Cheval blesse au près un autre. qui paye le veto??

Bon c'est le mmt de voir si mon cours de droit est assimilé.
Je dirais que ds la mesure ou c'est le genre de chose prévisible, c'est le proprio.

Regarde sur internet en cherchant "responsabilité spéciale du fait de la chose", ou tappe l'article 1385 ou 1386 du code civil, peut etre que ca peut t'aiguiller...

c une excellente question !!! je pense que le professionnel doit juger des ententes entre les chevaux, malheureusement personne est à l'abris d'un coup de pied, même pour jouer !!
j'espère que quelqu'un pourra te renseigner,
Bon courage

Tu as donné ton accord pour que ton cheval soit mélanger avec d'autres

tous les propriétaires de mon écurie savent que les chevaux peuvent etre mélangés et sont OK.

juliette06 a écrit le 15/02/2011 à 18h22: Regarde sur internet en cherchant "responsabilité spéciale du fait de la chose", ou tappe l'article 1385 ou 1386 du code civil, peut etre que ca peut t'aiguiller...

III L’article 1385 du Code civil, la responsabilité du fait des
animaux
L’article 1385 du Code civil est applicable à chaque fois qu’un animal, quelque soit
sa nature zoologique, est à l’origine d’un dommage.
Pour mettre en oeuvre la responsabilité du fait des animaux, soit l’article 1385 C.civ.,
l’animal doit être approprié.
Dès 1885, avec un arrêt Montagnié, la Cour de cassation décida qu’il ne suffisait
pas au gardien de rapporter la preuve d’une absence de faute, mais que la présomption de
faute édictée par l’article 1385 « ne peut céder que devant a preuve soit d’un cas fortuit, soit
d’une faute commise par la partie lésée » (10).
L’article 1385 C.civ. rend responsable le propriétaire de l’animal ou celui qui s’en sert,
même quand l’animal s’est égaré ou échappé.
Toutefois, sur le fondement de l’article 1385 C.civ., le propriétaire d’une chasse
gardée n’est pas responsable des dommages que peut causer le gibier aux voisins. Mais il peut
l’être sur le fondement de l’article 1382 C.civ.
___________________________________________________________________________
10. Civ. 27 octobre 1885, DP 1886.1.207, S. 1886.1.33, Grands arrêts, n° 190


Voici l'article 1385
Explique moi!!

grobious a écrit le 15/02/2011 à 18h40: III L’article 1385 du Code civil, la responsabilité du fait des animaux L’article 1385 du Code civil est applicable à chaque fois qu’un animal, quelque soit sa nature zoologique, est à l’origine d’un dommage. Pour mettre en oeuvre la responsabilité du fait des animaux, soit l’article 1385 C.civ., l’animal doit être approprié. Dès 1885, avec un arrêt Montagnié, la Cour de cassation décida qu’il ne suffisait pas au gardien de rapporter la preuve d’une absence de faute, mais que la présomption de faute édictée par l’article 1385 « ne peut céder que devant a preuve soit d’un cas fortuit, soit d’une faute commise par la partie lésée » (10). L’article 1385 C.civ. rend responsable le propriétaire de l’animal ou celui qui s’en sert, même quand l’animal s’est égaré ou échappé. Toutefois, sur le fondement de l’article 1385 C.civ., le propriétaire d’une chasse gardée n’est pas responsable des dommages que peut causer le gibier aux voisins. Mais il peut l’être sur le fondement de l’article 1382 C.civ. ___________________________________________________________________________ 10. Civ. 27 octobre 1885, DP 1886.1.207, S. 1886.1.33, Grands arrêts, n° 190 Voici l'article 1385 Explique moi!!

moi pas comprendre
Bin perso je pense que du fait que c'est ton cheval qui a causé un domage a un autre cheval, c'est a toi de payer neamoins, il faut tout de même des preuves car c'est simple d'accuser.
Je me demande souvent qui doit payer dans ce cas ???

Edit: une assurance existe dans ce cas (si ton cheval cause un dommage à un autre, casse les clotures...) donc je pense qu'elle doit bien servir a quelque chose

Si je m'en tiens à la logique (le droit j'y connais rien ), tout propriétaire est bien conscient s'il met son cheval au pré avec d'autres que c'est quelquechose qui peut arriver !!!
Donc je ne vois pas pourquoi ce serait à toi de payer !!! Ca aurait pu être le contraire etc...
Et c'est encore moins la faute du professionnel dans la mesure où à partir du moment où on donne son accord pour mettre son cheval en groupe, c'est un peu trop facile de présenter les factures à la pension Il faut prendre ses responsabilités point barre.

"la présomption de faute édictée par l’article 1385 « ne peut céder que devant la preuve soit d’un cas fortuit, soit
d’une faute commise par la partie lésée »."

Je comprends par là que s'agissant ici d'un cas fortuit, il n'y a pas de faute du gardien (la pension) ou du propriétaire.
enfin si j'ai bien compris.

je ne sais pas qui dois payer, mais je sais que les assurances (RCPE) ne prennent pas en compte les blessures que se causent les chevaux entre eux.

Mais par civisme et savoir-vivre, si mon cheval en blessait "sérieusement" un autre, je dirais au propriétaire que je veux bien participer à la moitié des frais.
Mais si c'est juste du "vernis écaillé", je ne m'en inquièterais pas (on va pas faire un caca nerveux pour un tube de Dermaflon quand même ^^ !).

riveo a écrit le 15/02/2011 à 19h33: Mais par civisme et savoir-vivre, si mon cheval en blessait "sérieusement" un autre, je dirais au propriétaire que je veux bien participer à la moitié des frais. Mais si c'est juste du "vernis écaillé", je ne m'en inquièterais pas (on va pas faire un caca nerveux pour un tube de Dermaflon quand même ^^ !).

+ 10000 ! Ca dépend comment les choses sont présentées, mais si le propriétaire est de bonne composition, je pense que tu peux faire un geste.
En revanche s'il cherche la petite bête pour rien, envoie le bouler !

tout ceci n'est juste qu'une question de bon sens , personne n'est responsable de ce qui c'est passé ce sont des animaux et le proprio doit prendre c responsabilité et faire soigner son cheval à ces frais c tout , maintenant si il veut la garantie que son cheval ne se fasse pas mal il le fait empailler

Quand on est de l'autre côté de la barrière, on voit les choses un peu différemment... J'aurais bien aimé que le proprio de la jument qui a déboité ma pouliche me propose de m'aider à payer les frais véto. Au moins qu'il le propose... Evidemment qu'il n'y pouvait rien, mais la vie, c'est aussi fait de petites choses qui composent ce qu'on appelle le savoir-vivre... J'aurais probablement décliné son offre, mais cela m'aurait fait plaisir qu'il le propose... Comme le proprio d'une autre jument qui m'a flingué une couverture toute neuve...

grobious a écrit le 15/02/2011 à 18h35: tous les propriétaires de mon écurie savent que les chevaux peuvent etre mélangés et sont OK.

Je suis absolument de l'avis de Blachoncatherin - première chose, ton cheval n'est que suspecté, ou quelqu'un l'a vu? Si personne a vu ce qui s'est passé, s'il n'y a pas minimum deux témoins indépendants, c'est déjà réglé.
Autre chose: au moment au tout les propriétaires savent que le chevaux peuvent être mélangés et ne seront donc pas toujours dans le même troupeau, au moment qu'ils acceptent que leurs chevaux sont malgré ce fait mis au pré par les soins du gérant de l'écurie, ils savent et acceptent qu'ils y a le risque de bagarres et donc de blessures entre les chevaux.

Si jamais quelqu'un est responsable d'une blessure et donc en charge de payer les frais de véto, c'est le gérant de l'écurie, parce qu'il ne crée pas de troupeaux mais met n'importe qui ensemble au pré (ce qui n'est pas vraiment un signe de compétence).