Litige de vente

le truc c'est qu'il ne suffit pas de dire 6 mois plus tard, mon cheval a un soucis avéré. pour que ce soit vraiment un vice caché, il faut pouvoir porter aux yeux de la justice que ce vice etait connu et dissimulé par le vendeur au moment de l'achat. si la jument ne boitait pas avant, le vendeur fait valoir sa bonne foi et on ne peut affirmer le contraire.

le syndrome naviculaire etant evolutif au cas par cas, il est impossible de le dater.

Tu n'avais pas fait de visite d'achat avec radios des antérieurs?

il y a une loi article L qq chose du code civile (je te redonnerais le code exacte) qui dit que l'acheteur à 2 ans pour faire un recourt et restituer le cheval.Donc 2 ans à partir de la découverte du vice.De toute façon il le sait le pro il va bien se garder de te le dire.Si il reste sourd à tes doléances c'est direction le tribunal correctionnel avec le plus de preuves possible (radios,visite véto, diagnostic véto, garde bien toutes les factures car tu peux demander à être dédommagée des pensions et des frais engagés pour ce vice ou cette pathologie) par contre je te dis d'avance que la justice est longue surtout quand c'est du civil (2,3 ans environ) je te conseille de prévoir de là mettre soit en retraite anticipée en attendant car je ne sais pas si elle est montable ta juju mais si c'est le cas sois prudente de façon à qu'il ne lui arrive rien d'autre entre temps.
Courage et tiens nous au courant.
Si t'as d'autres questions n'hésites pas.

Tu a eu des résultats en concours avec la jument en 6 mois?quel niveau d' épreuves(cce?)?
La visite d' achat a été commandée par toi ou par le vendeur?et payée par qui?
Que disait le compte rendu de la visite?
La jument avait elle fait du concours avant toi,et si c est le cas,quels étaient ses résultats?bons ou moyens?

le vendeur , qui est professionnel a fait des radio et nous a bien confirmé qu'elle n'avais rien du tout !
Lui faisant confiance ( 15 ans qu'on se connaissais et que je pratiquai chez lui ) on a acheté la jument!
quand on a découvert la maladie , le véto a bien pressisé que la maladie était bien anterieur a la vente !

lino a écrit le 09/01/2011 à 02h14: il y a une loi article L qq chose du code civile (je te redonnerais le code exacte) qui dit que l'acheteur à 2 ans pour faire un recourt et restituer le cheval.Donc 2 ans à partir de la découverte du vice.De toute façon il le sait le pro il va bien se garder de te le dire.Si il reste sourd à tes doléances c'est direction le tribunal correctionnel avec le plus de preuves possible (radios,visite véto, diagnostic véto, garde bien toutes les factures car tu peux demander à être dédommagée des pensions et des frais engagés pour ce vice ou cette pathologie) par contre je te dis d'avance que la justice est longue surtout quand c'est du civil (2,3 ans environ) je te conseille de prévoir de là mettre soit en retraite anticipée en attendant car je ne sais pas si elle est montable ta juju mais si c'est le cas sois prudente de façon à qu'il ne lui arrive rien d'autre entre temps. Courage et tiens nous au courant. Si t'as d'autres questions n'hésites pas.

merci de ta réponce, tout se que tu me dit la je l'est fait , et la justice pour une fois a été rapide, et malgré les preuve apporté , nous avons perdu et c lui qui a optenu gain de cause

ludivinemle a écrit le 09/01/2011 à 09h33: le vendeur , qui est professionnel a fait des radio et nous a bien confirmé qu'elle n'avais rien du tout ! Lui faisant confiance ( 15 ans qu'on se connaissais et que je pratiquai chez lui ) on a acheté la jument! quand on a découvert la maladie , le véto a bien pressisé que la maladie était bien anterieur a la vente !

même quand on connait quelqu'un on fait toujours une visite d'achat et faire un bilan complet (radio etc) pour ne pas avoir se genre de soucis

kilbanedunreve a écrit le 09/01/2011 à 10h00: même quand on connait quelqu'un on fait toujours une visite d'achat et faire un bilan complet (radio etc) pour ne pas avoir se genre de soucis

+1 Pauvre cheval, mais malheureusement je dois dire que c'était votre propre imprudence d'acheter un cheval sans visite d'achat complête...
et comme dit plus haut: tout ce qui est naviculaire se fait au cours du temps, impossible de préciser QUAND ça a commencé. Je trouve le constat du véto bluffant qu'il dit avec certitude que l'histoire avait commencée longtemps avant votre achat (qui date de il y a deux ans).

Et que disait le compte-rendu véto joints aux radios?
Après, il faut savoir que le syndrome naviculaire ne fait pas partie de la liste des vices rédhibitoires, qu'il est difficile à diagnostiquer dans certains cas, que des chevaux peuvent être naviculaire sans jamais boiter de leur vie et qu'il est impossible d'en dater les débuts.
Après, selon le type de syndrome (il y en a trois différents, si je me souviens bien) et le stade auquel il se trouve, il existe des ferrures orthopédiques (entre autres) qui soulagent le cheval et lui permettent de travailler normalement. Dans ce cas, à mon avis, une seule solution : envoyer un dossier complet au CIRALE (radios, photos des aplombs, des pieds, vidéos de la locomotion pas et trot, sur sol dur, sol mou, en cercle et en ligne droite). Il suffit d'appeler le secrétariat où on te donnera toutes les infos nécessaire. Cela coûte 50 euros. Le mieux demeure évidemment d'amener le cheval là-bas, mais il faut le pouvoir.

Normalement si c'est un professionnel tu peut échanger le cheval contre un autre

wintershine a écrit le 09/01/2011 à 10h20: +1 Pauvre cheval, mais malheureusement je dois dire que c'était votre propre imprudence d'acheter un cheval sans visite d'achat complête... et comme dit plus haut: tout ce qui est naviculaire se fait au cours du temps, impossible de préciser QUAND ça a commencé. Je trouve le constat du véto bluffant qu'il dit avec certitude que l'histoire avait commencée longtemps avant votre achat (qui date de il y a deux ans).

c'est ce meme véto qui a fait les radio avant la visite , c 'etait un de c'est client

fracas94 a écrit le 09/01/2011 à 12h08: Normalement si c'est un professionnel tu peut échanger le cheval contre un autre

c'est pour ca que je me suis retourné contre lui , c'est un PROFESSIONNEL , et je me suis bien renseigné partout , j'ai des droit , mais nous n'avons pas de justice en france

Qu'on connaisse le vendeur ou pas, il faut TOUJOURS faire une visite d'achat SOIT MEME, en etant PRESENT, en evitant les véto conseillés par le vendeur.

Il y'a des malhonnetes partout, mais pas seulement : le vendeur peut être de très bonne fois mais ne pas avoir connaissance d'une pathologie que le cheval a devellopé dernièrement.

Désolée, mais dans ce que tu dis, ça ne m'étonne pas que tu aies "perdu" ton action en justice . Tu n'as aucune preuve que ce syndrôme était déjà connu avant l'achat : pas de compte-rendu véto de visite d'achat, tu n'as pas les radios d'avant-vente en ta possession... Tu as acheté ton cheval à tes risques et périls, sans prendre le temps de faire faire toi-même une visite véto, ou du moins de demander tous les papiers de visite véto effectués avant la vente...