comme conduisant à l’assèchement de celle-ci. Par conséquent, le projet est soumis à la rubrique 3.3.1.0 comme rubrique principale et la rubrique 3.3.2.0 comme rubrique secondaire au titre de la loi sur l’eau."
Je précède la remarque sur la surface minimale à déclaration qui est de 1000m², ne protégeant pas les petites zones humides. Oui effectivement et c'est pour ça qu'on a perdu autant de zones humides en quelques décennies, je cite encore :
"On estime que 70% des zones humides en France ont été détruites, notamment durant les 50 dernières années. Le code de l'Environnement pose comme principe la préservation des zones humides (article L 211-1 du code de l'Environnement)."
Dans tous les cas, peu importe la surface, un drainage est bien visé comme un assèchement dans la loi française. Après moi aussi je peux dire "non c'est pas vrai", mais bon ça nous avance bien