Bâtiment en fond de photo, légal ?

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Plume29

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 08/06/2026 à 10h27

Hello CA!

Je me retrouve devant un problème inattendu !

Sur la page de l'élevage ( page public) la propriété du voisin apparaît en arrière plan sur quelques photos.

La personne me demande de les retirer.

Le fond est flou puisque le focus est fait sur les chevaux, on ne montre pas l'intérieur de la propriété, ni les voisins, le lieu de la photo n'est pas divulgué ( elles n'ont pas été prises aux écuries).

La personne est-elle en droit de me demander de les retirer, d'un point de vu légal?

Voici le type de photos dont on parle:

Merci d'avance !

Cliquez pour voir l'image   

Alecto

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 09/06/2026 à 14h45

frederique3560
Je sais bien que c'est sa photo de couverture, merci.

Mais ce n'est pas la seule visée et c'est ça que Plume souligne dans le boulot de tri à effectuer et qu'elle n'a aucune envie de faire ...

Frederique3560

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 09/06/2026 à 15h03


frederique3560 a écrit le 09/06/2026 à 02h27:
Calme le jeu, change ta photo de couverture pour montrer que tu fais un effort.
Et laisse couler .

l


Quel dialogue de sourds...

Frederique3560

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 09/06/2026 à 15h15

plume29

On s'en fiche de ce qu'elle demande .

Je dis juste que vous braquer toutes les 2 m'emmènera rien de bon .

Donc je te propose une alternative, tu montres que tu as pris en compte son ressenti, avec bienveillance tu changes ta photo de couverture ou tu effaces le bâtiment pour faire un pas vers elle

Ensuite si elle revient à la charge tu lui réponds très aimablement que tu as tenu compte de la gêne qu'elle pouvait ressentir en apercevant sa maison au loin sur ta photo, que tu as fait en sorte que ce ne soit plus le cas mais que tu n'as pas le temps de modifier toutes les autres photos , déjà anciennes et perdues au milieu des autres .

Si elle rale tu laisses couler.
Si elle est intelligente elle laisse tomber.

Mais partir du principe que c'est " céder" , que ça ne suffira pas ... C'est semer les graines de futurs conflits .

Maintenant tu fais bien ce que tu veux, l'idée d'un forum c'est d'échanger des points de vue, au delà de la réponse à ta question...

Et en matière de voisin qui veut régenter ce qui se passe chez les autres j'ai ma part ... Et bien plus gratinée que l'exemple de ta photo !

Bonne continuation

Alecto

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 09/06/2026 à 15h22

frederique3560
C'est un dialogue de sourd car tu ne prends pas en compte la manière dont Plume a présenté le truc en fait ... elle ne veut pas apaiser le truc, elle s'en fout. Donc on répond juste du côté légal.
C'est pour ça que c'est un dialogue de sourd : car tu raisonnes ici comme tu le ferais à sa place. Alors qu'elle n'a pas sollicité d'avis sur comment réagir en fait ni sur quelle photo mettrait le mieux en valeur son élevage.

Sayo

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 09/06/2026 à 15h54

niveau juridique, voici un arrêté de la cour de cassation de Rouen de 2004, statuant le propriétaire d'un bien ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celui-ci

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007048576/

Frederique3560

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 09/06/2026 à 19h42

alecto

Ça me fera toujours rire de chercher des textes de loi pour des trucs de ce genre , comme ceux qui partent en guerre juridique sur le forum pour pas payer le mois de préavis de leur pension ...

Heureusement que ça se limite aux parlottes sur internet, sans rire, qui va faire un procès pour ce genre de chose ...

Sinon comme je l'ai déjà dit, un forum est un lieu d'échange.
Chacun est libre de donner son point de vue du moment que c'est poliment.
Si on ne veut pas d'avis susceptible d'aider, ou que sa question puisse ouvrir une discussion plus large , on va demander conseil à un avocat en privé.

Donc effectivement, si on a affaire à quelqu'un de procédurier, vindicatif et sans aucune volonté d'etre cordial, discussion close.

Bonne soirée

Alecto

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 09/06/2026 à 21h04

frederique3560
Personne ne parle ici de faire un procès, je crois celui qui en fera peut-être, ce sera le voisin, pas Plume ...

(Je pense que tu ne trouveras personne de moins procédurière que moi accessoirement, je te disais seulement pourquoi c'était un dialogue de sourds, perso j'aime bien m'entendre avec mes voisins d'autant que j'aime bien retoucher des photos)

Édité par alecto le 09-06-2026 à 21h07



Frederique3560

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 11/06/2026 à 09h34

Et ce matin que lit on aux infos ?

Une marque a utiliser de magnifiques images du Mont Saint Michel ...
Le directeur du Mont Saint Michel estime qu'il aurait fallu demander la permission et voudrait un dédommagement financier ..

Sayo

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 11/06/2026 à 09h36

frederique3560 sauf que là on peut le voir sous un autre angle car le Mont Saint Michel est un monument connu au patrimoine de l'UNESCO donc utiliser le Mont Saint Michel en marketing c'est un moyen de profiter d'une notoriété et d'une certaine image véhiculée par un monument historique.

Là le problème n'est pas tout à fait le même qu'une habitation lambda.

Édité par sayo le 11-06-2026 à 09h36



Plume29

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 11/06/2026 à 10h50

frederique3560 mais enfin ça n'a aucun rapport avec mon sujet x)

Moi je parle d'un batiment flou au fond d'une photo, le bâtiment n'est pas utilisé pour mettre mon travail en valeur et n'est pas le sujet principale de la photo.

Toi tu me parles d'une entreprise qui a prit l'image d'un monument classé pour faire sa pub et gagner de l'argent dessus.

Ça n'a juste rien à voir

Frederique3560

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 11/06/2026 à 13h03

plume29

Je n'ai pas dit que c'est comparable , mais cette info tombe à pic.

C'est tout.

Klavel

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Bâtiment en fond de photo, légal ?
Posté le 11/06/2026 à 13h54

Le légal c'est ça :
https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actualites/A-ton-le-droit-de-photographier-le-bien-d-autrui

Citation :
En tant que particulier, vous pouvez diffuser en ligne la photographie d'une œuvre architecturale sans l'accord préalable de son auteur ou de ses ayants droit à la stricte condition que cela ne soit pas sur un site commercial ou hébergeant de la publicité (comme les réseaux sociaux, par exemple). C'est ce que prévoit l'article 39 de la loi pour une République numérique de 2016 complétant l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

https://www.easyspaces.fr/details-droit+a+l+image+dans+les+lieux+prives+ce+qu+il+faut+savoir+avant+un+tournage+ou+un+shooting+photo-60001983

Citation :
Un lieu privé — maison, appartement, château, loft ou villa — est un bien protégé, et son image ne peut pas être exploitée librement à des fins commerciales.
Cela concerne notamment :
les tournages de films ou de clips
les shootings publicitaires ou de mode
les reportages ou émissions de télévision
les publications sur les réseaux sociaux à visée promotionnelle
Il est donc essentiel d’obtenir une autorisation écrite du propriétaire pour toute utilisation commerciale de l’image d’un lieu privé. Cette autorisation doit préciser les conditions d’usage.

https://www.easyspaces.fr/details-droit+a+l+image+dans+les+lieux+prives+ce+qu+il+faut+savoir+avant+un+tournage+ou+un+shooting+photo-60001983

Ton élevage étant logiquement une entreprise ou une activité commerciale déclarée, elle peut rentrer dans le cadre d'une publication à but commercial sur les réseaux sociaux. Donc ils pourraient aller plus loin s'ils le souhaitaient. Tu finiras pas en prison pour si peu mais c'est une perte de temps et d'énergie et le meilleur moyen que ça se termine en guerre ouverte avec les voisins. Certes, tout le monde le fait et la plupart du temps, les propriétaires s'en moquent... Mais s'ils ne s'en moquent pas, et ils peuvent avoir de très bonnes raisons de protéger leur propriété privée et de ne pas la voir sur Internet, alors, ça se respecte et ils sont légitimes à demander un retrait d'image. J'ai vu que Google était cité. Il est possible de demander à Street View de flouter intégralement une habitation privée, une personne, une scène, même si c'est sur la voie publique. Ils le font en quelques heures ou jours dès que la demande arrive. Les gens peuvent avoir de très bonnes raisons à ça qu'ils ne veulent pas forcément exposer publiquement. C'est même arrivé sur des films de devoir refaire des scènes car les proprios n'étaient pas du tout d'accord.
Clairement, j'irai pas me mettre la rate au court-bouillon. On n'est pas sur un contenu historique ou artistique, autant flouter la maison ou la retirer du cadre... Ou enlever la photo. Au moins tu auras la paix. OK, ils ont pas mis les formes et ils auraient pu, mais c'est une demande somme toute basique.

Plume29

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Posté le 11/06/2026 à 15h40

klavel ah moi je comprends qu'il n'y a pas le droit d'utiliser les photos des batiments où habitations pour faire sa promo et gagner de l'argent.

Mais ici je n'utilise pas la maison pour faire ma promo et en plus elle est déjà flou x)

Je préfère qu'on dise de moi que je suis une connasse plutôt qu'une bonne poire a qui on peut tout faire faire ^^

J'attends toujours l'acceptation sur le groupe d'avocat, ça ira plus vite que je consulte un lors d'une permanence je crois x)

Edit: les liens parlent bien des images à l'intérieur des lieux privés.
Ici c'est pas le cas, on est loin, c'est impossible a identifier et flou.

Édité par plume29 le 11-06-2026 à 15h45



Frederique3560

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Posté le 11/06/2026 à 16h17


plume29 a écrit le 11/06/2026 à 15h40:



Je préfère qu'on dise de moi que je suis une connasse plutôt qu'une bonne poire a qui on peut tout faire faire ^^

J'attends toujours l'acceptation sur le groupe d'avocat, ça ira plus vite que je consulte un lors d'une permanence je crois x)



Effectivement dans cet état d'esprit... Ça peut durer longtemps.

Pour quelqu'un qui n'a pas de temps à perdre ...

Bon courage.


(Et oui on ne m'a pas demandé mon avis, mais je le donne quand même au regard de l'ensemble de la conversation. )

Elvira

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Posté le 11/06/2026 à 17h18

plume29

Pardon mais tu veux juste qu'on te trouve des arguments qui vont dans ton sens là non ?

Car klavel a été assez précise et pour autant cela ne te va toujours pas.

Soit. Accepte juste que tu t'en fous mais pourquoi poser la question dans ça.
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