Bâtiment en fond de photo, légal ?

elvira le problème c'est que le lien parle de L'INTÉRIEUR des propriétés et de s'en servir pour faire sa promotion.

C'est pas le cas ici, donc c'est peut-être précis mais hors sujet

plume29

Pour l'extérieur, le voisin doit prouver un trouble anormal.

Dans les faits, il a peu de chances de gagner mais en théorie, il a tout à fait le droit de t'attaquer.

Donc selon ton interprétation du trouble anormal que tu lui causes, tu es dans ton droit, ou non.

Mais personne ne pourra te donner de réponse absolue, c'est une notion subjective appréciée au cas par cas par les juridictions.

plume29 à aucun moment il n'est spécifié que ça ne concerne que l'intérieur et jamais l'extérieur mais bon. Moi aussi je vais arrêter de jouer la bonne poire et passer à autre chose.
Tu as un doute et tu veux tirer ça au clair ? Tu fais comme tout le monde et tu appelles ton assistance juridique, c'est leur boulot et tu les payes pour ça. Ça t'évitera bien des tracas inutiles et des réponses que tu n'aimes pas. Premier réflexe, l'assistance juridique, normalement.

klavel mais c'est littéralement la 1ere ligne ?

Après on se demande pourquoi le forum meurt, on pose une question précise et 99% des réponses sont à côté de la plaque, jugeantes et désagréables.

plume29

Après tu poses une question juridique sur un forum équestre, tu peux pas exiger d'avoir une réponse parfaitement fiable. Les gens te donnent des pistes de réflexion, tu les rejettes toutes.

Ok mais dans ce cas, tu demandes à des pros du droit. Là tu pourras critiquer leur manque de précision.

Ici on te donne des pistes de réflexion

Pour les liens, je comprends aussi que c'est à l'intérieur de lieux privés. Donc, en effet, c'est pas le cas de Plume29 ici.

Mais par contre, oui, si tu voulais une réponse précise sur le côté légal ou non de la situation plume29, ce n'est pas sur un forum équestre qu'il faut demander en premier lieu

peechy j'ai demandé ici, en me disant peut-être que quelqu'un a déjà eu le cas.

Fut un temps il y avait aussi différents pros sur le forum, qui auraient pu m'apporter des réponses.

Mea culpa!

plume29 okaaaaay désolée ! Dans tous les cas, ça peut aussi s'appliquer à des extérieurs, malheureusement, cf second lien, Google etc. Mais au pire on s'en fout en fait : appelle ton assistance juridique et tu auras ta réponse. Tu n'es pas des plus agréable non plus depuis plusieurs pages alors que la réponse par des gens compétents est littéralement au bout de ton téléphone. Ça va te prendre 15 minutes et pas un euro. Sur un potentiel problème juridique ça devrait être le premier réflexe quand même.
Méfie toi quand même du "je préfère être une connasse etc...". Si ça part plus loin et qu'ils le retrouvent, ça te sera mis dans les dents.

klavel en même temps 7 pages de réponses fausses, c'est surprenant que je finisse par devenir desagreable?

La question est: d'un point de vu légal qu'est-ce qui en est?

Pas vos avis.

De plus ta dernière phrase est limite limite, on dirait presque une menace.


Bref merci aux quelques reponses qui sont justes!

plume29 mais ça va pas ???
C'est littéralement ce que tout le monde te dira pour te protéger, de faire attention à tes écrits. Mais bon, si tu choisis le fight avec tes voisins, et bien, vas y. Tout le monde a essayé de t'aider ici et de t'appeler à la prudence. À un moment faut souffler un coup et toucher de l'herbe.
Non mais sérieux, qu'est-ce qu'il faut pas entendre.

plume29

Je te trouve bien exigeante pour qqn qui a demandé son avis à Chatgpt en première intention quand même

Est-ce que le propriétaire en question à demandé à google de flouter les photos satellite et "street view" de sa maison ?
Parce que sauf exceptions, la totalité des maisons sont visible sur le net sans que grand monde s'en émeuve.
Je vois pas trop ce que cherche cette personne à part faire ch..r.